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Des mesures dissuasives à l'encontre des contrevenants
Fraudes sur les produits compensés
Publié dans La Presse de Tunisie le 09 - 09 - 2014

Plusieurs produits compensés comme le lait, les pâtes alimentaires et la farine sont vendus à des prix élevés par certains commerçants pour gagner plus aux dépens du pouvoir d'achat des consommateurs.
Les nouvelles dispositions dans le domaine commercial prévoient des pénalités à l'encontre des commerçants qui utilisent les produits compensés pour les vendre plus cher. Ils sont considérés comme les auteurs de fraudes. L'objectif de ces derniers est de faire plus de bénéfices en exploitant des produits destinés aux catégories à revenus limités. Selon la réglementation en vigueur, les prix des produits compensés ne doivent en aucun cas être revus à la hausse. Pourtant, certains commerçants profitent des quantités limitées d'un produit pour faire des bénéfices d'une façon illégale. Ces infractions concernent notamment les pâtes alimentaires, les conserves de tomate, le lait et même, dans certains cas, le pain.
En effet, au cours de certaines périodes de l'année, des produits compensés manquent dans plusieurs points de vente. Des commerçants mal intentionnés profitent de cette aubaine pour écouler leurs produits à un prix élevé. Ils ne se soucient pas outre mesure du pouvoir d'achat des citoyens. Les consommateurs sont souvent obligés d'acheter au prix fort des produits pourtant homologués par l'Etat. D'où la nécessité de dénoncer toute pratique illégale constatée dans les marchés.
La compensation concerne les produits de première nécessité dont le prix est fixé par les pouvoirs publics, qui doivent être toujours disponibles dans les marchés et points de vente. Le montant alloué par l'Etat à la subvention permet de vendre le produit moins cher que son coût réel pour donner la possibilité aux consommateurs de l'acheter. Cette compensation ne doit donc pas aller dans les poches des spéculateurs et fraudeurs qui ne reculent devant rien pour faire toujours plus de bénéfices.
La contrebande impliquée dans les fraudes
Ces pratiques frauduleuses sont constatées aussi pendant les jours fériés ou les fêtes quand le travail s'arrête dans certaines unités de production et de commerce. Quand la pénurie concerne le lait, par exemple, le commerçant fait sortir le stock des paquets de lait cachés dans son entrepôt ou à l'arrière-boutique pour pratiquer des prix élevés. C'est le cas aussi pour le pain qui peut être écoulé deux fois son prix sous prétexte qu'il s'agit d'un pain amélioré.
Aussi, la farine compensée destinée à la fabrication du pain normal est utilisée, parfois, pour fabriquer des gâteaux, du pain amélioré et autres produits. Le but est de comprimer le coût de fabrication pour avoir une marge de bénéfice plus grande aux dépens du consommateur. La compensation — qui coûte d'importantes sommes à l'Etat — assume un rôle social qui devrait se poursuivre au cours des années à venir pour préserver le pouvoir d'achat des premières personnes ciblées, à savoir les catégories à revenus limités.
Les pénalités relatives à ce type de fraudes sont alourdies par des sanctions physiques et financières pour rappeler à l'ordre les commerçants qui ne respectent pas la réglementation en vigueur. Les agents de contrôle économique peuvent avertir, dans un premier temps, et sensibiliser le contrevenant avant de porter l'affaire devant le tribunal — s'il récidive — qui prend la décision dissuasive nécessaire au cas où l'accusation serait confirmée. Le texte juridique donne le droit également aux agents de contrôle de saisir les montants indus suite à la vente des produits compensés à des prix élevés.
Cependant, le commerce parallèle constitue aussi un espace idéal pour pratiquer des fraudes sur les produits compensés. Il n'est pas facile de repérer, souvent, un vendeur ambulant qui écoule des produits compensés à des prix illégaux. Dans ce cas, les consommateurs ont un rôle important à jouer en informant les services compétents pour saisir les quantités écoulées. La contrebande est aussi impliquée dans les fraudes sur les produits compensés qui sont commercialisés d'une façon illégale dans certains pays voisins. Les commerçants ont le droit d'exporter leurs produits en Libye ou en Algérie, mais en appliquant le prix réel, et ce, dans l'intérêt de tous les agents économiques y compris l'Etat.
Certaines dispositions prévoient, toutefois, des solutions à l'amiable avec l'administration avant de porter l'affaire devant la justice. Des amendes sont imposées à toute opération de conciliation à l'amiable dont le montant est fixé sous supervision ministérielle. Certaines infractions ne sont pas négociables comme, à titre d'exemple, celles qui relèvent du Conseil de la compétitivité vu leur degré de gravité et les agressions commises sur les agents de contrôle économique.


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