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Formation du nouveau gouvernement: Que stipule l'article 89?
Publié dans La Presse de Tunisie le 06 - 01 - 2015

Alors que Habib Essid vient d'être chargé par le président de la République de former le nouveau gouvernement, que va-t-il se passer exactement dans les prochaines semaines ? La réponse est essentiellement dans l'article 89 de la Constitution qui stipule que, dans un délai d'une semaine après la proclamation des résultats définitifs des élections, le président de la République charge le candidat du parti politique ou de la coalition électorale ayant obtenu le plus grand nombre de sièges au sein de l'Assemblée des représentants du peuple, de former le gouvernement dans un délai d'un mois pouvant être prorogé une seule fois et, en cas d'égalité du nombre des sièges, la nomination s'effectue selon le nombre de voix obtenues.
L'article ajoute que si le délai indiqué expire sans parvenir à la formation d'un gouvernement, ou si la confiance de l'Assemblée des représentants du peuple n'est pas accordée, le président de la République engage des consultations dans un délai de dix jours avec les partis politiques, les coalitions et les groupes parlementaires, en vue de charger la personnalité jugée la plus apte, pour former un gouvernement dans un délai maximum d'un mois.
Si, dans les quatre mois suivant la première désignation, les membres de l'Assemblée des représentants du peuple n'ont pas accordé la confiance au gouvernement, le président de la République peut décider la dissolution de l'Assemblée des représentants du peuple et l'organisation de nouvelles élections législatives dans un délai d'au moins quarante-cinq jours et ne dépassant pas quatre-vingt-dix jours.
Enfin, le gouvernement fait un bref exposé de son programme devant l'Assemblée des représentants du peuple afin d'obtenir sa confiance de la majorité absolue de ses membres et, dans le cas où le gouvernement obtient la confiance de l'Assemblée, le président de la République nomme le Chef et les membres du gouvernement.


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