Le Front populaire ne votera pas la loi de finances 2015 Dans leur premier exercice oratoire, les élus ont entamé hier la discussion générale autour du projet de la loi de finances présenté par le gouvernement et décortiqué par la commission parlementaire des finances qui en a résumé les principales dispositions et points de divergences. Lors de la séance plénière débutée par une adresse du chef du gouvernement, Mehdi Jomâa, 113 députés ont demandé à intervenir. Pour certains, ce fut un véritable baptême du feu Pierre d'achoppement: la recapitalisation des banques publiques à hauteur de 300 millions de dinars, loin de faire l'unanimité, ainsi que l'élargissement de l'impôt sur les sociétés pour englober les associations. Mehdi Jomâa, à l'heure des bilans L'équipe gouvernementale au complet était présente au Bardo, hier, pour répondre aux questions des nouveaux élus. Le chef du gouvernement provisoire, Mehdi Jomâa, a prononcé à cette occasion un discours d'une vingtaine de minutes, dans lequel il a expliqué la conjoncture ayant motivé l'élaboration d'un tel projet de loi de finances. Il évoque ainsi le faible taux de croissance, les faibles taux d'investissement, la hausse du taux de chômage, le tout dans un climat social caractérisé par une augmentation des attentes. «La crise des finances publiques s'est aggravée en raison de la hausse des dépenses, notamment celles de la caisse de compensation et de la masse salariale, sans qu'elle soit accompagnée d'une augmentation des ressources, qui représentent désormais moins de 70% du total des dépenses», déclare le président du gouvernement provisoire. Dans son allocution, Mehdi Jomâa a attiré l'attention sur la «dégradation de la situation financière de la majorité des entreprises et établissements publics», à l'image des banques publiques. A l'heure des bilans, le chef du gouvernement a néanmoins tenu, devant les députés et les membres du gouvernement, à afficher un bilan positif « malgré la conjoncture économique internationale difficile et ses répercussions sur l'économie tunisienne ». A la fin de son discours, Mehdi Jomâa a appelé les députés à voter en faveur de la loi de finances, tant il est convaincu qu'elle est salutaire pour l'économie de la Tunisie. « Nous sommes convaincus que cette loi de finances comporte les clés de la réussite pour l'étape à venir : vision, leadership et management», a-t-il conclu. La recapitalisation des banques publiques fait débat Si la majorité des articles de la loi de finances ont été avalisés par la commission des finances, certains articles divisent. L'article 14, qui traite de la recapitalisation des banques publiques à hauteur de 300 millions de dinars, a été refusé par les membres de la commission. Certains députés estiment que la recapitalisation des banques publiques se ferait au détriment du financement du développement régional. Le député d'Ennahdha Abdellatif Mekki plaide de son côté en faveur d'une recapitalisation des banques en difficulté et qui « sont un outil du développement régional ». Le Front populaire, de son côté, estime qu'il ne dispose pas de l'ensemble des données pour juger de la pertinence d'une telle mesure. « Jusqu'à présent, les députés ne disposent pas de certains rapports d'audit de ces banques publiques, nous ne pouvons donc pas émettre un jugement clair sur la question », a indiqué Fethi Chemkhi, président (temporaire) du groupe du Front populaire. Il a également indiqué que le Front populaire ne votera pas en faveur de cette loi de finances. Au sein du groupe, les avis oscillent entre s'abstenir et voter contre. « Ce projet de loi de finances est dans la continuité de ceux qui l'ont précédé et ne comporte rien de neuf, a ainsi déclaré le député du FP, Ammar Amroussia. La Tunisie souffre de l'endettement et cette loi de finances ne fait que continuer dans la même logique ». Les députés du Front estiment que consacrer 18% du budget pour payer la dette n'aide pas l'économie tunisienne à s'en sortir. De leur côté, les députés de la majorité semblent d'accord dans l'ensemble avec les dispositions de la loi de finances. Khaled Chaouket a indiqué que « la révolution tunisienne ne pourrait vraiment être appelée ainsi que dans la mesure où elle est accompagnée d'un nouveau modèle de développement, basé sur une nouvelle vision de la loi de finances». La taxation des associations Outre la recapitalisation des banques publiques, la question de la taxation des associations a suscité des réactions. Le gouvernement a justifié la mesure par le fait que plusieurs associations brassaient beaucoup d'argent et fonctionnaient comme des entreprises à but lucratif. Si les députés ont estimé que la taxation des associations douteuses était nécessaire, ils ont estimé que l'élargissement de l'impôt sur les sociétés aux associations pénaliserait les associations qui travaillent dans la légalité. Bruits de vote Une députée d'Ennahdha s'emporte Monia Brahim, députée du parti Ennahdha, s'en est prise à la secrétaire d'Etat chargée des Affaires de la Femme, de l'Enfance et de la Famille, Neila Chaâbane. Selon elle, la secrétaire d'Etat a consacré dans son budget plusieurs millions pour le financement d'un projet de loi qui vise à « disloquer les liens familiaux en égalisant entre les droits de l'épouse et de la concubine ». Les réserves du FP contre Jomâa Les élus du Front populaire, comme Ammar Amroussia et Fethi Chemkhi, n'ont pas apprécié ce qu'ils appellent « la criminalisation des subventions ». Mehdi Jomâa avait indiqué que «la crise des finances publiques s'est aggravée en raison de la hausse des dépenses, notamment celles de la caisse de compensation et de la masse salariale ». Entre Khaled Chaouket et le président de l'Assemblée Le député de Nida Tounès Khaled Chaoukat s'est plaint du fait que les interventions des députés d'Ennahdha soient placées avant celles de Nida. Selon lui, « cet ordre est contraire à la logique ». Le président de l'Assemblée, Mohamed Ennaceur, a rétorqué que les temps de paroles étaient répartis selon l'ordre chronologique des demandes parvenues au bureau de la présidence.
