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Les nouvelles orientations
Régime fiscal tunisien — Journée d'étude
Publié dans La Presse de Tunisie le 15 - 07 - 2010

Les nouvelles orientations du régime fiscal tunisien ont été au centre d'une journée d'études organisée, hier, au Bardo, par le Centre de recherches et d'études parlementaires.
Cette journée a permis d'évoquer les principaux défis que le système fiscal national est appelé à relever.
L'objectif est de réaliser l'adéquation requise entre les besoins des entreprises en termes d'incitations fiscales, d'une part, et le souci de l'Etat de préserver ses équilibres financiers et de consolider ses acquis sociaux, d'autre part.
Intervenant, Mme Habiba Mosaâbi, deuxième vice-présidente de la Chambre des Députés, a souligné que la réduction des taxes douanières, le réexamen des modalités de restitution de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la création de la fonction de «médiateur fiscal», de la «caisse de dépôts et consignations» et de «l'Agence Tunis du trésor» constituent les principales orientations du régime fiscal tunisien, et ce, conformément aux objectifs fixés par le programme présidentiel «Ensemble, relevons les défis».
Elle a indiqué que les efforts seront axés, à cet effet, sur la modernisation du système comptable moyennant l'adoption des normes internationales, l'institution d'un régime fiscal spécifique aux PME, la révision du régime fiscal à l'export et l'allègement de la pression fiscale sur les catégories sociales à revenu limité.
Pour sa part, M. Mohamed Ali Ben Malek, directeur général des études et de la législation fiscale au ministère des Finances, a passé en revue les réformes engagées en faveur du système fiscal.
Ces réformes, a-t-il ajouté, ont permis d'accroître les recettes fiscales, de stabiliser le taux de la pression fiscale et, partant, d'accroître les ressources budgétaires et de maîtriser les équilibres financiers. Autant de résultats qui ont permis à la Tunisie d'obtenir de bons positionnements à l'échelle mondiale en termes de compétitivité et de bonne gestion des dépenses publiques.
M. Faïcel Derbel, expert-comptable, a donné, à cette occasion, une communication sur «le régime fiscal tunisien dans son environnement régional et international».
Il a fait savoir que la poursuite des réformes fiscales est retenue de nos jours comme étant le meilleur moyen à même d'aider la Tunisie à s'adapter au processus de réformes engagées dans plusieurs pays partenaires et concurrents, notamment pour ce qui a trait à la réduction des taux d'impôts et la simplification du système fiscal.
Dans son intervention, M. Neji Baccouche, professeur universitaire, a indiqué que les mutations internationales exigent de poursuivre les réformes afin de préserver les équlibre financiers et maitriser l'endettement. Ainsi, a-t-il dit, l'évaluation des impôts, la lutte contre la fraude fiscale et la soumission des professions libérales au régime réel constituent les principales voies à suivre dans le domaine de la réforme fiscale.


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