• Le projet couvre 446 formalités parmi lesquelles 276 douanières et 170 fiscales dont certaines peuvent être éliminées Si certains chefs d'entreprise ont donné leur avis à propos de la simplification des procédures fiscales et douanières dans le cadre d'une consultation élargie, d'autres ne l'ont pas encore fait, et c'est bien dommage. Ils sont appelés à accéder, dans les meilleurs délais, dans le site web qui leur est réservé, et à accéder à l'application pour cocher certaines cases et éventuellement formuler des propositions. Les chefs d'entreprise tardent à répondre tous au questionnaire pour diverses raisons. La clôture de l'exercice en décembre, le manque de visibilité, la période de transition sont autant de raisons que certains considèrent comme valables. En tout cas, deux séminaires, l'un consacré au lancement du projet et l'autre à la sensibilisation des chefs d'entreprise, ont été organisés. M. Chiheb Ghanmi, expert comptable et commissaire aux comptes, espère que la consultation destinée à des professionnels et des entreprises soit achevée d'ici à fin février. Un groupe consultatif a été mobilisé pour examiner les résultats. En fait, le projet couvre 446 formalités parmi lesquelles 276 douanières et 170 fiscales dont certaines peuvent être éliminées – à justifier légalement – dont les coûts sont plus importants que les bénéfices pour la société. Le questionnaire en ligne destiné aux intéressés comporte 11 questions avec une possibilité de formuler des commentaires. «Une fois les réponses collectées, le groupe technique fait la synthèse en prenant en considération l'avis de l'administration et du secteur privé », souligne notre interlocuteur. Enfin, un rapport sera soumis à l'Etat afin qu'il prenne les décisions qui s'imposent au sujet de cette simplification des procédures. A noter que la réponse au questionnaire est volontaire et non obligatoire, mais elle est souhaitée d'autant plus que les chefs d'entreprise se plaignent toujours de la complexité des procédures. Comité de pilotage chargé de conduire le projet «Par le passé, il y a eu des consultations, mais c'est pour la première fois que celle qui concerne la simplification des procédures fiscales et douanières est institutionnalisée», soutient M. Ghanmi. En effet, une organisation institutionnelle ad hoc est mise en place pour la réalisation du projet de simplification des procédures et comprend, entre autres, un comité de pilotage chargé de conduire le projet qui est présidé par le ministre des Finances ou son représentant. Le groupe technique, chargé de gérer et d'examiner la justification des formalités fiscales et douanières et les propositions de réforme des formalités, est composé, quant à lui, de six membres dont des fonctionnaires du ministère des Finances, assistés par des agents de la Banque mondiale. Les services fiscaux et douaniers sont chargés, de leur côté, d'établir la liste des formalités relevant de leur compétence, de les examiner compte tenu de certains critères de qualité et de soumettre au groupe technique un rapport justificatif sur chacune des formalités. Enfin, le groupe consultatif des entreprises — composé de 20 membres dont 18 professionnels comme les experts comptables, les comptables, les conseils fiscaux, les universitaires... — a pour mission d'organiser la participation du secteur privé et la formulation de ses commentaires relatifs aux propositions émises sur les réformes des formalités. Expliquant le déroulement de la consultation du secteur privé, M. Ghanmi souligne que celle-ci «est supervisée par un groupe consultatif des entreprises dont les membres sont essentiellement des professionnels.» Un panel composé de 34 professionnels de la fiscalité, de 33 membres des douanes et 254 représentants des entreprises s'y emploie activement.. De son côté, M. Ali El Mekki, chef de l'unité prospective et communication au ministère des Finances, nous a déclaré que «ce projet se caractérise par la transparence dans la mesure où le questionnaire est disponible sur le Net et accessible par mot de passe par les chefs d'entreprise. C'est une démarche participative qui se base sur un texte juridique». Un arrêté du ministre des Finances en date du 22 novembre 2011 portant adoption et mise en œuvre du projet de simplification des formalités fiscales et douanières a été, en effet, promulgué. Le formulaire en ligne est considéré comme pratique et conforme aux meilleures pratiques utilisées de par le monde. «Le projet va déboucher sur une simplification conséquente des procédures, ce qui aura pour conséquence une amélioration du climat des affaires», promet notre interlocuteur. Ce projet entre dans le cadre de l'institution d'une bonne gouvernance réglementaire pour faciliter le travail des entreprises et leur permettre de gagner du temps tout en évitant les surcoûts et les risques commerciaux.
