Yadh Ben Achour appelle à la mobilisation de tous les efforts diplomatiques en vue de concrétiser le projet La Commission du droit international des Nations unies organisera, le 4 août prochain à Genève, une conférence autour de l'initiative lancée, en 2012, par le président provisoire de la République Moncef Marzouki, en faveur de la création d'une Cour constitutionnelle internationale (CCI), a annoncé, hier, Ali Ben Fetiss Al-Marri, membre de la commission. Cette initiative se veut un instrument pour répondre aux engagements internationaux en faveur de l'application des principes et règles universels en matière de démocratie et des libertés publiques, a-t-il indiqué en marge de la 2e Conférence internationale sur le projet de la Cour constitutionnelle internationale, tenue à Carthage. «Ce projet vise à défendre les valeurs de la démocratie et à mettre un terme aux régimes dictatoriaux dont souffrent plusieurs pays», a expliqué le président Marzouki à l'ouverture de la conférence, à laquelle ont pris part des représentants d'organisations internationales et des experts en droit constitutionnel. Shana Kaiser, représentante de l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale (IDEA), a, quant à elle, estimé, que ce projet serait une solution internationale pour mettre terme à la violation des textes internationaux sur les droits de l'Homme et conforter le respect de la dignité humaine. Pour le représentant de la Fondation Konrad Adenauer Hardy Ostry, cette initiative constitue une étape importante sur la voie de la constitutionalité de « la démocratie mondiale». De son côté, le constitutionnaliste Yadh Ben Achour a affirmé que le projet de création d'une cour constitutionnelle internationale est nourri par le souci d'harmoniser les constitutions et les lois avec les pactes mondiaux des droits de l'Homme. Il a, dans ce contexte, mis l'accent sur la nécessité de mobiliser tous les efforts diplomatiques au service de la concrétisation de ce projet. Les travaux de la conférence se sont poursuivis, sous forme de panels portant sur « la stratégie internationale pour la mise en place de la CCI», «le rôle de la société civile et des académiciens dans le soutien de ce projet», «la relation entre la CCI et les cours constitutionnelles nationales et régionales». En septembre 2012, Marzouki avait plaidé, du haut de la tribune de la 67e session de l'Assemblée générale des Nations unies, en faveur de la création d'une Cour constitutionnelle internationale qui, selon lui, serait saisie pour dénoncer certaines constitutions et décréter les élections illégales ou frauduleuses. Une première conférence internationale sur la CCI avait eu lieu en mai 2013 à Tunis.
