L'Assemblée nationale constituante examinera en séance plénière, lundi et mardi, un certain nombre de projets de loi. Trois projets de loi figurent à l'ordre du jour de la séance plénière de lundi prochain, à savoir : – Un projet de loi complétant la loi 2009-10 du 16 février 2009 relative à l'Institut national de la météorologie; – Un projet de loi portant ratification du protocole financier conclu entre la Tunisie et la France pour l'octroi d'aides financières destinées à l'acquisition et à l'installation d'équipements de sécurisation des points d'accès maritimes et terrestres relevant de l'Office de la marine marchande et des ports; – Un projet de loi portant ratification du protocole financier conclu entre les gouvernements tunisien et français pour la réalisation d'une étude des besoins relatif au projet de fourniture et d'installation d'équipements de sécurisation des points d'accès maritimes et terrestres relevant de l'Office de la marine marchande et des ports. La séance plénière de mardi sera elle aussi consacrée à l'examen de trois projets de loi. Il s'agit de : – Un projet de loi portant ratification d'un accord conclu entre le gouvernement tunisien et le gouvernement de Turquie sur la création et le fonctionnement de centres culturels; – Un projet de loi organique portant ratification d'un mémorandum d'entente entre la Tunisie et le Conseil de l'Europe au sujet du bureau du Conseil de l'Europe à Tunis et de son statut juridique; – Un projet de loi organique ratifiant l'adhésion de la Tunisie à la Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles euro-méditerranéennes.
