«Tant que la civilité de l'Etat n'est pas garantie dans le préambule, des articles tels que celui de la famille, de la femme ou de l'enfant pourraient être interprétés uniquement sur la base d'un référentiel religieux et/ou culturel. » C'est la crainte de l'élue à la Constituante Selma Mabrouk (Al Massar). « Le lundi 6 janvier, écrit-elle, a vu l'égalité en droits et libertés des citoyens et des citoyennes, le principe de discrimination positive comme moyen de garantir l'équilibre régional, la protection de l'intégrité corporelle et celle de la vie privée, la liberté d'expression et l'accès à l'information, … adoptés par une large majorité. Mais comme il est d'usage dans notre cher hémicycle, les joies sont de courte durée. La proposition de l'égalité dans la loi entre citoyens et citoyennes et l'abolition de la peine de mort n'ont pas eu le même succès. Le soir, la commission des consensus s'est réunie pour étudier le reste des articles du chapitre droits et libertés retenus comme points principaux de divergences. La discussion sur l'article du droit au travail a révélé de nouveau la grande divergence qui existe entre Ennahdha et l'opposition sur le rôle de l'état dans la garantie des droits économiques et sociaux. L'ambiance a "chauffé" très rapidement car nous nous sommes trouvés devant une résistance féroce à inclure la notion de droit à un travail "décent" (dhourouf lai9a) et à une rétribution juste (ajer 3adel) ainsi que celle de l'équité et de l'égalité des chances dans l'accès au travail. Dans l'optique d'Ennahdha, la seule obligation de l'Etat à inscrire dans cette constitution serait la protection de la famille (article 7). Et l'on se demande alors quel genre de protection l'Etat va-t-il assurer à la famille si celui-ci est désengagé de la protection des droits économiques et sociaux (santé, éducation, travail, environnement, culture etc.) des membres de cette même "famille" ??? Dans le contexte des articles du préambule et des principes généraux déjà adoptés par la majorité qui mettent en doute la civilité de l'état, le rôle de celui-ci vis-à-vis de la famille, reconnue comme cellule fondamentale de la société, risque de se "réduire" à une ingérence "moralisante" des institutions dans la vie familiale. Bien des acquis de la société tunisienne tel les droits à l'adoption, au divorce, à l'avortement, la lutte contre la violence conjugale etc, … pourraient être remis en question. La séance a d'ailleurs fini en échange d'invectives et d'accusations dès qu'on a abordé l'article sur les droits des femmes dont on voulait assurer la protection des acquis de façon claire... Nous re-voilà donc à la case départ !! Tant que la civilité de l'Etat n'est pas garantie dans le préambule, des articles tels que celui de la famille, de la femme ou de l'enfant pourraient être interprétés uniquement sur la base d'un référentiel religieux et/ou culturel. Aucun des droits et libertés essentiels énoncés dans cette constitution n'aurait alors de sens. Et nous laisserions alors une épée de Damoclès planer sur la tête de nos filles ! Selma Mabrouk
