Pacha ! Comme on dit dans la Marine ! L'ancienne ministre de la Femme, Asma S'hiri Laabidi vient d'être nommée à la tête du tout nouveau secrétariat général des Affaires de la Mer. Un poste pourvu pour la première fois, conformément au décret n° 2019-144 du 18 février 2019, portant création d'une commission ministérielle et d'un secrétariat général des affaires de la Mer, auprès du Chef du Gouvernement. Dans ses nouvelles fonctions, la ministre S'hiri aura à mettre en place, de toutes pièces, cette entité désormais cruciale et aux larges attributions qui sera installée dans l'annexe de la Présidence du Gouvernement, au Centre Urbain Nord. Le choix de Madame S'hiri n'est pas fortuit. Juriste, elle est rompue à cette thématique pour avoir brassé au long de sa riche carrière différents aspects y afférents et siégé pendant de longues années au sein de la commission nationale du droit de la mer. Au moment la question de la mer prend une dimension stratégique, à travers ses dimensions juridiques, sécuritaires, environnementales, et de commerce international, ce « ministère de la Mer », régalien de fait, assumera un rôle central de souveraineté, de préservation, développement et de promotion. La Tunisie se dote ainsi, en outre, d'un vis-à-vis unique des différentes organisations internationales et régionales appropriées et organismes concernés. Une mission de première importance La commission ministérielle, fédératrice de différentes entités concernées, est chargée « de fixer la stratégie nationale dans le domaine maritime, et de statuer sur les questions liées aux espaces maritimes sous souveraineté ou sous juridiction tunisienne.Elle connaît également de toutes les questions qui lui sont soumises par le secrétariat général des affaires maritimes. Présidée par le chef du gouvernement, elle est composée des membres suivants : • le ministre de la justice, • le ministre de la défense nationale, • le ministre de l'intérieur, • le ministre des affaires étrangères, • le ministre chargé des finances, • le ministre chargé de l'environnement et des affaires locales, • le ministre chargé du transport, • le ministre chargé de la santé, • le ministre chargé du commerce, • le ministre chargé de la pêche maritime, • le ministre chargé du tourisme, • le ministre chargé des sports, • le ministre chargé de l'industrie, • le ministre chargé de l'énergie, • le ministre chargé de l'équipement, • le ministre chargé de la recherche scientifique, • le ministre chargé des technologies de la communication, • le ministre chargé des affaires culturelles. Des attributions étendues Le secrétariat général des affaires maritimes est chargé des attributions suivantes: • la coordination entre les différentes structures intervenantes en mer ou intéressées par les affaires maritimes, • le suivi de la mise en œuvre des engagements de l'Etat tunisien dans le domaine maritime, • l'étude des questions relatives à la délimitation maritime avec les pays voisins et aux espaces maritimes en général, • le suivi des relations extérieures ayant trait à la mer et des activités des organisations et organismes régionaux et internationaux œuvrant dans le domaine de la mer, en coordination avec le ministère chargé des affaires étrangères, • émettre un avis sur les projets de texte juridique relatifs aux affaires maritimes soumis par les ministères intéressés et formuler toutes propositions susceptibles de les développer, • veiller à l'adaptation de la législation nationale dans le domaine maritime avec les conventions internationales ratifiées, • formuler toutes propositions susceptibles de promouvoir et de développer le secteur de la formation dans le domaine maritime et assurer le suivi de leur mise en œuvre, • émettre un avis sur les projets économiques et de développement présentés par les ministères intéressés et liés au domaine maritime, • l'organisation des réunions de la commission ministérielle des affaires maritimes et la préparation des dossiers qui lui sont soumis, • l'élaboration des études et des recherches concernant les plans et les politiques maritimes en coordination, le cas échéant, avec l'Institut tunisien des études stratégiques et les centres et les institutions de recherche spécialisés au niveau national, • le suivi de la mise en œuvre des décisions de la commission ministérielle des affaires maritimes, Le secrétariat général des affaires maritimes assure également toute autre mission qui lui est confiée par la commission ministérielle des affaires maritimes. Cette mission de coordination comprend notamment les domaines suivants : • la sûreté maritime, la protection des installations maritimes et côtières, la prévention et la lutte contre les actes illicites en mer, • le contrôle et la police en mer, • la sécurité de la navigation maritime, • la recherche et le sauvetage en mer, et les communications maritimes, • la protection des ressources naturelles maritimes, • la protection du milieu marin, la prévention et la lutte contre la pollution marine, • la protection du patrimoine culturel subaquatique, • les activités de plaisance en mer, • la plongée et les activités subaquatiques, • la prévention contre les risques maritimes. Le secrétaire général des affaires maritime soumet au chef du gouvernement un rapport annuel sur les activités du secrétariat général des affaires maritimes. Une structure bien architecturée Le secrétariat général des affaires maritimes est composé des sections suivantes: • la section de la législation, des études et des engagements internationaux dans le domaine maritime, • la section de la politique maritime intégrée, • la section de la documentation et des archives, La section de la législation et des engagements internationaux dans le domaine maritime est chargée notamment des attributions suivantes : • examiner toute question relative au droit de la mer qui lui est soumise pour avis et en assurer le suivi, • assurer une veille juridique, notamment à travers la pratique des Etats et la jurisprudence, • assurer le suivi et analyser les pratiques des autres Etats dans le domaine du droit de la mer, susceptibles d'avoir des répercussions sur la délimitation des espaces maritimes qui relèvent de la souveraineté ou de la juridiction de la Tunisie, et ce, en coopération avec tous les ministères intéressés. • formuler des propositions pour le développement de la législation nationale relative au domaine maritime et assurer sa cohérence, • assurer le secrétariat permanent de la commission du droit de la mer, mentionnée à l'article 13 du présent décret gouvernemental. La section de la politique maritime intégrée est chargée notamment des attributions suivantes : • examiner les moyens de coordonner les actions des intervenants en mer sur la base de la bonne gouvernance et d'une gestion rationnelle des ressources marines pour assurer la durabilité, • étudier les propositions relatives au développement du système de la formation maritime, • étudier les projets économiques et de développement liés au domaine maritime, • assurer le secrétariat permanent de la commission consultative des activités maritimes et la commission de coordination de l'intervention de l'Etat en mer mentionnées à l'article 13 du présent décret gouvernemental, La section de la documentation et des archives est chargée notamment de la collecte, de l'archivage et de la sauvegarde des documents relatifs au droit de la mer en général et à la délimitation des espaces maritimes en particulier. La section de la législation et des engagements internationaux dans le domaine maritime et la section de la politique maritime intégrée, sont respectivement dirigées par un cadre ayant le rang et les avantages d'un directeur général d'administration centrale, désigné sur proposition du secrétaire général des affaires maritimes. Chaque chef de section est assisté par deux cadres ayant le rang et les avantages d'un directeur d'administration centrale ou d'un sous-directeur d'administration centrale ou d'un chef de service d'administration centrale. Ils sont nommés sur proposition du secrétaire général des affaires maritimes. La section de la documentation et des archives est dirigée par un cadre ayant le rang et les avantages d'un directeur d'administration centrale. Il est assisté par deux cadres ayant le rang et les avantages d'un directeur d'administration centrale ou d'un sous-directeur d'administration centrale ou d'un chef de service d'administration centrale. Ils sont nommés sur proposition du secrétaire général des affaires maritimes. Aussi, Il est créé au sein du secrétariat général des affaires maritimes trois commissions techniques comme suit : • une commission dénommée « la commission de coordination de l'intervention de l'Etat en mer ». • une commission dénommée « la commission consultative des activités maritimes ». • une commission dénommée « la commission du droit de la mer ».
