1. Nom de Famille: Ben Mahfoudh 2. Prénoms: Haykel 3. Date de naissance: 24/09/1971 4. Nationalité: Tunisienne 5. Formation: Institution (Date de – Date à) Certificat(s) ou diplômes(s) obtenu(s): Near East South Asia Centre – Center for Strategic Studies, National Defense University, Etats-Unis [2014] Distinguished Alumnus Award Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales, Tunisie [1997-2005] Thèse de doctorat en Droit Public, Mention très honorable avec félicitations du jury et mention pour la publication Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales, Tunisie, Tunisie [1993-1995] Diplôme d'Etudes Approfondies (Grade Master) en Droit public et financier Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales, Tunisie [1992-1993] Certificat d'études spécialisées en droit économique et social Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales, Tunisie [1989-1993] Maîtrise en Sciences Juridiques 6. Connaissances linguistiques: indiquer votre compétence sur une échelle de 1 à 5 (1 - excellent; 5 - basique) Langue Lue Parlée Ecrite Arabe 1 1 1 Français 1 1 1 Anglais 1 1 1 Italien/Espagnol 3 3 3 7. Affiliation à une association professionnelle: - 2014 : Nonresident Fellow, Rafik Hariri Center on the Middle East, Atlantic Council (Washington, D.C.) - 2013: Membre du Réseau Africain d'experts du secteur de la Sécurité (ASSN). - 2011-2012 : Membre de la Commission nationale de suivi des recommandations des rapporteurs internationaux et régionaux en matière des droits de l'homme, représentant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au sein de cette commission. - 2006-2013: Professeur - Associé à l'Institut de Défense Nationale (Tunisie), à l'Ecole Supérieure des Forces de Sécurité Intérieure, à l'Ecole de Guerre (Tunisie), au Royal Defense Academy (UK), au NDU – NESA Centre (USA). - 2002 – 2014 : Expert régional, NESA Center – NDU - Membre de diverses Associations et Think-Tanks : American Society of International Law ; Association Tunisienne de Droit Constitutionnel ; Association de Recherche en Démocratie ; Forum Averroès (Secrétaire Général). - Membre du Comité de rédaction de la Revue Civitas Gentium, a peer-reviewed annual e-journal of the Faculty of Turkish and Modern Asian Studies, of the National and Kapodistrian University of Athens published on http://cg.turkmas.uoa.gr. - Membre du conseil scientifique de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis. 8. Autres connaissances: Informatique 9. Situation présente: Consultant en RSS ; Maître de conférences agrégé en droit public et sciences politiques FSJPST ; Directeur du Laboratoire de Recherches en Droit Communautaire et Relations Maghreb-Europe ; Responsable du Mastère de Recherche en droit Anglo-américain. 10. Années d'expérience: 18 11. Qualifications principales: * Expert de plus de 12 ans d'expérience [depuis 2002] dans le secteur de la sécurité et de sa réforme, doté d'une excellente connaissance de la problématique de sécurité de la région IEV Sud, notamment de la Tunisie, mais également de l'Algérie, la Jordanie, Maroc, Liban et Malte. * Expertise en Droit International Public (Droit International Humanitaire), Droit Constitutionnel, Réforme et Gouvernance du secteur de la Sécurité, Sécurité Régionale, Anglo-American Legal Systems, Organisation administrative. * Connaissances approfondies de la transformation du cadre institutionnel, légal et réglementaire du secteur de la sécurité : Création d'une base de données contenant toute la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie ; aide à la mise en place d'un agenda législatif pour la réforme du secteur de la sécurité ; appui à la ANC dans la rédaction de la constitution tunisienne (chapitre relatif au forces de sécurité et armées). * Développement institutionnel et renforcement des capacités : soutien des efforts déployés visant à renforcer et développer les capacités institutionnelles de l'institution sécuritaire pour qu'elle réponde aux normes de gouvernance démocratique. Ces efforts se concentrent dans quatre domaines essentiels: * la réforme juridique et judiciaire * l'administration de la sécurité (Réforme du Ministère de l'Intérieur – Réforme des services de renseignement) * la formation et la société civile. [Exemples : Elaboration des manuels et outils d'identification des besoins dans le cadre de l'Union Africaine (2013) ; organisation d'un atelier de travail avec le ministère de l'intérieur tunisien et le DCAF sur la réforme des services de renseignements en Tunisie, en plus de la rédaction du rapport final et des recommandations– Juin 2013]. * Chef de mission du Centre pour le Contrôle Démocratique des Forces Armées – Genève (DCAF) en Tunisie [2011-2013]. * Elaboration et mise en place des stratégies de réformes des secteurs de la sécurité, de la défense et de la Justice, et appui des processus de consultations politiques et diplomatiques dans de nombreux pays de transitions démocratiques en Europe, Afrique et Monde Arabe – Tunisie, Jordanie, Maroc, Ukraine, Roumanie, Pologne, Serbie. * Mécanismes de redevabilite interne et externe dans le secteur de la sécurité : Les institutions des ombudsman militaires ; Expert-consultant auprès de l'ANC (Tunisie) sur le contrôle parlementaire des forces armées et de sécurité (Commission d'enquête sur les événements du 9 avril 2012) ; Appui au rôle de la société civile et des Médias dans le contrôle des forces de sécurité (organisations de consultations, participation aux réunions en vue de l'élaboration d'un code de conduite des forces de sécurité dans leurs relations avec les journalistes). * Gestion et formation des ressources humaines dans le secteur de la sécurité : création de modules de formation en ligne de lutte contre la corruption dans le secteur de la défense : participation à la réunion des experts organisée conjointement par l'OTAN et Transparency International en vue de définir la structure du programme de formation sur les mécanismes de : « Building Integrity System in the Defense Sector » [UK, 07/2007] * Connaissances des questions de genre et des Droits de l'Homme * Parfaite connaissance des mécanismes nationaux, internationaux et régionaux de protection des droits de l'homme - Participation à l'élaboration de la méthodologie du rapport de la Tunisie dans le cadre de l'UPR (Conseil des Droits de l'Homme), 2012-2013. * Connaissances des nouvelles technologies de l'information appliquées au secteur de la sécurité : Mise en place d'un système de cartographie et de reporting des menaces et atteintes sécuritaires pour les élections de 2011 (Instance Supérieure Indépendante pour les Elections – Tunisie) * Excellente capacité de médiation [Tunisie, Jordanie, Nord-Sud] : Dialogue Méditerranéen (2007-2009) ; Regional Security Dialogue (2002-2014). * Excellentes capacités de communication écrite et orale : auteur de 2 livres et de nombreux articles, et participations dans plusieurs ouvrages dans le domaine de la réforme du secteur sécurité. Participation à de nombreuses conférences [Tunisie, Autriche, Suisse, etc.]. Professeur. 12. Expérience spécifique dans la région: Pays Date de – à Tunisie Depuis 1996 Maroc Depuis 1996 Jordanie Depuis 2002 Pays Méditerranée Sud et Est (Liban, Malte, Grèce, etc.) Depuis 2002 Algérie 2013 13. Expérience professionnelle: De-À Lieu Société et personnes de référence Fonction Description 06/2014 12/2014 Algérie Centre américain des études stratégiques pour le Proche-Orient et la région de l'Asie du Sud (NESA) Ministère de l'Intérieur Algérien Expert en RSS La formalisation du Secteur de la Sécurité dans le cadre du « Forum Stratégique sur les menaces transnationales » Analyse des facteurs qui conditionnent la situation sécuritaire au Sahara et proposition de politiques à l'échelle régionale. Participation de plus de 40 experts senior spécialistes du Secteur de la Sécurité de toute l'Afrique du Nord. Elaboration d'un document de travail sur les défis stratégiques communs à la région – présentation de recommandations d'action aux gouvernements des pays de la région/ 12/2013 Pologne OSCE (ODIHR) Expert en RSS Réunion d'experts sur les mécanismes de protection de la liberté d'association dans la lutte contre le financement du terrorisme. 09/2013 11/2013 Ethiopie African Union African Security Sector Network (ASSN) Expert en RSS Participation à la rédaction et la formulation des avant-projets des OGNs. Les Guidance Notes font partie d'un ensemble d'outils techniques et d'instruments qui serviront à opérationnaliser l'UAPFSSR, un cadre de politique développé par la Commission de l'UE avec l'appui technique de l'ASSN. Elles portent sur les thèmes suivants: • Genre et Réforme du Secteur de la Sécurité • Evaluation des besoins en matière de Réforme du Secteur de la SécuritéDéveloppement de Codes de Conduite des Institutions de Sécurité africaines Participation à la réunion de restitution des projets des OGNs dans le cadre d'un Workshop on Draft Operational Guidance Notes tenu à cet effet. Contibution au Rapport de la consultation suite au Workshop on Draft Operational Guidance Notes (OGNs) pour le compte de l'Union Africaine pour la réforme du secteur de la sécurité (AUPFSSR) 2013 Autriche OSCE Centre pour le Contrôle Démocratique des Forces Armées Expert en RSS Participation en tant qu'expert a la Réunion Conjointe Annuelle du Groupe de contact méditerranéen et asiatique sur le Code de Conduite relative aux aspects politico-militaire de la sécurité de l'OSCE. Participation au Séminaire de mise en évidence de l'expérience de l'OSCE en tant que source possible d'inspiration pour la coopération multilatérale en matière de sécurité dans les pays en transition. 04/2013 Suisse ISF Centre pour le Contrôle Démocratique des Forces Armées Expert en RSS « Réforme du Secteur Sécurité et Printemps Arabe » 10ème Forum International de Sécurité The 10th edition of the International Security Forum (ISF) came to a close on a high note on 24 April 2013 at the Geneva International Conference Centre (CICG). This 10th edition contributed to reinforce the role of the ISF as a unique multidisciplinary platform of collaboration among international security professionals around the world. In 2011, the so-called ‘Arab Spring' brought important political and social change to North Africa. Several countries embarked on a transition from autocratic rule towards democracy. For this transformation process to succeed, reforming the security sectors constitutes an indispensible element. Two years after the beginning of the ‘Arab Spring', the panel tried to take stock of security sector reform (SSR) in the region, with a focus on Tunisia and Egypt. Which changes have taken place? Which challenges remain? Which opportunities does the political context present? Which lessons have been learned through efforts to promote SSR? http://isf.ethz.ch/isf/Programme/Programme-Guide/Panel-Discussions-Within-Thematic-Tracks4/Security-Sector-Reform-and-the-Arab-Spring 10/2013 06/2014 Tunisie Etablissement de la Radio Tunisienne - RTCI Expert en RSS Consultant du magazine radiophonique bimensuel : « Le Forum de la Sécurité ». Le Forum est un espace pour relancer le débat sur des questions sécuritaires nationales et internationales. Cet espace est ouvert aux institutions, à la société civile, aux organisations internationales, aux politiques, aux experts et aux citoyens. Plusieurs thématiques y ont été discutées: la Cybercriminalité, la justice transitionnelle, le rôle des medias dans la réforme du secteur de la sécurité, le contrôle parlementaire du secteur de la sécurité, réforme du système pénitentiaire et des lieux de détention, etc. 02/2013 Tunisie Forum Averroès pour les Etudes Maghrébines, Le forum Al Jahedh et l'Association Nou-R Expert en RSS « Le prix de la non-réconciliation en matière de sécurité » - Première réunion sur la Réconciliation Nationale. Réunion d'un collectif de la société civile pour appuyer la mise en place d'un processus de justice transitionnelle en Tunisie. 02/2011- 08/2013 Tunisie Centre pour le Contrôle Démocratique des Forces Armées – Genève (DCAF) http://www.dcaf.ch Chef de Mission Expert en RSS Appui à la réforme du secteur de la sécurité en Tunisie Conseiller Principal auprès du Centre pour le Contrôle Démocratique des Forces Armées (Expertise opérationnelle) : • Discussions et consultations avec les autorités tunisiennes (Présidence de la République, Gouvernement, Ministères de l'intérieur, de la défense nationale, de la justice, des affaires étrangères, des forces se sécurité intérieures et de l'armée nationale, etc.) – Négociation et signature des protocoles d'accords conclus dans le cadre de la coopération entre ces ministères et le DCAF (accords définissant les objectifs, domaines et mécanismes d'appui à la bonne gouvernance et à la transformation institutionnelle du secteur de la sécurité en Tunisie). • Coordination et dialogue entre AT, UE, PNUD, CICR • Identification des personnes et des modalités d'actions, en coordination avec les autorités tunisiennes • Mise en œuvre, suivi et évaluation de toutes les activités • Reporting auprès du siège à Genève • Responsabilites administratives et financieres, suivi du budget, recrutement du personnel. • Organisation et suivi des ateliers de travail et des séminaires avec les différents partenaires. • Communication avec les Média nationaux et internationaux. • Institutions : Ministères de l'Intérieur, de la défense, de la Justice, des droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle, Assemblée Nationale Constituante, Acteurs-Non-Etatiques, etc. 2011/2013 Tunisie Centre pour le Contrôle Démocratique des Forces Armées – Genève (DCAF) Conseiller Principal Expert en RSS 1. Appui à la transformation et au développement institutionnel du Ministère de l'Intérieur : • Projet développement institutionnel du Ministère de l'intérieur : Identification des besoins du Ministère de l'intérieur en termes de changements institutionnels, définition et mise en œuvre d'un processus de réforme institutionnelle qui reflètent une vision démocratique du secteur de la sécurité en Tunisie. • Mise en place d'un cadre stratégique définissant la vision du ministère de l'intérieur Tunisien en matière de RSS (Document définissant la Vision stratégique et les axes de travail du MoI). Faisant partie d'un groupe d'experts (DCAF), la mission consistait à aider le Ministère de l'intérieur à définir une méthodologie de travail lui permettant de présenter clairement les objectifs et axes stratégiques de al réforme du secteur de la sécurité en Tunisie, au lendemain de la révolution de 2011. L'appui fourni au MoI comprenait entre autres éléments : aide à l'identification des besoins de transformations institutionnelles et définition des priorités ; renforcement des capacités rédactionnelles du MoI dans la préparation et l'élaboration des plans de réformes. • Mise en place du projet de création d'une unité de planification stratégique devant définir et piloter la réforme du MoI relevant directement du Ministre: Présentation des expériences comparées ; identification des axes de la planification stratégique ; organisation des ateliers de travails pour développement d'une vision de réforme du secteur de la sécurité du MoI (plusieurs ateliers de travail en été organisés au cours de l'année 2013 et même en 2014 avec les différents départements du MoI ; mise en place d'une méthodologie de travail ; formations d'initiation à la planification stratégique, etc. • Projet réforme des services de renseignements : Mise en place d'un projet de réformes et de développement institutionnel des services de renseignements en Tunisie. o Contribution à la rédaction de la note conceptuelle du projet et des termes de références. o Organisation des réunions de consultations avec les différents partenaires et départements concernés (Ministères de l'Intérieur, de la Défense nationale, de la Justice, des Affaires étrangères, des droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle, de l'Assemblée Nationale Constituante, en plus de la Présidence de la République et du Chef du Gouvernement). o Mise en place du programme de travail et tenue des workshop pour le diagnostic, l'analyse et l'évaluation des services de renseignements en Tunisie. o Identification des experts internationaux et nationaux associés au projet. o Contribution à la rédaction du rapport final et des recommandations, et présentation du document final au Ministre de l'intérieur. o Suivi des recommandations et organisation des réunions de suivi avec les différents départements concernés (Réunions d'experts ; workshops ; Plan d'action, etc.). • Réforme du Cadre légal du secteur de la sécurité : Participation aux travaux de révision de la législation relative à l'emploi de la force, au maintien de l'ordre et à la liberté de manifestation : identification des standards internationaux et des meilleures pratiques ; définition des Operational Standard Procedures (OSP) ; lecture et commentaires des projets de lois ; formulation de recommandations à la lumière des standards internationaux an matière de respect des droits de l'homme et des cadres d'emploi licites et proportionnés de la force. 2. Appui à la transformation et au développement institutionnel du Ministère de la Défense (MoD) : • Participation aux consultations d'identification des besoins du MoD en termes de changements institutionnels et de contrôle démocratique des forces armées ; • Mise en place d'un programme de travail sur les relations Civilo-militaires • Interventions en tant qu'Expert – Conférencier sur les principes du contrôle démocratique des forces armées au sein de l'Institution de Défense Nationale • Organisation des ateliers de travail et de discussions sur les expériences comparées en matière de « Defense Review). • Organisation de consultations avec les représentants des forces armées et des départements ministériels concernés, Rédaction des notes conceptuelles ; rédaction des rapports et restitution des recommandations. • Identification des axes de coopération et d'appui à la modernisation du Ministère de la défense : Organisation du Ministère, Mandat, rôle, contrôle parlementaire ; transparence budgétaire, etc. et organisation des activités y afférentes. 3. Mise en place d'un projet d'appui au Ministère de la Justice, des droits de l'Homme et de justice transitionnelle (MJDHJ) pour le développement des mécanismes de plaintes pour violations des droits de l'hommes par les forces de sécurité intérieure : Négociation et préparation du projet du protocole de coopération avec le MJDHJT ; définition d'une méthodologie de travail ; mise en place d'un plan d'action ; renforcement des capacités rédactionnelles et d'enquête du ministères (Préparation des visites aux lieux de détention ; rédaction des rapports, etc. 05/2011-2013 Tunisie DCAF Expert RSS Participation en tant qu'expert conseiller au diagnostic et à l'analyse de la communication interne et externe du Ministère de l'intérieur. Ce projet vise à améliorer la relation entre la police et le citoyen: Audit des mécanismes de communication (interne et externe) du MoI ; organisation des focus groups avec les porte-paroles du MoI (porte parole du MoI, de la garde nationale, de la police nationale, de la protection civile), les représentants des médias et de la société civile ; rédaction du rapport intérimaire (Septembre 2011) ; Restitution du Rapport préliminaire et prise en compte des commentaires du MoI, rédaction et présentation du Rapport final au Ministre (janvier 2012) ; mise en place d'un plan d'action (ex. Code de conduite) ; organisation des séminaires de formation pour les porte paroles du MoI ; coordination avec les partenaires institutionnels engagés sur le même axe de coopération (PNUD, UNESCO, etc.). 2013/2014 Tunisie Haut Commissariat des Nations pour les Droits de l'Homme UNESCO DCAF Expert en RSS Mise en place des Codes de Conduite : Participation à la formulation des Codes de conduites élaborés par le MoI à l'intention de ses forces de sécurité intérieures en matière de respect des droits de l'Homme (avec l'appui du HCNUDH), et en ceux définissant les relations des forces de sécurité avec les médias (avec l'appui de l'UNESCO) – Participation en tant qu'expert aux réunions préparatoires avec les représentants des différents secteurs concernés – définition de la méthodologie de travail et de rédaction - lecture et commentaires des différentes versions des projets de Code. Les deux Codes ont été adoptés par le Ministère de l'intérieur en 2014. 2005/2013 Tunisie Lybie Egypte Centre pour le Contrôle Démocratique des Forces Armées – Genève (DCAF)/ Fonds d'affectation du DCAF pour l'assistance au développent des secteur de la sécurité en Afrique du Nord (TFNA) (http://www.dcaf-tfna.org/Fr/home_46_9 ) Expert en RSS/ Expert en législation de la sécurité • Responsable du projet de la base de données juridiques (Législation du secteur de la Sécurité) : Création d'une base de données contenant toute la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie (environ 1700 textes adoptés de 1956 à 2011) et couvrant les principaux fournisseurs de la sécurité (les forces armées, les FSI, etc.) et la justice (tribunaux, services pénitentiaires, etc.), mais aussi les institutions de contrôle et de gestion formelles (le gouvernement et ses ministères, le Parlement, etc.). En outre, elle comporte tous les textes législatifs et réglementaires couvrant et autorisant le travail des acteurs de contrôle informel (partis politiques, médias, ONG, etc.) ainsi que les accords de coopération internationale en matière de sécurité et des droits de l'homme. • Co-auteur de l'index de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie de 1956-2011 (Outil de référence pour les administrations publiques et les institutions sécuritaires) • Responsable du projet de mise en place d'une base de donnée électronique, et développement d'un moteur de recherche permettant aux praticiens du secteur de la sécurité, aux chercheurs et au public un accès aux lois, décrets et autres textes juridiques consolidés et mis à jour (www.legislation-securite.tn ) Les projets d'index de la législation et de base de données juridiques ont servi de plateforme de base pour le développement et la mise en place de projets similaires en Lybie et en Egypte. • Missions comme juriste constitutionnaliste sur les aspects constitutionnels du Contrôle démocratique du secteur sécurité Suisse [2005 - 2006] 06/2009 -2013 Suisse Tunisie Jordanie Palestine Centre pour le Contrôle Démocratique des Forces Armées – Genève (DCAF) Expert en RSS • Analyse des points d'entrée vers une réforme du secteur sécurité en Tunisie [cartographie du secteur de la sécurité en Tunisie – analyse des aspects de la relation entre la police et le citoyen en Tunisie] • Mission sur le rôle de la Société Civile dans la réforme du secteur sécurité [Amman, Jordanie 05/2009] • Mise en place d'un programme de communication entre l'administration publiques et ses institutions en charge de la sécurité, les organisations de la société civile et les médias destiné à renforcer l'implication des structures locales et à renforce la participation de la société civile dans la réforme du secteur sécurité. 12/2014 – 05/2015 Tunisie Ecole Supérieure de Guerre Expert en RSS et Relations Internationales Cours de formation pour les Stagiaires de l'Ecole Supérieure de Guerre, pour des auditeurs officiers supérieurs (Grades Lieutenant –Colonel et Major),, Tunisiens et étrangers (Français, Algériens, Sénégalais, Saoudiens, etc.) en vue de renforcement de leurs capacités d'analyse stratégique des menaces et défis sécuritaires et acquisition des outils de définition des postures stratégiques adéquates dans la préparation et la mise en œuvre des plans de défense. 10/2012 Belgique OTAN Expert en RSS « Les problèmes de bonne gouvernance dans le domaine du Secteur de la Sécurité en Tunisie » Lancement de la traduction en arabe du « Inventaire des meilleures pratiques. Renforcement de l'intégrité et réduction de la corruption dans le secteur de la Défense » 09/2009-12/2009 Etats-Unis Maxwell School of Management and Public Administration, Syracuse University Expert en RSS Professeur Visiteur. Matières enseignées : • Les organisations de la Société Civile au Proche-Orient • Les stratégies de lute contre le terrorisme en Afrique du Nord 04/2009-08/2013 Tunisie Institut Supérieur des études juridiques et politiques ISEJP Directeur du Département du Droit Public Maître de conférences agrégé en droit public et sciences politiques 06/2009 09/2009 USA/ Pays-Bas NESA Ministère Néerlandais des affaires étrangères “Center for Counterterrorism Cooperation” Expert en RSS Réunions d'experts sur « La gestion de la violence politique au Proche-Orient et en Asie du Sud » Réunions d'experts sur la « Mise en œuvre d'une Stratégie Globale des Nations-Unies de Lutte contre le Terrorisme en Afrique du Nord » (Follow-up meeting et recommendations) 2006-2009 Tunisie Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales Expert en Droit public et Secteur Sécurité Maître Assistant en Droit public. Matières enseignées : • Droit des organisations internationales – les alliances militaires • Droit du désarmement et du contrôle des armes 2002-2014 MENA Region et Pays Méditerranée Sud et Est NESA Center Expert en sécurité régionale/ Justice and Security Reform Groupe d'experts indépendants chargé de l'Evaluation des menaces à la sécurité régionale - Track 2 discussions, Policy planning, Institutional Building, Confidence Building Measures, Mécanismes de protection des droits de l'homme dans la région, etc. Le travail consiste également à fournir des rapports d'analyse et de veille stratégique aux gouvernements de la région ; à organiser des séminaires de formation pour les membres des forces armées des pays de la région MENA – SOUTH ASIA , ainsi que pour les diplomates et les professionnels de la sécurité et de la justice ; à contribuer au dialogue régional et au renforcement de la confiance mutuelle entre les différents pays de la région. Questions sur lesquelles nous travaillons dans le cadre de ce groupe d'experts et à propos desquelles nous fournissons nos recommandations : immigration illégale, protection et sécurisation des frontières ; lutte contre le terrorisme ; la criminalité organisée, les armes de destruction massive, le blanchiment d'argent, le conflit Israélo – Arabe ; les crises et/ou conflits en : Syrie, Libye, Iraq, etc. 1997-2006 Tunisie Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales Expert en Droit public Assistant en Droit public Matières enseignées : • Institutions administratives • Droit administratif Depuis 1996 Tunisie Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales Avocat Avocat inscrit au Barreau de Tunis (en situation de non-exercice). Partenaire fondateur du Cabinet Ben Mahfoudh & Ben Hassen – Avocats et Conseils. Cabinet d'avocats spécialiste dans la négociation de contrats internationaux. 1996-1997 Tunisie Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales Expert en Droit public Assistant contractuel en Droit public. Matières enseignées : • Droit constitutionnel • Relations internationales 14. Publications 1. Livres 1. Ben Mahfoudh, H. (2012). Index de la législation relative au secteur de la sécurité (1956 – 2011). Geneva – Tunis, Centre for the Democratic Control of Armed Forces – Geneva (DCAF). (www.legislation-securite.tn) 2.Ben Mahfoudh, H. (December, 2010). L'environnement, l'humanitaire et le droit international. Centre des Publications Universitaires, Tunis (in French) 3.Ben Mahfoudh, H. (Octobre, 1995). Le phénomène associatif en Tunisie et au Maroc. Faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales, Tunis. 2. Chapitres et contributions 1. Ben Mahfoudh, H. (Octobre 2014). « Propos conclusifs : Révolutions et droit international », Actes de la journée d'étude ………………………. 2. Ben Mahfoudh, H. (July 2014). “Security Sector Reform in Tunisia Three Years into the Democratic Transition”, Arab Reform Initiative, http://www.arab-reform.net/security-sector-reform-tunisia-three-years-democratic-transition. 3. Ben Mahfoudh, H. (March, 2008). “Regional Threat Perceptions and Security Requirements: a Mediterranean Perspective”. Defensor Pacis. The Defence Analysis Institute (IAA) Review. Vol. 22, 2008 (55 – 63). 4. Ben Mahfoudh, H. (April 2007). “Acteurs non étatiques et droit international », In: Acteurs non étatiques et droit international/ sous la dir. de Rafâa Ben Achour et Slim Laghmani, VIIe Rencontre internationale de la Faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis: 6, 7 et 8 avril 2004 /, Publisher Paris: Pedone, Year 2007, Pages 215-241. 5. Ben Mahfoudh, H. (2002). “L'enquête internationale”, In: Règlement pacifique des différends internationaux / sous la dir. de Ferhat Horchani ; avec la collab. de Haykel Ben Mahfoudh ... [et al.] ; avant-propos de Gilbert Guillaume ; préf. de Eric David 3. Articles 1. Ben Mahfoudh, H. (Nov. 2013). “Pour une stratégie nationale de la réforme du secteur de la sécurité?”). La Presse de Tunisie, 25-11-2013. (http://lapresse.tn/25112013/75376/pour-une-strategie-nationale-de-la-reforme-du-secteur-de-la-securite.html) 2. Ben Mahfoudh, H. (May. 2013). “Un Livre Blanc de la défense: pourquoi pas?”). La Presse de Tunisie, 31-5-2013 (http://www.lapresse.tn/31052013/68038/un-livre-blanc-de-la-defense-pourquoi-pas.html) 3. Ben Mahfoudh, H. (Feb. 2011). “De l'anticipation politique”). La Presse de Tunisie, 28 -2- 2011. (http://www.lapresse.tn/17022013/23543/de-l-anticipation-politique.html) 4. Présentations et conférences Panelist, “Impact of Social Protests on Justice Institutions”. Opportunity, Inclusion and Equity: Responding to the Challenges of Our Time December 10 - 14, 2012 World Bank Headquarters 5. Prix et Distinctions Distinguished Alumnus Award (2014) of the NESA Centre – NDU (USA).
