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De la réforme de l'impôt énergétique
Rapport du FMI
Publié dans La Presse de Tunisie le 24 - 08 - 2014

Selon un nouveau rapport du FMI, les politiques budgétaires devraient jouer un rôle central dans l'établissement de prix énergétiques tenant compte des retombées nocives de la consommation d'énergie sur la santé et l'environnement.
Dans de nombreux pays, les prix de l'énergie sont inadaptés, car fixés à des niveaux qui ne prennent pas en considération les dégâts environnementaux, notamment le changement climatique, la pollution atmosphérique, et divers effets secondaires liés à l'utilisation de véhicules motorisés, comme les accidents et les encombrements. Qu'il s'agisse de l'énergie ou d'un autre secteur, les prix doivent fournir aux consommateurs une évaluation précise des coûts réellement associés au produit concerné.
D'après le rapport du FMI, plusieurs pays font trop appel aux impôts sur le revenu, sur les salaires et sur la consommation pour atteindre leurs objectifs budgétaires, et trop peu à l'impôt sur la consommation d'énergie.
Le rapport souligne que la réforme de l'impôt énergétique ne passe pas nécessairement par la mobilisation de nouvelles recettes. Elle doit plutôt viser à restructurer le régime fiscal de manière à abandonner les impôts susceptibles d'être particulièrement préjudiciables à l'efficience et à la croissance, comme l'impôt sur le revenu, au profit de taxes soigneusement conçues sur l'énergie – des impôts plus intelligents, et non plus élevés. Selon le rapport, l'établissement de prix énergétiques appropriés suppose l'élargissement des taxes sur les carburants, déjà bien établies et aisément administrées dans de nombreux pays, à d'autres produits combustibles fossiles, comme le charbon et le gaz naturel, ou à leurs émissions, et par l'alignement de leurs taux sur le coût des dommages environnementaux.
«Les réformes de la fiscalité énergétique peuvent avoir des effets bénéfiques substantiels sur les plans sanitaire, environnemental et budgétaire», a déclaré Vitor Gaspar, Chef du Département des finances publiques du FMI. «Selon nos estimations, la transition, à l'échelon mondial, des prix actuels des carburants à des prix efficients réduirait de 63 % les décès imputables à la pollution produite par la combustion de carburants fossiles, essentiellement du charbon, diminuerait de 23 % les émissions de carbone connexes, et augmenterait les recettes à hauteur de 2,6 % du PIB».
Les instruments fiscaux, comme les taxes environnementales sur la consommation de carburants, ont des effets incitatifs puissants sur le comportement économique. Ces instruments:
sont les plus performants pour exploiter les solutions (adoption de carburants plus propres, utilisation de véhicules plus économes en carburant, utilisation raisonnée de la climatisation, etc.) susceptibles de réduire les retombées sanitaires et environnementales défavorables de la consommation énergétique – dès lors qu'ils visent directement l'assiette adéquate (les émissions plutôt que la consommation d'électricité par exemple) ;
assurent la protection de l'environnement au coût global le plus faible pour l'économie — dans la mesure où les recettes fiscales environnementales sont utilisées de manière productive (par exemple pour atténuer la charge fiscale générale ou pour financer de dépenses utiles sur le plan social) ; et
établissent l'équilibre idoine entre avantages et coûts environnementaux — du moment que les taux d'imposition sont en rapport avec les dommages écologiques.


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