Affaire de complot, migrants… Les 5 infos de la journée    Interdiction de TikTok aux USA : Sécurité Nationale ou Guerre Technologique ?    Roshn Saudi League : Al Hilal tout proche du titre (vidéo)    Tunisie – Kalaat El Andalus : Saisie de 67 000 œufs détenus de façon illégale    Tunisie – Plus de 80 migrants subsahariens sous le coup de mandats de dépôt en prison    Gafsa : Des projets hydrauliques pour répondre à la demande estivale    Haider Herraghi nommé à la tête du CERT    La Tunisie réussira-t-elle sa transition énergétique ?    Fathi Hanchi (ANME): Le positionnement de la Tunisie en matière de transition énergétique est plus qu'honorable (Déclaration)    Anouar Ayed n'est plus l'entraîneur de l'ESS    Le taekwondoïste tunisien Khalil Jendoubi sacré meilleur sportif arabe pour la saison 2023-2024    Revue de la semaine du 26 avril au 03 mai: TRE: Hassen Laabidi annonce les bonnes nouvelles en cascade    La CAF dévoile les dates de la finale entre l'EST et Al Ahly    Prix FABA de littérature 2024 : ouverture de l'appel à candidature    Tunisie: Ce dimanche, accès gratuit aux musées    Section VR de GCFen : Un RDV fixe qui explore des histoires de drames et d'espoir en 2024    Guerre en Ukraine: Situation actuelle (Ambassade d'Ukraine en Tunisie)    Film Mars One Thousand One projeté au Planétarium de la Cité des Sciences à Tunis (trailer)    Météo du week-end : Temps doux et printanier    Signature d'un mémorandum d'entente entre la Tunisie et l'Irak dans le domaine de l'eau    Le Smartphone Reno11 F 5G lancé en Tunisie (caractéristiques)    RDC : le M23 s'empare d'une ville très riche en minerais, le Rwanda va encore se gaver?    «La Quête de l'Espoir Sublime» de Héla Jenayah Tekali comme récit de voyage    Météo en Tunisie : Mer agitée , températures en légère hausse    Daily brief national du 03 mai 2024: Saïed insiste pour "la purge de l'administration des éléments infiltrés ou incompétents"    Exécution du budget de l'Etat : le point sur les résultats provisoires à fin décembre 2023    Jaouhar Ben Mbarek empêché d'assister à son audience devant la cour d'appel    Souad Sassi nommée directrice exécutive de la FNCT    La Tunisie veut protéger et sauver son patrimoine architectural avec une loi    Le CA reçoit le CSS ce dimanche : Le cœur à l'ouvrage...    Un pays arabe arrête l'importation de tous les vaccins anti-COVID    L'Otic cherche des solutions face à la hausse des prix des sacrifices    L'EST tenue en échec par le CSS – Aholou et Meriah : du recul !    Vers une ère législative renouvelée : Les priorités de Kais Saied et Ahmed Hachani    Une réforme de l'enseignement supérieur en vue : Les nouvelles orientations de Kais Saied    La Cigale Tabarka Hotel – Thalasso & Spa -Golf, lauréat des deux prestigieuses distinctions internationales    Le CSS accroche l'EST dans son arène : Un premier pas important    Rencontre avec la Palestinienne Adania Shibli, invitée de la 38e édition de la FILT : «La littérature, pour moi, est le seul lieu qui accepte le silence»    «Les contours de l'Infini», exposition individuelle de Jamel Sghaier au Club Culturel Tahar Haddad, du 3 au 22 Mai 2024 : Quête d'Absolu dans la peinture de Jamel Sghaier    15 morts et 500 blessés en 24 heures selon un bilan de la Protection civile    En bref    France : Un vent de contestation pour la Palestine souffle sur les universités    USA : un campement d'étudiants dénonçant l'agression sioniste contre la Palestine démantelé    Les écoles et les entreprises ferment de nouveau aux Emirats    Giorgia Meloni reçoit le roi Abdallah II de Jordanie au palais Chigi à Rome    Palestine: Pour un simple statut d'observateur aux Nations Unies!    Fadhloun : voici comment la Tunisie peut annuler les sanctions de l'Agence mondiale antidopage    Adhésion de la Palestine à l'ONU: La Tunisie regrette l'échec du projet de résolution porté par l'Algérie    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le ministère de la Défense refuse un déploiement permanent
Loi antiterroriste — intervention de l'armée dans les villes
Publié dans La Presse de Tunisie le 16 - 07 - 2014

Les commissions de la législation générale et des droits et libertés ont auditionné hier les représentants du ministère de la Défense nationale au sujet de la proposition d'amendement du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent.
Lors d'une précédente séance, le ministre de l'Intérieur avait suggéré d'ajouter à cette loi une clause permettant à l'armée d'intervenir dans les villes, dans le cadre de la lutte antiterroriste.
A l'issue de la réunion, le conseiller auprès du ministre de la Défense, Slim Mdini, a déclaré à la presse que la position de son département est en harmonie avec les dispositions de l'article 18 de la Constitution qui stipule que l'armée « appuie les autorités civiles selon les conditions définies par la loi ».
Il a passé en revue l'ensemble des textes de loi qui habilitent l'armée à intervenir à titre exceptionnel dans les villes. Et de préciser que l'armée est disposée à soutenir les efforts des forces de sécurité intérieure conformément à la réglementation en vigueur pendant l'état d'urgence ou à la demande des gouverneurs en cas de menaces.
Il a rappelé les articles 77 et 80 de la Constitution qui autorisent le recours à des mesures exceptionnelles à l'instar de la création de zones d'opérations militaires, de zones militaires fermées ou encore de zones tampon dans le but de soutenir les efforts des forces de sécurité dans les villes, en cas d'actes terroristes.
Dans certains cas, l'intervention des membres de l'armée dans les villes est organisée par la loi existante et n'a nul besoin d'être énoncée dans la loi antiterroriste, a-t-il jugé. Mdini a affirmé que le ministère de la Défense refuse le déploiement permanent de l'armée nationale dans les zones urbaines.
Concernant la suggestion de créer une agence de renseignements conjointe entre les ministères de l'Intérieur et de la Défense, il a surtout insisté sur l'importance d'assurer la collecte des informations et d'unifier les efforts des deux départements dans ce domaine.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.