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L'impératif d'un nouveau cadre législatif et fiscal
TISSU ASSOCIATIF
Publié dans La Presse de Tunisie le 11 - 10 - 2014

Les participants à la conférence organisée jeudi sur les associations ont souligné l'impératif de mettre en place un nouveau cadre législatif et fiscal régissant les associations. L'objectif est de promouvoir le rendement du tissu associatif et de remédier aux lacunes constatées dans la loi actuelle.
Pr Insaf Ouerteni, spécialiste en audit et fiscalité, estime que le décret-loi n°2011-88 relatif aux associations constitue un acquis en Tunisie dans la mesure où il a permis de mettre un terme aux pratiques exercées durant l'ancien régime.
Elle regrette, toutefois, la persistance de certaines irrégularités au niveau de son application. L'experte a soulevé le manque d'encadrement des associations actives dans les régions particulièrement. Pour ce faire, elle recommande l'ouverture de sections locales et régionales du centre d'information, de formation, d'études et de documentation sur les associations (Ifeda).
7.777 nouvelles associations
Elle a également souligné l'absence d'une loi propre aux associations qui fixe les méthodes d'élection de leurs membres et la durée de leurs mandats. Une loi délimitant le champ d'action du tissu associatif en général, a-t-elle préconisé. Concernant le cadre fiscal, elle a précisé que la plupart des associations n'ont pas de déclarations de création et ne savent pas à qui s'adresser.
Depuis la révolution, quelque 7.777 nouvelles associations ont vu le jour, indique pour sa part Ridha Kazdaghli, directeur général du centre Ifeda. Il a appelé à une reflexion sur le rendement de ce grand nombre d'associations. La majorité des associations sont établies dans le Grand-Tunis (73,3 %), loin derrière le centre-est (19 %), le nord-ouest (14 %), le centre-ouest (11,3 %), le sud-est (10 %) et enfin le sud-ouest (7 %).
En Tunisie, l'on compte une association pour 622 habitants contre une association pour 175 habitants aux Etats-Unis et pour 65 habitants en France. Placée sous le thème «Le cadre juridique et fiscal des associations : atouts, limites et réformes envisageables », la conférence est organisée par le laboratoire de l'économie sociale et solidaire (Labess) en collaboration avec Ifeda.


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