Les constituants d'Al Massar, d'Afek Tounès, d'Ettakatol et du Ppdu introduisent, aujourd'hui, auprès de l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois, un recours à l'encontre de trois articles de la loi électorale Au moment où l'on croyait que toutes les conditions étaient réunies pour que les élections présidentielle et législatives se tiennent dans les délais prescrits et que l'Instance supérieure indépendante des élections (Isie) commence, enfin, à installer sa logistique en vue de démarrer son travail effectif (installation des Irie et démarrage de l'opération d'inscription sur les listes électorales, etc.), voilà qu'une affaire éclate au sein de l'ANC. Il s'agit de la pétition que certains constituants d'Al Massar, d'Afek Tounès et d'Ettakatol et du Ppdu sont en train de faire circuler dans le but d'obtenir les 30 signatures requises permettant d'introduire un recours auprès de l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois, et ce, pour déclarer trois articles de la loi électorale anticonstitutionnels. Les trois articles incriminés concernent la parité verticale (les partis ne seront pas obligés de choisir des femmes en tant que chefs de liste), l'interdiction aux agents de sécurité et de l'armée nationale de participer au vote et le découpage électoral institué pour les circonscriptions électorales à l'étranger. Les parrains de la pétition en question estiment que ces trois articles sont contraires à la Constitution et vont alerter l'instance en vue de les amender. En plus clair, au cas où cette pétition parviendrait à recueillir les signatures requises (30 constituants au moins), elle serait soumise à l'instance dans les délais (soit le 9 courant), et on pourrait s'attendre à un chambardement dans les calendriers que l'Isie s'apprête à publier. Ainsi, l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois tranchera l'affaire dans un délai estimé à au moins un mois à partir de la réception de l'opposition. Les recours seront déposés aujourd'hui Du côté des constituants à l'origine de la pétition, Selma Baccar, constituante d'Al Massar, révèle à La Presse : «Nous allons déposer demain (aujourd'hui) nos recours par-devant l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois qui s'est installée, nous dit-on, au siège de l'ancien Conseil constitutionnel sis en face de l'ANC au Bardo». A la question de savoir si le nombre des signatures exigées a été obtenu, elle précise : «Jusqu'à aujourd'hui (hier soir), l'article 24 sur la parité a recueilli 29 signatures, l'article 6 sur l'interdiction de vote pour les forces de sécurité et de l'armée a reçu 26 signatures, alors qu'ils sont 28 constituants à avoir apposé leur signature pour l'amendement de l'article 73 relatif au découpage des circonscriptions électorales à l'étranger. Demain (aujourd'hui), nous espérons que les signatures manquantes seront complétées. Nous avons même la conviction que nous irons au-delà des 30 signatures demandées». Selma Baccar fait remarquer pour conclure : «Même si nos recours ne sont pas pris en considération par l'Instance, nous aurons au moins le mérite d'avoir participé à l'accélération de la mise en place de l'Instance. Ainsi, les membres de l'Instance prêteront demain (aujourd'hui) serment et s'installeront au siège de l'ancien Conseil constitutionnel. Il est à préciser que les signataires des recours appartiennent à Al Massar, à Afek Tounès, au Ppdu et à Ettakatol et que certains autres sont indépendants.
