Amen Bank Tenue de l'AGO - Exercice 2025 : Solidité confirmée au service d'une croissance durable    Tunisie : hausse de 120 dinars/an pour les magistrats (2026-2028)    Officiel : publication des décrets sur la hausse des salaires en Tunisie    Tunisie : les femmes passent à 19,5% dans les conseils d'administration    Tahar Bekri: Vérité    Samsung Browser : le navigateur Samsung disponible pour Windows et l'IA agentique déployée sur tous les appareils    Hommage à Othman Ben Arfa, ancien PDG de la STEG    Pont de Bizerte : circulation rétablie dès jeudi après travaux majeurs    Francesca Albanese signe son livre 'Quand le monde dort : Récits, voix et blessures de la Palestine' à la FILT 2026    Espérance sous pression : décision choc de la FIFA    Météo en Tunisie : températures en hausse, pluies sur les régions ouest    El Niño revient en force: vers un record historique de chaleur ?    Travail : le stress au travail cause 840 000 décès par an dans le monde    Streaming & TV : où voir le choc EST – CSS en direct ?    EST–CSS : des absences de poids des deux côtés avant la 12e journée retour    La souveraineté biologique: le nouveau front invisible de la souveraineté alimentaire    Moncef Ben Slimane: Zohra Ben Slimane, une vie d'engagement au service des femmes et de la Tunisie    Assemblées Générales de l'UBCI: des fondamentaux solides et une stratégie en marche    MTS Auto Center inaugure son nouveau showroom à Gabès et renforce sa présence dans le sud de la Tunisie    Météo en Tunisie : températures en hausse, pluies éparses    Changement à la tête de la Poste tunisienne : Yassine Faria nommé PDG    Gabès Cinéma Fen 2026 : Expo Vivre Encore de Nicolas Wadimoff, quand la caméra fait surgir les mots    Après le limogeage de Fatma Thabet Chiboub, qui gérera le ministère ?    Réunion décisive à Carthage : salaires, emploi et changement au gouvernement    Le Dahar entre dans l'UNESCO : une fierté tunisienne et africaine historique    Arabie saoudite : sanctions strictes contre les pèlerins sans autorisation    À voix basse de Leyla Bouzid : le cinéma tunisien bientôt à l'affiche en salles    Gabès Cinéma Fen 2026 : Hend Sabry ouvre le festival en présence de Dhafer L'Abidine et de nombreux invités de marque    Météo en Tunisie : pluies faibles et éparses sur les régions du nord et du centre    Rumeur démentie : la Syrie n'a imposé ni visa spécial ni "kafala" aux pays du Maghreb    Sadok Belaïd: commémoration du 40e jour de son décès (Album photos)    Le Nigérian Michael Eneramo, ancien attaquant de l'Espérance sportive de Tunis, décédé    Nasser Kamel : La Méditerranée nous unit. Ses politiques doivent être à la hauteur    Négociation de crise: Entre espoir et désillusion    Zouhaïr Ben Amor: L'espèce humaine face à ses propres limites biologiques    Film Michael : Jaafar n'a pas imité, il est devenu le nouveau Michael Jackson dans l'opus hommage    Driss Guiga, l'ancien ministre et avocat tunisien est décédé    La Cité des Sciences à Tunis accueille le Cosmonaute russe Kirill Peskov    Liverpool vs PSG et Atlético de Madrid vs FC Barcelone : ou regarder les demi-finales de Ligue des Champions UEFA    Recrutement de travailleurs tunisiens : la Tunisie et l'Italie signent un accord    Inauguration de Isharat Gallery à Sid Bou Saïd: une réhabilitation lumineuse de l'abstraction tunisienne    Général Mohamed Nafti - Trois Lettres Persanes    El Kazma et K-off : Sous le signe du rire, la résilience et la réflexion    Match PSG vs Liverpool : où regarder le match des Quarts de finale aller de la ligue des champions UEFA du 08 avril    Analyse - Récupération en Iran: «Il faut sauver le pilote Ryan»    Artémis II lancée : une mission spatiale habitée vers la lune, plus de 50 ans après Apollo 17    L'effet Jaouadi ou le triomphe de l'excellence opérationnelle    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Des mesures dissuasives à l'encontre des contrevenants
Fraudes sur les produits compensés
Publié dans La Presse de Tunisie le 09 - 09 - 2014

Plusieurs produits compensés comme le lait, les pâtes alimentaires et la farine sont vendus à des prix élevés par certains commerçants pour gagner plus aux dépens du pouvoir d'achat des consommateurs.
Les nouvelles dispositions dans le domaine commercial prévoient des pénalités à l'encontre des commerçants qui utilisent les produits compensés pour les vendre plus cher. Ils sont considérés comme les auteurs de fraudes. L'objectif de ces derniers est de faire plus de bénéfices en exploitant des produits destinés aux catégories à revenus limités. Selon la réglementation en vigueur, les prix des produits compensés ne doivent en aucun cas être revus à la hausse. Pourtant, certains commerçants profitent des quantités limitées d'un produit pour faire des bénéfices d'une façon illégale. Ces infractions concernent notamment les pâtes alimentaires, les conserves de tomate, le lait et même, dans certains cas, le pain.
En effet, au cours de certaines périodes de l'année, des produits compensés manquent dans plusieurs points de vente. Des commerçants mal intentionnés profitent de cette aubaine pour écouler leurs produits à un prix élevé. Ils ne se soucient pas outre mesure du pouvoir d'achat des citoyens. Les consommateurs sont souvent obligés d'acheter au prix fort des produits pourtant homologués par l'Etat. D'où la nécessité de dénoncer toute pratique illégale constatée dans les marchés.
La compensation concerne les produits de première nécessité dont le prix est fixé par les pouvoirs publics, qui doivent être toujours disponibles dans les marchés et points de vente. Le montant alloué par l'Etat à la subvention permet de vendre le produit moins cher que son coût réel pour donner la possibilité aux consommateurs de l'acheter. Cette compensation ne doit donc pas aller dans les poches des spéculateurs et fraudeurs qui ne reculent devant rien pour faire toujours plus de bénéfices.
La contrebande impliquée dans les fraudes
Ces pratiques frauduleuses sont constatées aussi pendant les jours fériés ou les fêtes quand le travail s'arrête dans certaines unités de production et de commerce. Quand la pénurie concerne le lait, par exemple, le commerçant fait sortir le stock des paquets de lait cachés dans son entrepôt ou à l'arrière-boutique pour pratiquer des prix élevés. C'est le cas aussi pour le pain qui peut être écoulé deux fois son prix sous prétexte qu'il s'agit d'un pain amélioré.
Aussi, la farine compensée destinée à la fabrication du pain normal est utilisée, parfois, pour fabriquer des gâteaux, du pain amélioré et autres produits. Le but est de comprimer le coût de fabrication pour avoir une marge de bénéfice plus grande aux dépens du consommateur. La compensation — qui coûte d'importantes sommes à l'Etat — assume un rôle social qui devrait se poursuivre au cours des années à venir pour préserver le pouvoir d'achat des premières personnes ciblées, à savoir les catégories à revenus limités.
Les pénalités relatives à ce type de fraudes sont alourdies par des sanctions physiques et financières pour rappeler à l'ordre les commerçants qui ne respectent pas la réglementation en vigueur. Les agents de contrôle économique peuvent avertir, dans un premier temps, et sensibiliser le contrevenant avant de porter l'affaire devant le tribunal — s'il récidive — qui prend la décision dissuasive nécessaire au cas où l'accusation serait confirmée. Le texte juridique donne le droit également aux agents de contrôle de saisir les montants indus suite à la vente des produits compensés à des prix élevés.
Cependant, le commerce parallèle constitue aussi un espace idéal pour pratiquer des fraudes sur les produits compensés. Il n'est pas facile de repérer, souvent, un vendeur ambulant qui écoule des produits compensés à des prix illégaux. Dans ce cas, les consommateurs ont un rôle important à jouer en informant les services compétents pour saisir les quantités écoulées. La contrebande est aussi impliquée dans les fraudes sur les produits compensés qui sont commercialisés d'une façon illégale dans certains pays voisins. Les commerçants ont le droit d'exporter leurs produits en Libye ou en Algérie, mais en appliquant le prix réel, et ce, dans l'intérêt de tous les agents économiques y compris l'Etat.
Certaines dispositions prévoient, toutefois, des solutions à l'amiable avec l'administration avant de porter l'affaire devant la justice. Des amendes sont imposées à toute opération de conciliation à l'amiable dont le montant est fixé sous supervision ministérielle. Certaines infractions ne sont pas négociables comme, à titre d'exemple, celles qui relèvent du Conseil de la compétitivité vu leur degré de gravité et les agressions commises sur les agents de contrôle économique.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.