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156 projets publics en souffrance à cause d'une procédure complexe
Expropriation pour cause d'utilité publique
Publié dans La Presse de Tunisie le 18 - 11 - 2014

Une séance de travail ministérielle, tenue hier au ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle au Bardo, a été consacrée à l'examen des moyens de protéger les droits des propriétaires de biens fonciers expropriés pour cause d'utilité publique.
Il y a été également question des modalités d'appropriation, face au piétinement, voire au blocage de la réalisation de 156 projets publics en souffrance, d'un coût estimatif total de quelque 20 milliards de dinars.
Selon le secrétaire d'Etat aux Affaires foncières, Karim Jamoussi, qui en a fait part aux journalistes à l'issue de la réunion, les projets publics en souffrance le sont principalement à cause de problèmes administratifs et fonciers.
La loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, du moins telle qu'appliquée jusque-là, semblerait poser problème. Il lui est reproché surtout de rendre très complexe la mise à disposition du bien foncier exproprié au profit de l'administration.
D'où le piétinement, voire le coup de frein brutal de maints projets, certains réalisés pourtant à 90 ou à 95 %.
A la recherche de solutions
Cette réunion, a expliqué le secrétaire d'Etat, s'inscrit dans le cadre de la coordination entre les différents ministères concernés par les projets d'infrastructure, à savoir ceux de la Justice, de l'Agriculture, de l'Equipement et des Domaines de l'Etat, l'objectif étant de tenter de rechercher des solutions au problème du piétinement des projets.
Une équipe de travail de techniciens et experts avaient eu auparavant à plancher sur les divers scénarios et solutions envisageables pour démêler l'écheveau, a-t-il encore indiqué.
La loi de 1976 (amendée en 2003) sur l'expropriation pour cause d'utilisation publique avait donné des « garanties irrévocables» aux propriétaires de biens fonciers expropriés, mais il s'avère de plus en plus urgent de réduire les délais de procédures. Le ministre de la Justice, Hafedh Ben Salah, a estimé au cours de la réunion que l'affectation d'un juge spécialement chargé des contentieux d'expropriation pourrait apporter des solutions aux problèmes posés.
Il a également appelé l'administration à améliorer ses offres financières pour favoriser les transactions à l'amiable, surtout en se conformant aux prix du marché et en respectant les droits des propriétaires, pour l'économie de procès à répétition et donc de temps.


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