Par Hadi Sraïeb : Je hais les indifférents !    Tunisie : Ces «compétences» partisanes que l'on souhaite ne plus voir au gouvernement...    De la caserne de la Garde nationale à El Aouina, Elyès Fakhfakh active la salle des opérations de l'Instance nationale de lutte contre le Corona    Mohamed Meddah: Qui était Hassouna Klibi, père de Chédli Klibi?    PUBG Tunisia Challenge 1.0 : Ouverture de la billetterie pour le plus grand esport e-show jamais organisé en Tunisie    Bilel Aloui revient avec son tricycle ‘'pédagogique''    Cybermenaces : 10 conseils pour vous protéger pendant vos vacances    Football : Iker Casillas annonce sa retraite    Mechichi reçoit les représentants du bloc de la réforme    Ligue 1 : Programme TV de la 18ème journée    Mondial 2022 – Aucun arbitre tunisien n'est convoqué !    Tunisie : Mechichi rencontre des présidents de blocs parlementaires et des dirigeants de partis politiques au palais Dar Dhiafa [vidéo]    La défense appelle à suspendre le jugement rendu en première instance    Tunisie – Bac 2020 : Inscription au service SMS dès le 5 août pour obtenir les résultats de la session de contrôle    Espagne: Le roi Juan Carlos décide de s'exiler après des soupçons de corruption par la justice    Scope of Work : Third Party Inspection for Crushers and Sifters    4 nouveaux cas de contamination dont 3 locaux    Seifeddine Makhlouf : « Le prochain gouvernement doit être composé de partis et formé sur la base de quotas partisans »    SNJT : Appel pour la libération immédiate de Taoufik Ben Brik    Pétrole : Les cours du Brent en hausse de 5% sur l'ensemble du mois de juillet 2020    TOPNET: Le leader qui s'emploie à démocratiser l'internet et innover utilement    Mohsen Hassan, expert en économie et ancien ministre du Commerce, à La Presse : «Pas de sortie de crise en l'absence de visibilité politique»    INDISCRETIONS D'ELYSSA    Les unités de la protection civile effectuent 114 interventions pour éteindre les incendies    En marge de EST-Assoliman : Ces Capbonais qui forcent le respect    Les Aghlabides ratent la reprise : La JSK touche le fond    Le CAB concède le nul face à l'USBG au Bsiri : La situation devient alarmante !    Danse contemporaine à «Sahriyet été 2020 A Hammamet» : Des œuvres riches et subtiles...    Météo : Températures en baisse    Tunisie: Le syndicat des travailleurs au sol de Tunisair réclame la fermeture de l'aéroport Tunis-Carthage    Tunisie : Chiraz Chebbi dévoile les instructions que les députés de Qalb Tounes ont reçu le jour de la session de retrait de confiance    226 nouveaux cas de coronavirus en Libye    Nouveau comité sur les affaires réglementaires : placer les lois et régulations au cœur de la compétitivité de l'Afrique    Tunisie: Reprise du transport du phosphate vers le complexe chimique après un mois de suspension    Canon et Climatepartner Célèbrent Dix ans de Partenariat    Drogba candidat aux élections de la fédération ivoirienne de football    Des signes annonciateurs d'un début imminent de la guerre en Libye ?    Tunisie : Discours de Kaïs Saïed à Mahdia et Sfax sur l'émigration illégale    Lutte contre la migration irrégulière : Pour une coordination plus grande entre les forces sécuritaires et armées    Les Emirats à la Turquie : Ne vous immiscez pas dans les affaires arabes    Success Story : Mohamed Abid, un tunisien à la conquête de Mars    Mohamed Abid, le Tunisien à la conquête de la planète Mars    Monastir | Les familles de 24 pêcheurs appellent à intervenir pour libérer leurs enfants retenus par les autorités italiennes    Gisèle Halimi, une autre icône de la diaspora tunisienne disparait    Le coronavirus, un choc traumatique(1)    Kaouther Ben Hania à la Mostra de Venise    Pièce de théâtre "La conférence des oiseaux" à Sahriyet été 2020 à Hammamet    Ciné-Drive en Tunisie : Le cinéma autrement au temps du Coronavirus    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Abdelkader Maalej: Un projet de loi délétère
Publié dans Leaders le 12 - 07 - 2020

En cette période de crise multidimensionnelle (sanitaire politique et économique) aigue d'aucuns, parmi nos parlementaires, cherchent à profiter sans vergogne, de la situation pour faire passer leurs machiavéliques projets au parlement. Sous prétexte de défendre la liberté d'expression le parti islamiste radical I'tilaf Elkarama, soutenu par Ennahdha et Kalb Tounes a soumis au parlement un projet de loi amendant le décret loi 106 et proposant la résiliation de l'autorisation préalable accordée par l'autorité compétente pour pouvoir lancer un organe d'information audiovisuelle en l'occurrence une station de radio ou une chaine de télévision. Que signifie ce projet de loi, qu'implique t-il et quelles seront ses conséquences s'il est adopté ? D'emblée cela signifie que quiconque, qu'il soit tunisien ou étranger est en mesure, en vertu de cette loi, de lancer une station radio ou une chaine de télévision dans n'importe quel point du territoire tunisien.
Dans le but de barrer la route au projet de loi présenté par le gouvernement et amendant le même décret loi 106 édicté par l'ex président intérimaire Foued Mebazzaa le bureau de l'ARP a immédiatement transmis ledit projet de loi à la commission parlementaire compétente pour l'adopter et le soumettre dare dare à la séance plénière dans l'espoir de le faire adopter. Cette commission composée en majorité des députés proches d'Ennahdha va sans doute adopter le projet de loi passant outre àcertaines conditions imposées par le règlement intérieur de l'ARP. En Effet le gouvernement de Chahed avait si je me souviens bien, présenter au parlement un projet de loi amendant le décret loi 106 mais le bureau de l'ARP ne l'a jamais transmis à la commission compétente du parlement. Ayant eu vent de l'oukase du gouvernement actuel de présenter un projet de loi similaire –et au demeurant ce projet a déjà été soumis au parlement- le bureau a très vite fait son travail pour transmettre le projet présenté par I'tilaf Elkarama à la commission alors que le projet présenté par le gouvernement de Youssef Chahed avait la priorité d'être débattu à l'ARP.
Quel était l'objectif visé par les auteurs du projet? C'est clair. Les partis Ennahdha et Kalb Tounes voulaient à tout prix régulariser la situation illégale dans laquelle se trouvaient leurs chaines de télévisions Ezzitouna (Ennahdha), Nesma (Kalb Tounes) et radio coran(Arrahma).N'y a- ti-il pas un conflit d'intérêts? La commission concernée est bel et bien formée en majorité comme nous l'avons déjà dit par des députés appartenant aux trois partis impliqués.
Maintenant que la commission a soumis le projet à l'attention de la séance plénière que va-t-il se passer ? Avant de répondre à cette question il faut signaler que ce projet a déjà provoqué un tollé général au sein de la société civile à savoir notamment la Haika le syndicat national des journalistes l'UGTT l'association Bawsala et j'en passe. Toutes ces instances n'ont eu de cesse de réitérer qu'elles s'opposeront avec force à l'adoption de ce projet et à sa mise en pratique s'il est malheureusement adopté.
En contrepartie le projet soumis au parlement par le gouvernement Fakhfah jouit de l'appui de toutes ces instances qui ont été toutes consultées avant et au moment de son élaboration et leurs avis ont été pris en considération.
Répondant à la question susposée (que se passera-t-il si le projet est adopté) on peut dire que deux possibilités se présentent ; ou bien la plénière refuse d'adopter le projet et la voie sera déblayée devant le projet proposé par le gouvernement ; ou bien la plénière adopte le projet ce qui est peu probable puisqu'il faut avoir au moins 109 voix pour et cela est quasi impossible vu que les trois partis n'ont ensemble que 77 députés au parlement et il leur sera difficile de bénéficier de l'accord de 32 autres députés. Mais si les promoteurs du projet parviennent malgré vents et marées à faire passer leur projet celui ci ne sera promulgué comme loi que s'il est signé par le Président de la république. Le Chef de l'Etat étant un juriste chevronné et un professeur de droit, n'osera pas transgresser la loi et n'apposera vraisemblablement pas sa signature et renverra le projet au parlement. Dans ce cas et pour être de nouveau adopté le projet devra récolter 143 voix favorables et cela sera impossible. On ne saurait alors que nous rappeler le proverbe tunisien connu طاح الكف على ظلو qu'on peut approximativement traduire par comme si de rien n'était.
Abdelkader Maalej


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.