La question de l'indépendance de la Banque Centrale a refait surface, avec cette fois-ci une volonté manifeste de faire passer à l'Assemblé des Représentants du Peuple un projet de loi confortant son autonomie. Historiquement, la question de l'indépendance de l'institut d'émission vis-à-vis du gouvernement a émergé après les épisodes d'hyper inflation qu'ont connue les pays développés. Les tensions inflationnistes des années 70 ont en effet renversé la donne en faveur du courant monétariste qui voit que la Banque Centrale doit avoir exclusivement pour rôle la stabilisation des prix ou encore la maîtrise de l'inflation et qu'elle doit être totalement à l'abri de toute velléité de conquête. En revanche, la plupart des défenseurs ultimes de cette indépendance oublie souvent que chaque pays a sa propre histoire, que chaque économie possède ses propres spécificités et que chaque agent dispose de ses propres préférences. Il va sans dire que la question d'indépendance est complexe, surtout pour les pays en voie de développement. Cette complexité se manifeste davantage en présence d'une divergence des objectifs de la Banque Centrale de ceux des groupes de pression (système financier, syndicats, holdings…) et même de la société toute entière (aversion de la société à l'inflation, poids accordé par cette société aux problématiques de chômage et de croissance, etc). Il n'est plus donc facile de trancher cette question et il va falloir creuser davantage la problématique d'indépendance, surtout dans un contexte de transition politique et économique que connait la Tunisie, avant de se prononcer sur l'utilité et l'efficacité de cette indépendance. De l'effectivité de l'indépendance de la Banque Centrale tunisienne Vraisemblablement, il existe un consensus selon lequel la Banque Centrale ne pourrait réaliser son (ou ses) objectif(s) qu'à la condition de pouvoir bénéficier d'un degré d'autonomie considérable ou encore d'une indépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif. Appliquée à la lettre, cette indépendance se manifeste par une liberté totale de l'institut d'émission dans la fixation de l'objectif final (ou des objectifs finaux) de la politique monétaire, sans aucune interférence du gouvernement. Elle se manifeste aussi par un droit absolu dans le choix des moyens (ou des instruments) sans aucune influence de l'exécutif. Cette indépendance implique donc l'absence de toute soumission de la Banque Centrale aux ordres du gouvernement, ce qui l'aiderait à réussir convenablement sa (ou ses) mission(s). Concrètement, en Tunisie, l'indépendance de la Banque Centrale n'a été en aucun moment acquise, y compris après 2011. En effet, les possibilités de faire des avances au trésor, la conduite d'une politique monétaire discrétionnaire[1], la nomination de tous les membres du conseil d'administration par décret ainsi que la nomination et le limogeage du gouverneur de la Banque Centrale par le président de la république sans aucun fondement logique, etc. ne sont que des preuves tangibles que l'autonomie de l'autorité monétaire est absente, ou du moins très limitée. Même les lois régissant le fonctionnement de la Banque Centrale et supposées garantir une certaine indépendance de cette dernière vis-à-vis de l'exécutif étaient, ou bien mises aux oubliettes, ou bien bafouées. Ceci justifie-t-il la volonté formelle de passer à la vitesse supérieure afin d'acquérir l'autonomie politique et économique de la Banque Centrale dans un contexte où la démocratie gagne du terrain dans le pays ? De l'utilité de l'indépendance de la Banque Centrale tunisienne Habituellement, il est supposé que la Banque Centrale ne peut réaliser son (ou ses) objectif(s) que si les risques d'interférence excessive sont minimes. Ces risques sont le plus souvent associés à des tentatives de pressions de la part du gouvernement, soit pour un financement du déficit budgétaire, soit pour une canalisation des crédits bancaires vers des secteurs jugés prioritaires, soit encore pour une utilisation exagérée de l'instrument du taux de change. En Tunisie, ce raisonnement s'avère être présent, d'autant plus que dans le récent projet de loi régissant le statut de la Banque Centrale de Tunisie, il est mentionné que les arguments qui sous-tendent cette problématique d'indépendance sont liés aux risques de soumission de la Banque Centrale aux caprices des politiciens ainsi qu'au désir d'adaptation du fonctionnement de cette institution aux nouvelles normes internationales. Pourtant, jusqu'ici, les rapports soumis par l'institut d'émission ou encore les déclarations officielles établies par les hauts cadres de la Banque Centrale ou les responsables du gouvernement donnent l'impression que les résultats réalisés ne sont pas mauvais et ce, en dépit de la multitude d'objectifs attribuées à l'autorité monétaire. En effet, en lisant ces rapports ou en suivant les déclarations, on comprend que la Banque Centrale a respectivement su défendre la valeur de la monnaie nationale et soutenir la politique économique du gouvernement (objectifs affichés de 1958 jusqu'au milieu des années 1980), qu'elle a plus ou moins réussi ses objectifs de stabilité des prix et de l'output gap[2] (objectifs prétendus depuis la crise du milieu des années 1980 jusqu'au début des années 2000), qu'elle a su réaliser une certaine maîtrise de l'inflation et appuyer la compétitivité de l'économie (objectifs déclarés durant toute la décennie 2000) et qu'elle a enfin pu éviter une hyperinflation, une chute du système financier ainsi que l'effondrement de l'économie toute entière (objectifs prononcés après janvier 2011)! Qu'est ce qui explique donc cette véritable course vers l'indépendance ? S'agit-il de facteurs extra économiques et extra politiques qui se sont entrés en jeu ? Et si cette indépendance s'avère indispensable, est-il possible de la concevoir en fonction du contexte socio-économico-institutionnel de la Tunisie ? De l'efficacité de l'indépendance de la Banque Centrale tunisienne Remarquons de prime abord qu'avec l'attribution à la Banque Centrale de l'objectif de stabilité des prix à côté de celui de la stabilité du système financier (deux objectifs inscrits dans le nouveau projet de loi), ce sont les monétaristes qui remportent la mise. Vraisemblablement, la Tunisie a choisi la doctrine néolibérale dans la gestion des affaires monétaires du pays. Pourtant, jadis complémentaires, ces deux objectifs sont désormais contradictoires ! En fait, la stabilité du système financier n'a-t-elle pas obligé les banques centrales à pratiquer des politiques non-conventionnelles de création massive de monnaie, génératrices d'inflation! D'autre part, au moment où le pays a besoin de tous les instruments de politiques économiques pour sortir de la situation du marasme économique, la pratique du ciblage d'inflation prôné dans le nouveau projet de loi impliquera de facto la fin de l'utilisation du taux de change et une délégation de la maîtrise de celui-ci aux forces du marché! Hormis cela, il est clair que la hiérarchisation des objectifs de la Banque Centrale ne coïncide guère avec les urgences de l'économie tunisienne et les priorités perçues par les tunisiens. Faire passer l'objectif d'inflation au dessus des objectifs de croissance et de développement économique n'est en effet qu'un mimétisme aveugle ignorant les spécificités du contexte de transition politique et économique que connaît la Tunisie. Il est donc autant plus efficace de trouver un consensus autour d'un (ou des) objectif(s) plus pertinent(s), à savoir une croissance non génératrice d'inflation ou encore un développement économique non créateur de dettes. En revanche, une fois les objectifs et les priorités définis, la Banque Centrale pourra avoir la liberté totale dans sa conduite de la politique monétaire. Mais en même temps, elle doit être tenue responsable pour les actions qu'elle mène, à travers des explications du degré de succès et d'échec de ses missions ainsi que les solutions alternatives proposées. Il s'avère donc plus pertinent de remplacer l'article 78 du dit projet de loi qui garantisse une immunité en faveur des responsables et des cadres de cette institution par des textes instituant des normes transparentes de redevabilité vis-à-vis du pouvoir législatif et instaurant des procédures claires de sanction et de remplacement des responsables incompétents[3]. [1] Une politique monétaire discrétionnaire est une politique qui ne respecte pas nécessairement une règle, pourtant annoncée par la Banque Centrale. [2] L'output gap est la différence entre la production effective (production réalisée) et la production potentielle (production souhaitée). [3] Voir à ce titre les exemples du Canada, du Royaume Uni ou encore de la Nouvelle Zélande. Dr. Aram Belhadj Enseignant-chercheur, Université de Carthage, FSEG Nabeul
