Les prévisions du budget 2010 indiquent que plus de 80 % des ressources propres de l'Etat proviendraient des recettes fiscales. Les 11,602 milliards de dinars prévus se répartissent entre 40 % provenant des impôts directs et 60 % provenant des impôts indirects. Ces chiffres montrent que les impôts constituent la principale source des recettes de l'Etat. D'où l'importance de la fiscalité dans les rouages d'un Etat. En effet, l'efficacité du régime fiscal détermine la cadence des recettes de l'Etat et influe directement sur ses projets de développement. D'ailleurs, cette règle n'est pas spécifique à la Tunisie. Ce n'est pas par hasard que l'on affirme que les fiscs américains sont pour les ressources ce qu'est le FBI pour la sécurité. C'est juste une manière de mettre en exergue l'importance vitale du régime fiscal dans le domaine de la gestion des ressources financières d'un Etat, d'où la nécessité qu'il soit fort et bien structuré. Qu'en est-il pour la Tunisie ? Les statistiques des services du fisc tunisien indiquent qu'il y a près de 500.000 contribuables assujettis à l'impôt. Près de 20 %, uniquement, sont soumis au régime réel alors que le reste est soumis au régime forfaitaire. Les bénéficiaires de ce régime forfaitaire paient leurs impôts sur la base du chiffre d'affaires annuel. Cette formule libère le contribuable de la taxe sur la valeur ajoutée et d'une comptabilité précise. Donc, l'écrasante majorité des entreprises tunisiennes paie des impôts directs approximatifs faute d'une structure comptable numérisée et en liaison directe avec les services du fisc. Cette formule handicape doublement les recettes fiscales de l'Etat. D'une part, en raison du régime forfaitaire qui ne soumet pas le contribuable à un contrôle strict étant dans les conditions particulières aux petites entreprises exerçant une activité industrielle, artisanale, commerciale ou de prestations de services à une échelle limitée et leur chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas une certaine limite. D'autre part, les services du fisc n'ont aucun moyen de contrôle sur le contribuable soumis audit régime forfaitaire. Les opérations commerciales effectuées ne sont pas systématiquement intégrées dans le réseau de fiscalité. Du coup, on opère par comptabilité manuelle, ce qui permet au contribuable d'agir sans le moindre contrôle. Et comme la culture de la citoyenneté n'est, malheureusement, pas très développée, lorsque le contribuable assujetti au régime forfaitaire déclare ses recettes selon ses estimations, il essaie, assez souvent, de les réduire au maximum. Quitte à accepter volontiers une éventuelle pénalité pourvu qu'il ne quitte pas son régime forfaitaire. A noter que l'administration fiscale a entrepris plusieurs tentatives pour intégrer davantage de contribuables dans le régime réel, mais elle n'y a pas réussi. Elle est, toutefois, parvenue à informatiser toutes les recettes et avoir une base de données numérique concernant tous les contribuables assujettis à l'impôt. La prochaine étape consistera à augmenter progressivement ceux parmi eux qui sont soumis au régime réel. Pour réaliser cet objectif, il est nécessaire de comprendre les réserves voire les réticences des intéressés pour adapter les formules de fiscalité à la réalité courante. Autrement, on continuera à pratiquer ce jeu du chat et de la souris entre les contribuables et l'administration fiscale. Les observateurs pensent que l'essentiel des réserves des contribuables concernent la rigidité de la règlementation de travail en Tunisie. Les contribuables préfèrent davantage de souplesse pour adapter l'emploi aux besoins du travail réel. Selon eux, ils ne peuvent pas se conformer au régime réel de fiscalité alors que la réglementation de travail ne répond pas à cette même logique normalisée. A titre d'exemple, la problématique d'emploi temporaire est avancée par les contribuables. Ils préfèrent bénéficier de la faculté d'employer de la main d'uvre en fonction des besoins de travail sans être dans l'obligation de passer par une société de services pour ça. D'ailleurs, ils s'interrogent sur la différence de législation entre celle régissant ces dernières et la leur ; surtout que la main d'uvre réalise les mêmes tâches. L'administration fiscale devrait également sensibiliser les contribuables aux procédures de fiscalité lors de la tenue d'une comptabilité suivant le régime réel pour les convaincre de l'absence de montants supplémentaires à payer et de la simplicité des procédures comptables. Car, actuellement, les intéressés ont recours à des cabinets comptables. Or, les contribuables sous régime forfaitaire, considèrent qu'ils n'ont pas les moyens pour payer les charges d'un cabinet de comptabilité. Donc, il serait souhaitable que l'administration développe des logiciels simples et applicables par les petites unités commerciales pour la tenue de leur comptabilité. L'administration fiscale est donc appelée à gagner la confiance des contribuables en leur expliquant les procédures comptables pour les aider à intégrer le régime réel et améliorer, de la sorte, les ratios des recettes comptables. La fiscalité est, en effet, un indicateur de citoyenneté et de développement. Mounir Ben Mahmoud
