Deux principaux paramètres pourraient expliquer le faible niveau des pensions : le salaire déclaré et l'effet de carrière qui est déterminé par le nombre de trimestres cotisés et qui renseigne sur la régularité des cotisations Dans le dernier bulletin du Centre de recherche et d'études sociales (Cres) sur «le niveau des pensions de retraite dans le secteur privé : cas du régime des salariés non agricoles (RSNA) », une étude approfondie montre que les problématiques concernant le système de retraite dans le secteur privé «se limitent souvent à une question de soutenabilité financière. Les déséquilibres financiers chroniques des caisses occupent, en effet, le premier plan». Par ailleurs, un des facteurs propres au secteur privé conduit à un niveau de pensions parfois très bas pour un grand nombre de retraités. L'étude concerne uniquement le régime des salariés non agricoles (RSNA) qui couvre la majorité des affiliés de la Cnss avec 69% d'actifs et 81.6% des retraités en 2012. En 2012, le nombre total des retraités du secteur privé a atteint 303.404 pensionnés de droit direct, dont 249.616 au régime des salariés non agricoles. «L'effectif des retraités de ce régime n'a cessé d'augmenter d'une année à une autre en raison du vieillissement démographique et de l'amélioration des taux de couverture des actifs qui conjuguent des flux de retraités de plus en plus nombreux avec une amélioration de l'espérance de vie. Cette évolution a engendré une augmentation des montants des prestations servies au titre de la retraite». Facteurs réglementaires et économiques D'après les statistiques indiquées dans l'étude, le niveau des pensions du régime des salariés non agricoles reste faible. En effet, en 2012, 58% des retraités ont une pension inférieure au Smig de 2012. «Ceci est dû à une carrière validée courte et/ou un salaire de référence relativement bas, à un niveau de Smig relativement bas dans le passé, mais également aux effets de la coordination, à savoir des retraités qui bénéficient d'une pension provenant de plusieurs régimes en raison de changements de profession». Par ailleurs, des facteurs réglementaires et économiques peuvent expliquer le faible niveau des pensions. Sur le plan économique, deux principaux paramètres pourraient expliquer le faible niveau des pensions, «il s'agit du salaire déclaré et de l'effet de carrière qui est déterminé par le nombre de trimestres cotisés et qui renseigne sur la régularité des cotisations». Ainsi, et d'après les indicateurs, environ 9.4% des actifs déclarent des salaires inférieurs au Smig, celui-ci étant de 290.2 dinars, le salaire médian est de 444 dinars. «Cette faiblesse des salaires est due à une législation qui n'encourage pas à déclarer le vrai salaire, sauf pour les dix dernières années de la carrière». L'étude montre également que comme le seuil minimum de validation est à 2/3 du SMIG, tout salaire déclaré en dessous de ce seuil ne permet pas de valider le trimestre lors du calcul de la pension. Ce seuil n'est pas atteint par 8.75% des salariés. «Si leur situation reste inchangée, ces salariés n'auront plus qu'un seul choix qui est de récupérer les montants cotisés de la liquidation de leurs pensions. Une question réglementaire se pose ainsi : comment la Cnss accepte les montants déclarés sans qu'elle ne les prenne en considération lors de la pension». Idem pour l'irrégularité dans les cotisations qui pourrait être à l'origine de la faiblesse de certaines pensions en raison des trimestres non validés. C'est dire que ce régime des salariés non agricoles revêt une importance cruciale aussi bien pour le secteur privé que pour le système de retraite dans sa globalité. Pour ce, «tout dysfonctionnement de ce système entraîne des répercussions d'ordre macroéconomique qui ne peuvent être ignorées». Autant dire que ce faible niveau de la pension en particulier des retraités d'âge élevé, qui constitue souvent la seule source de revenu pour ces personnes qui vivent de plus en plus longtemps, appelle tous les acteurs concernés à «agir sur les facteurs expliquant ce faible niveau des pensions, sans pour autant alourdir la charge financière des régimes de retraite qui sont déjà dans une situation très délicate». (Source : La lettre du Cres)
