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En attendant le statut
Pôle judiciaire de lutte antiterroriste
Publié dans La Presse de Tunisie le 17 - 12 - 2014

Cette institution relève du Tribunal de première instance de Tunis et n'est pas un tribunal exceptionnel
Le pôle judiciaire de lutte antiterroriste n'est pas un tribunal exceptionnel ou contraire à la Constitution, il relève du Tribunal de première instance de Tunis, a tenu à préciser le ministre de la Justice, Hafedh Ben Salah.
Il a rappelé que le Tribunal de première instance est la seule juridiction compétente pour connaître des infractions terroristes, et ce, conformément à la loi de lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent de 2003.
S'exprimant hier en conférence de presse, au siège du pôle judiciaire, pas loin de l'aéroport international Tunis-Carthage, le ministre a expliqué que l'adoption par l'Assemblée des représentants du peuple de la loi antiterroriste accordera un statut juridique à ce pôle judiciaire.
Une fois cette question tranchée par le législateur, les efforts seront axés sur l'organisation de ce pôle et l'élargissement de ses prérogatives.
Le pôle regroupe actuellement les juges d'instruction, la chambre d'accusation et le parquet, ainsi que les juges qui ont déjà été chargés d'affaires liées au terrorisme.
Le président de l'instance provisoire de l'ordre judiciaire, Khaled Ayari, a pour sa part noté que cette nouvelle création ne manquera pas de donner un nouvel élan à la lutte antiterroriste.


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