En réponse à l'article paru dans votre livraison du 12 juillet 2014, dont l'intitulé est «Cnrps et la baisse des pensions», la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale a l'honneur d'apporter les précisions suivantes : Nous portons à votre connaissance qu'un article écrit par M. Abdesselem El Fazzeni sur le même sujet a été publié dans votre journal le 18 juillet 2013 et que la Cnrps a fourni les éléments de réponse nécessaires. La baisse des pensions, objet des propos de M. El Fezzani, résulte de l'application de la loi 43-2007, du 25 juin 2007 qui consiste à faire supporter au pensionné la totalité des cotisations au titre de la péréquation durant toute la période de jouissance de la pension, et ce, après l'achèvement des 36 mois durant lesquels l'employeur supporte sa quote-part des cotisations. Ladite loi stipule dans son article 37 (nouveau) que «la péréquation de la pension est effectuée lors de toute augmentation de l'un quelconque des éléments permanents de la rémunération correspondant au grade ou à la fonction sur la base de laquelle a été liquidée la pension. La péréquation de la pension est également effectuée lors de l'institution d'une indemnité permanente concernant le grade ou la fonction sur la base de laquelle a été liquidée la pension. La totalité des contributions au titre de cette péréquation durant la période de paiement de la pension et de ses accessoires, à l'exception de la quote-part des contributions mises à la charge de l'employeur durant 36 mois, est à la charge du bénéficiaire de la pension». D'après ce qui précède, la péréquation automatique des pensions est un mécanisme qui consiste à revaloriser les pensions à chaque fois qu'une augmentation de l'un des éléments permanentes de la rémunération sur la base de laquelle a été liquidée la pension a été décidée au profit des affiliés actifs appartenant au même grade ou ayant le même emploi fonctionnel que le pensionné. Cette revalorisation est opérée en intégrant le montant de l'augmentation dans l'assiette de calcul de la pension. En contrepartie et pour bénéficier de la péréquation, le pensionné ainsi que son dernier organisme employeur sont tenus de verser à la Cnrps les cotisations à ce titre. Les conséquences de l'application de ladite loi ont fait l'objet aussi bien de communiqués et d'éclaircissements publiés dans la presse nationale que dans les canaux électroniques de communication de la caisse depuis l'année 2012.
