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Plus droit à la récréation
ARP — Travaux en Commissions
Publié dans La Presse de Tunisie le 11 - 04 - 2015

Face à un trop-plein de projets, les députés sont appelés à accélérer la cadence.Une séance spéciale sera consacrée à l'audition du ministre des Finances autour de la question de l'endettement
La commission des finances s'est réunie hier pour examiner trois projets de loi tous relatifs à des protocoles d'accord sur des emprunts dans divers domaines. Deux d'entre eux, néanmoins, servent le développement régional, une demande de plus en plus insistante des députés. A l'issue de la réunion, les membres de la commission ont décidé de renvoyer ces trois projets devant l'assemblée plénière, dès mardi.
Le premier vise à financer un projet de développement agricole dans le gouvernorat de Medenine, à travers un crédit de 67 millions de dinars du Fonds international de développement agricole. Le deuxième projet de loi vise à moderniser les réseaux de transport et de distribution du gaz naturel. Le financement qui s'élève à 140 millions de dinars sera assuré par le Fonds koweïtien de développement économique. Enfin, la commission des finances proposera aux parlementaires d'approuver un protocole d'accord signé le 28 novembre dernier entre la Tunisie et la Banque africaine de développement. Le prêt servira à financer la deuxième phase de développement agricole à Gabès.
Outre ces projets de loi qui passeront en séance plénière, d'autres projets restent à l'étude au sein de la commission des finances à l'instar d'un emprunt qui serait accordé par l'Algérie d'un montant d'un million de dinars.
Affaire des feux d'artifice : pas d'arrangement à l'amiable
Dans une déclaration aux médias, Slim Besbes (membre de la commission) a déclaré qu'une séance spéciale sera dédiée à l'audition du ministre des Finances autour de la manière de «structurer et limiter l'endettement». Situation économique oblige, les députés ne cessent, depuis le début de leur mandat, de ratifier des accords de prêt malgré un taux d'endettement qui atteint des proportions inquiétantes.
De son côté, le président actuel de la commission, Mongi Rahoui, a fait savoir que la commission pourrait demander à auditionner, le 15 avril, les ministres de la Justice et des Finances ainsi que le directeur général des douanes et le procureur général dans l'affaire du «dépôt des feux d'artifice». Lors de la séance plénière de mercredi, les députés avaient soulevé cette affaire en mettant en garde contre un possible arrangement à l'amiable entre «gros bonnets». Le chef du gouvernement n'avait pas répondu à la question.
La séance plénière du mardi 14 avril discutera également de la manière d'optimiser le travail au sein des commissions et devra fixer un calendrier parlementaire clair afin d'approuver le plus grand nombre de projets de loi. En effet, les projets de loi se bousculent et chacun d'eux a de sérieux arguments pour prétendre être une urgence. Pour ne citer que ceux-là, le projet de loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature est pressé par les délais constitutionnels (fixés théoriquement au 26 avril) et le projet de loi antiterroriste, par l'urgence de la situation sécuritaire, tout comme celui relatif à la protection des forces de sécurité qui vient tout juste d'être déposé à l'ARP.


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