Bourse de Tunis : Le Tunindex en hausse    Tunisie – Grève des contrôleurs aériens en France : La Tunisair annule 16 vols demain    Vague de soutien à la journaliste Khouloud Mabrouk    Tunisie – Sultanat d'Oman : Le ministre des AE reçoit une lettre adressée au président de la République    Tunisie – Les instituteurs suppléants manifestent    Tunisie – Prolongation de la détention préventive de Wadie Al Jary    Météo Tunisie : de la pluie et des températures nocturnes pouvant descendre à 6°C    Monastir : bientôt la création d'un circuit touristique à Lamta    Siliana : Le meilleur en matière de soins et opérations grâce aux médecins tunisiens en France    Tunisie – Le suivi des entretiens de la délégation tunisiennes aux réunions du FMI et de la BM    Espérance Sportive de Tunis -Mamelodi Sundowns : Chaîne et heure du match    FTF : Validation et rejet des listes de candidats    Des voyageurs utilisant une porte de métro endommagée : La TRANSTU explique    Nessim Ben Slama écope d'une amende de 500 dinars    Suspension de l'activité des bacs à Djerba    Barrage de Mellègue : La fin des travaux est prévue pour 2025    Stade d'El Menzah : Une étude de faisabilité sous l'œil des experts Chinois    La Tunisie s'apprête à lancer sa première bibliothèque numérique    Où sont les élites de ce pays ?    Beni Khalled: Malgré l'abondance de production, seules 7000 tonnes d'oranges ont été exportées [Vidéo]    Géologie de la Séparation : un film tuniso-italien captivant et poétique à voir au CinéMadart    Hospitalisation du roi d'Arabie saoudite    Sénégal : Des frappes spectaculaires pour récupérer l'argent volé, même les entreprises françaises devront payer leurs impôts sur place…    Italie : Des gardiens de prisons arrêtés pour agressions sur Tunisiens mineurs    Urgent : La détention de Wadie Jary prolongée de quatre mois    Ligue 1 – Play off – Le CA affronte l'ESS ce dimanche : Enrayer la spirale    Dette publique | Des résultats en demi-teinte    L'homme qui aimait la guerre    Green Power Technologie signe un accord de partenariat avec Soteme, pour la distribution des solutions Huawei Fusionsolar en Tunisie    Conseil ministériel restreint à La Kasbah : Une série de mesures au profit des Tunisiens résidant à l'étranger    Parquet : L'interdiction de la médiatisation de l'affaire du complot contre la sécurité de l'Etat toujours en vigueur    Météo en Tunisie : pluies et températures en baisse    Aujourd'hui, coupure d'eau potable dans ces zones    Education : Un rassemblement annulé à la faveur du règlement de plusieurs dossiers    EXPATRIES : Hassan Ayari passe à Toronto    Au fait du jour | Il n'y a pas que l'argent    Foire internationale du livre de Tunis : vers la prolongation de la FILT 2024 ?    Malentendues de Azza Filali    L'Italie, invitée d'honneur du 18 au 29 avril à la Foire Internationale du livre de Tunis : «Anima Mediterranea»    Echos de la Filt | Pavillon de l'Italie, invitée d'honneur : Evelina Santangelo et Azza Filali échangent autour de leurs récents ouvrages    Brésil: Elle vient à la banque avec le corps de son oncle pour avoir un prêt en son nom    Ultimatum législatif aux Etats-Unis : TikTok doit être vendu sous un an ou disparaître !    Campagnes controversées en Turquie : retrait des enseignes arabes des commerces    Soutien à Gaza - Le ministère des Affaires religieuse change le nom de 24 mosquées    Anne Gueguen sur la guerre à Gaza : la France œuvre pour une solution à deux Etats !    Festival International de Théâtre au Sahara : 4ème édition du 01 au 05 mai 2024 à kébili    Un pôle d'équilibre nécessaire    Chute de mur à Kairouan : Le tribunal rend son jugement    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Des mesures dissuasives à l'encontre des contrevenants
Fraudes sur les produits compensés
Publié dans La Presse de Tunisie le 09 - 09 - 2014

Plusieurs produits compensés comme le lait, les pâtes alimentaires et la farine sont vendus à des prix élevés par certains commerçants pour gagner plus aux dépens du pouvoir d'achat des consommateurs.
Les nouvelles dispositions dans le domaine commercial prévoient des pénalités à l'encontre des commerçants qui utilisent les produits compensés pour les vendre plus cher. Ils sont considérés comme les auteurs de fraudes. L'objectif de ces derniers est de faire plus de bénéfices en exploitant des produits destinés aux catégories à revenus limités. Selon la réglementation en vigueur, les prix des produits compensés ne doivent en aucun cas être revus à la hausse. Pourtant, certains commerçants profitent des quantités limitées d'un produit pour faire des bénéfices d'une façon illégale. Ces infractions concernent notamment les pâtes alimentaires, les conserves de tomate, le lait et même, dans certains cas, le pain.
En effet, au cours de certaines périodes de l'année, des produits compensés manquent dans plusieurs points de vente. Des commerçants mal intentionnés profitent de cette aubaine pour écouler leurs produits à un prix élevé. Ils ne se soucient pas outre mesure du pouvoir d'achat des citoyens. Les consommateurs sont souvent obligés d'acheter au prix fort des produits pourtant homologués par l'Etat. D'où la nécessité de dénoncer toute pratique illégale constatée dans les marchés.
La compensation concerne les produits de première nécessité dont le prix est fixé par les pouvoirs publics, qui doivent être toujours disponibles dans les marchés et points de vente. Le montant alloué par l'Etat à la subvention permet de vendre le produit moins cher que son coût réel pour donner la possibilité aux consommateurs de l'acheter. Cette compensation ne doit donc pas aller dans les poches des spéculateurs et fraudeurs qui ne reculent devant rien pour faire toujours plus de bénéfices.
La contrebande impliquée dans les fraudes
Ces pratiques frauduleuses sont constatées aussi pendant les jours fériés ou les fêtes quand le travail s'arrête dans certaines unités de production et de commerce. Quand la pénurie concerne le lait, par exemple, le commerçant fait sortir le stock des paquets de lait cachés dans son entrepôt ou à l'arrière-boutique pour pratiquer des prix élevés. C'est le cas aussi pour le pain qui peut être écoulé deux fois son prix sous prétexte qu'il s'agit d'un pain amélioré.
Aussi, la farine compensée destinée à la fabrication du pain normal est utilisée, parfois, pour fabriquer des gâteaux, du pain amélioré et autres produits. Le but est de comprimer le coût de fabrication pour avoir une marge de bénéfice plus grande aux dépens du consommateur. La compensation — qui coûte d'importantes sommes à l'Etat — assume un rôle social qui devrait se poursuivre au cours des années à venir pour préserver le pouvoir d'achat des premières personnes ciblées, à savoir les catégories à revenus limités.
Les pénalités relatives à ce type de fraudes sont alourdies par des sanctions physiques et financières pour rappeler à l'ordre les commerçants qui ne respectent pas la réglementation en vigueur. Les agents de contrôle économique peuvent avertir, dans un premier temps, et sensibiliser le contrevenant avant de porter l'affaire devant le tribunal — s'il récidive — qui prend la décision dissuasive nécessaire au cas où l'accusation serait confirmée. Le texte juridique donne le droit également aux agents de contrôle de saisir les montants indus suite à la vente des produits compensés à des prix élevés.
Cependant, le commerce parallèle constitue aussi un espace idéal pour pratiquer des fraudes sur les produits compensés. Il n'est pas facile de repérer, souvent, un vendeur ambulant qui écoule des produits compensés à des prix illégaux. Dans ce cas, les consommateurs ont un rôle important à jouer en informant les services compétents pour saisir les quantités écoulées. La contrebande est aussi impliquée dans les fraudes sur les produits compensés qui sont commercialisés d'une façon illégale dans certains pays voisins. Les commerçants ont le droit d'exporter leurs produits en Libye ou en Algérie, mais en appliquant le prix réel, et ce, dans l'intérêt de tous les agents économiques y compris l'Etat.
Certaines dispositions prévoient, toutefois, des solutions à l'amiable avec l'administration avant de porter l'affaire devant la justice. Des amendes sont imposées à toute opération de conciliation à l'amiable dont le montant est fixé sous supervision ministérielle. Certaines infractions ne sont pas négociables comme, à titre d'exemple, celles qui relèvent du Conseil de la compétitivité vu leur degré de gravité et les agressions commises sur les agents de contrôle économique.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.