Abid Khelifi : le cas El Idrissi ne doit pas masquer les vraies mécaniques du djihadisme    ONU, El Idrissi, Francesca Albanese... Les 5 infos de la journée    Désenchanté par Poutine, Trump menace la Russie tout en maintenant le flou    Cyberfraude : les bacheliers ciblés par de fausses annonces d'orientation    Céréales : plus de 9 millions de quintaux collectés et protégés des aléas climatiques    Pluies éparses et cellules orageuses attendues ce soir    Constructions anarchiques : vers une régularisation pour un million de Tunisiens    Friperie, chaises et barrières : saisies massives au cœur de la capitale    Tragédie sur la Route Nationale 5 : Une Famille Pérît dans le Renversement d'un Camion    Boissons à Risque : Ces Habitudes Qui Accélèrent le Vieillissement de Votre Peau    Lancement imminent du passeport et de la carte d'identité biométriques en Tunisie    Ooredoo Tunisie et Liberta Voyages lancent un partenariat inédit pour enrichir l'expérience de la Omra    Noureddine Nouri : l'intégration du premier groupe d'enseignants suppléants sera finalisée d'ici fin juillet    QNB, la plus grande institution financière au Moyen-Orient et en Afrique (Région MEA), vient de rendre public ses résultats du deuxième trimestre 2025    Le spectacle Ragouj inaugure festival Hammamet 2025 : musique, danse, divers hommages et ode à l'amour    Le Quartet tunisien propose Francesca Albanese pour le Nobel de la paix    Un séisme de magnitude 7 secoue l'Indonésie    Irak : Un drone explosif abattu près de l'aéroport d'Erbil    Classement WTA : Ons Jabeur chute à la 71e place mondiale    Le Tunisien Zineddine Sassi s'engage avec Al Ahly pour 5 saisons    Coupe du monde des clubs : Chelsea remporte le trophée et 125 millions de dollars    Président du Conseil des Régions : La Tunisie retrouve sa souveraineté grâce aux positions claires du Président de la République    Seulement seize mariages célébrés en Tunisie depuis le 1er mai : info ou intox ?    Un projet de loi pour une Banque Postale au service des exclus du système bancaire    Mohsen Ben Sassi concernant les soldes d'été : même calendrier, mais des abus persistent    Droits de douane américains : Samir Majoul déplore une menace pour les exportateurs tunisiens    Consultation nationale : le ministère publie ses recommandations sur l'école    Allocations, congés et travail à temps partiel : tout sur le nouveau projet de loi pour les mères travailleuses    Tunisie - Khaled Nouri annonce un plan pour réduire de moitié les accidents de la route    Un séisme de magnitude 5,2 frappe les îles Tonga dans le sud de l'océan Pacifique    Tentative de victimisation : Atef Ben Hassine sous le feu des critiques    La Banque de Tunisie obtient la certification MSI 20000®    Sinner détrône Alcaraz et s'offre son premier Wimbledon    Face à Trump, l'Europe retient ses coups    52e édition du Festival de Monastir : Voici la programmation officielle    Décès de Ameur Ghedira, ancien secrétaire d'Etat à l'Intérieur    L'UNESCO inscrit deux nouveaux sites culturels en Afrique sur la Liste du patrimoine mondial    Atef Ben Hassine prédit un « séisme de mesures » pour le 25 juillet    Rendez-vous visa : l'Ambassade d'Italie met en garde contre les arnaques payantes    Programme officiel de la 37e édition du Festival international de Nabeul    Hend Mokrani : il devient très difficile de programmer des artistes internationaux en raison de leurs positions relatives à la Palestine    Patrouiller et saluer les gens ne suffit pas pour rassurer les populations civiles : il faut les écouter, les informer et mériter leur confiance (Album photos)    Abdelaziz Kacem: Vulgarité, mensonge et gangstérisme    Attijari Bank signe la plus belle publicité qui touche le cœur des Tunisiens de l'étranger    Mercato : Le Club Africain renforce sa défense avec Houssem Ben Ali    Tunisie Telecom félicite Walid Boudhiaf pour son nouveau record national à -118 mètres    Tunisie Telecom félicite Walid Boudhiaf pour son nouveau record national à -118 mètres    Tunisie - Walid Boudhiaf établit un nouveau record national à -118 mètres    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Abdelkader Maalej: Un projet de loi délétère
Publié dans Leaders le 12 - 07 - 2020

En cette période de crise multidimensionnelle (sanitaire politique et économique) aigue d'aucuns, parmi nos parlementaires, cherchent à profiter sans vergogne, de la situation pour faire passer leurs machiavéliques projets au parlement. Sous prétexte de défendre la liberté d'expression le parti islamiste radical I'tilaf Elkarama, soutenu par Ennahdha et Kalb Tounes a soumis au parlement un projet de loi amendant le décret loi 106 et proposant la résiliation de l'autorisation préalable accordée par l'autorité compétente pour pouvoir lancer un organe d'information audiovisuelle en l'occurrence une station de radio ou une chaine de télévision. Que signifie ce projet de loi, qu'implique t-il et quelles seront ses conséquences s'il est adopté ? D'emblée cela signifie que quiconque, qu'il soit tunisien ou étranger est en mesure, en vertu de cette loi, de lancer une station radio ou une chaine de télévision dans n'importe quel point du territoire tunisien.
Dans le but de barrer la route au projet de loi présenté par le gouvernement et amendant le même décret loi 106 édicté par l'ex président intérimaire Foued Mebazzaa le bureau de l'ARP a immédiatement transmis ledit projet de loi à la commission parlementaire compétente pour l'adopter et le soumettre dare dare à la séance plénière dans l'espoir de le faire adopter. Cette commission composée en majorité des députés proches d'Ennahdha va sans doute adopter le projet de loi passant outre àcertaines conditions imposées par le règlement intérieur de l'ARP. En Effet le gouvernement de Chahed avait si je me souviens bien, présenter au parlement un projet de loi amendant le décret loi 106 mais le bureau de l'ARP ne l'a jamais transmis à la commission compétente du parlement. Ayant eu vent de l'oukase du gouvernement actuel de présenter un projet de loi similaire –et au demeurant ce projet a déjà été soumis au parlement- le bureau a très vite fait son travail pour transmettre le projet présenté par I'tilaf Elkarama à la commission alors que le projet présenté par le gouvernement de Youssef Chahed avait la priorité d'être débattu à l'ARP.
Quel était l'objectif visé par les auteurs du projet? C'est clair. Les partis Ennahdha et Kalb Tounes voulaient à tout prix régulariser la situation illégale dans laquelle se trouvaient leurs chaines de télévisions Ezzitouna (Ennahdha), Nesma (Kalb Tounes) et radio coran(Arrahma).N'y a- ti-il pas un conflit d'intérêts? La commission concernée est bel et bien formée en majorité comme nous l'avons déjà dit par des députés appartenant aux trois partis impliqués.
Maintenant que la commission a soumis le projet à l'attention de la séance plénière que va-t-il se passer ? Avant de répondre à cette question il faut signaler que ce projet a déjà provoqué un tollé général au sein de la société civile à savoir notamment la Haika le syndicat national des journalistes l'UGTT l'association Bawsala et j'en passe. Toutes ces instances n'ont eu de cesse de réitérer qu'elles s'opposeront avec force à l'adoption de ce projet et à sa mise en pratique s'il est malheureusement adopté.
En contrepartie le projet soumis au parlement par le gouvernement Fakhfah jouit de l'appui de toutes ces instances qui ont été toutes consultées avant et au moment de son élaboration et leurs avis ont été pris en considération.
Répondant à la question susposée (que se passera-t-il si le projet est adopté) on peut dire que deux possibilités se présentent ; ou bien la plénière refuse d'adopter le projet et la voie sera déblayée devant le projet proposé par le gouvernement ; ou bien la plénière adopte le projet ce qui est peu probable puisqu'il faut avoir au moins 109 voix pour et cela est quasi impossible vu que les trois partis n'ont ensemble que 77 députés au parlement et il leur sera difficile de bénéficier de l'accord de 32 autres députés. Mais si les promoteurs du projet parviennent malgré vents et marées à faire passer leur projet celui ci ne sera promulgué comme loi que s'il est signé par le Président de la république. Le Chef de l'Etat étant un juriste chevronné et un professeur de droit, n'osera pas transgresser la loi et n'apposera vraisemblablement pas sa signature et renverra le projet au parlement. Dans ce cas et pour être de nouveau adopté le projet devra récolter 143 voix favorables et cela sera impossible. On ne saurait alors que nous rappeler le proverbe tunisien connu طاح الكف على ظلو qu'on peut approximativement traduire par comme si de rien n'était.
Abdelkader Maalej


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.