Tunisie : Présence de renforts sécuritaires au siège du Parlement    Tarek Ftiti ne participera pas à la séance plénière à distance    Le mal n'est pas dans les sondages d'opinion !    Radhi Meddeb : la marge dont nous disposions pour refuser certaines des conditions du FMI n'existe plus !    CS Sfaxien : Désignation d'un comité de gestion présidé par Moncef Sallami    Covid-19 : 25 décès et 9800 contaminations enregistrés le 25 janvier 2022    Météo : Ciel dégagé et températures en légère hausse    Bourse de Tunis : La BIAT passe le cap du milliard de dinars de PNB    High Tech et Innovation    Coronavirus: 25 décès et 9800 nouvelles contaminations, Bilan du 25 janvier 2022    Nouvelles de Kairouan    Ukraine: Un soldat tue cinq de ses collègues avant de s'enfuir    Fuite des cerveaux: 39 mille ingénieurs ont quitté la Tunisie    Par Ben Gamra : La Tunisie fait face actuellement à l'une des plus graves crises de liquidités et les réserves en devises chutent de plain-pied    CAN 2021 : Programme complet et définitif des 1/4 de finale    Tunisie-Affaire des déchets d'Italie : Le renvoi des conteneurs de déchets, au cœur d'une séance de travail au ministère des Transports    Ligue 1 Pro : un nouveau bureau directeur nommé dans ce grand club    L'étrange "évasion" d'Abdelkoddous Saâdaoui, qui en plus nargue sa patrie    Kaïs Saïed reçoit Najla Bouden    Selon 57,8% des familles tunisiennes, l'avenir de leurs enfants serait meilleur hors du pays    César 2022 : l'acteur Sami Oitalbali nominé pour le César du meilleur espoir masculin    Land'Or obtient un nouveau prêt d'environ 4 millions $    EN : un joueur testé négatif, deux autres encore positifs !!    Côte d'Ivoire vs Egypte : Sur quelle chaîne regarder le match en direct et live streaming ?    Match Côte d'Ivoire vs Egypte : Les chaines qui diffusent le match Choc de la CAN 2022 du 26 janvier    salon des créateurs MOOD TALENT: 6e anniversaire du 4 au 6 février 2022 à l'hôtel Dar El Marsa    Indice de perception de la corruption : la Tunisie classée au 70ème rang mondial    Tunisie Telecom en chiffres    Kasserine: Mandat de dépôt contre un ancien gouverneur, pour corruption    Corruption : La Tunisie au 70e rang mondial    Moody's évoque la Tunisie    Le chanteur Florent Pagny annule sa tournée à cause d'un cancer, sera-t-il présent à The Voice?    L'UGTT veut décréter le 26 janvier une journée nationale    Google Doodle rend hommage à l'actrice Egyptienne Souad Hosni, la Cendrillon du monde arabe    AS Soliman : l'Algérien Frifer Boumedyen engagé pour deux ans et demi    Tunisie – Coronavirus: 17 décès et plus de 9000 contaminations selon le dernier bilan    Entreprises publiques en difficulté | Crises en cascade    REMERCIEMENTS ET FARK : Mongi BEN AMOR    Echo Afrique    CAN 2021 | Huitièmes de finale – Suite et fin – Côte d'Ivoire-Egypte : La guerre des étoiles    Exposition au musée de l'Institut du Monde Arabe : Slimen Elkamel à cœur ouvert    Tunisie : Départ des vols depuis l'aéroport d'Istanbul via une seule piste    Le film documentaire "Angle mort" de Lotfi Achour primé au Fipadoc à Biarritz    Kaïs Saïed souhaiterait appliquer un modèle proche du Velayet-e faqih iranien, selon Hatem Mliki    Centenaire du cinéma tunisien : Zoom sur un pionnier nommé Albert Samama Chikly    Gordon Gray commente la démission de Nadia Akacha et parle des causes probables de cette décision    Ukraine : les USA évacuent livrant le pays à Poutine, l'UE spectatrice    Un astéroïde "potentiellement dangereux " passera prés de la terre mardi soir    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'instance provisoire est née
Controle de la constitutionnalite des lois
Publié dans La Presse de Tunisie le 17 - 04 - 2014

Le texte reçoit l'aval de 131 constituants contre trois abstentions
L'Assemblée nationale constituante (ANC) a adopté, mardi, à la majorité absolue, le projet de loi portant création de l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois.
Le texte a été adopté par 131 voix contre trois abstentions.
La séance plénière consacrée à l'examen, article par article, du projet de loi organique relatif à cette instance a été levée aux environs de 23h10. Elle a été marquée par l'ajout d'une proposition faite dans le cadre de la commission des compromis qui prévoit la suspension des délais pour tous les articles mentionnés dans le projet de loi jusqu'à la mise en place de l'Instance de contrôle de la constitutionnalité des lois et l'examen de la constitutionnalité des projets dans le chapitre des dispositions finales.
Les députés ont approuvé à la majorité les articles 25, 26 et 27 discutés dans le cadre de la commission des compromis. Ils ont également adopté l'article 28, dernier article du projet de loi organique qui dispose que cette loi entre en vigueur dès sa publication au Jort.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.