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Parfaitement adaptée à la conjoncture
Loi de finances 2010
Publié dans La Presse de Tunisie le 07 - 01 - 2010


Il a, à cette occasion, présenté le contexte économique mondial et local dans lequel cette loi a été émise ainsi que les atouts et les contraintes qui ont été pris en compte lors de son élaboration. M.Derbel a, donc, soulevé dans un premier temps la question de la récession économique mondiale et les impacts qu'elle a générés dans le monde, notamment le nombre de chômeurs qui affiche, depuis deux ans, une courbe nettement croissante et le taux de croissance négatif pour la majeure partie des pays dans le monde. «En dépit de cette ampleur et malgré les mécanismes de contagion internationale de plus en plus virulents, l'économie tunisienne a pu préserver sa compétitivité et afficher des indicateurs positifs, même si certains d'entre eux ont enregistré un léger recul. Cette baisse a été maîtrisée et parfaitement atténuée grâce essentiellement aux mesures anti-crise prises par le gouvernement et à une très bonne campagne agricole », a-t-il précisé. Le conférencier ajoute, en outre, qu'au cours de l'année 2010, l'économie tunisienne sera en mesure de maintenir les grands équilibres macroéconomiques, avec une amélioration remarquable des indicateurs, ce qui la situera en position avancée par rapport aux pays de sa région en termes de développement. «Le taux de croissance attendu serait de 4% environ avec comme fondamentaux essentiels la préservation des équilibres économiques et d'une politique monétaire avérée, la poursuite de la dynamique des réformes structurelles et le renforcement de la compétitivité de l'économie nationale». M.Derbel note, d'un autre côté, que la loi de finances pour l'année 2010 cadre parfaitement avec les impératifs de soutien de la croissance économique et de renforcement de la compétitivité de l'entreprise pour la création de l'emploi et le développement des exportations avec une forte connotation sociale à travers certaines dispositions qui visent un meilleur ciblage des populations à faibles revenus. Le spécialiste affirme que les dispositions prévues par la loi de finances pour l'année 2010, «prises en parfaite symbiose avec les impératifs précités se sont fixés plusieurs objectifs qui, sans altérer ni le niveau des recettes ni celui de la pression fiscale, permettent un meilleur rendement de l'impôt et une imposition plus équitable à travers plus de rationalisation du recouvrement des impôts». Pression fiscale Il précise, d'un autre côté, que les principaux axes régissant l'ensemble des dispositions prévues par la loi de finances pour l'année 2010 sont : l'encouragement de l'investissement et la promotion de l'emploi, le renforcement de la compétitivité de l'entreprise et l'encouragement de l'exportation, les dispositions à caractère social, la poursuite de la réforme du système fiscal et la rationalisation du recouvrement des impôts. M.Derbal a, ensuite, exposé chacun de ces axes, les éléments qui le composent et l'apport de la loi de finances 2010 dans chacun des thèmes considérés. Il a, ainsi, rappelé que la loi de finances 2010 a créé un « Fonds de Financement du repos biologique dans le secteur de la pêche» et que la taxe sur les produits de la pêche prévue par la loi n° 2009-17 est désormais affectée à ce fonds. Concernant les dispositions à caractère social, le conférencier a cité plusieurs points, notamment la réduction de la pression fiscale sur les personnes à revenus limités, le relèvement des déductions communes pour les enfants infirmes et les enfants poursuivant des études supérieures, l'exonération des médicaments importés n'ayant de similaires fabriqués localement des droits de douane, l'harmonisation du régime fiscal du secteur de la santé au titre de la taxe sur la valeur ajoutée… Pour chacun de ces thèmes, l'intervenant a procédé à une présentation comparative entre ce qui existait déjà dans la loi de finances 2009 et ce que la loi 2010 apporte en tant que complément, amélioration ou prorogation de lois.

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