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La 34e session ordinaire de la conférence des chefs d'état et de gouvernement africains: Le premier sommet en mode virtuel dans la vie de l'organisation panafricaine
Par Hajer Gueldich - Les 6 et 7 février 2021 ont marqué un événement fort important pour l'Union africaine. Il s'agit de la 34e session ordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union africaine, un RDV annuel que tous les pays africains suivent avec grand intérêt pour connaître les nouvelles déclarations, résolutions et décisions prises au niveau des plus hautes autorités de chaque Etat de l'Afrique, des décisions qui peuvent être déterminantes pour l'avenir de certains dossiers politiques, économiques et stratégiques pour l'Afrique. Malheureusement (et ce n'est pas nouveau), ni les autorités tunisiennes, ni les médias n'y avaient accordé la moindre attention. Tout comme les sommets qui ont précédé, cet événement majeur passe toujours inaperçu en Tunisie et ses décisions restent toujours inconnues de la part du grand public. C'est une opportunité perdue, pour notre Etat, afin de marquer sa présence, au moins virtuelle, sur l'échiquier africain. Il est curieux de ne voir ni le Chef de l'Etat, ni le Ministre des affaires étrangères représentant la République tunisienne, online, dans le plus grand rendez-vous annuel de l'Afrique. La politique étrangère tunisienne, jadis pionnière et inspirante pour les autres pays de l'Afrique, devient aujourd'hui marquée par une myopie intellectuelle avérée et décevante, laissant ainsi l'Etat tunisien et le peuple tunisien en véritable décalage avec l'actualité africaine et en déphasage latent avec des décisions qui peuvent changer le visage de l'Afrique à moyen et à long terme. Quelles furent les décisions et les moments forts de ce 34e sommet de l'Union africaine ? Et qu'est ce qui a changé, cette année, par rapport aux sessions précédentes ? 1. Un sommet organisé en mode hybride en raison de la pandémie Covid-19 Organisé exceptionnellement en ligne pour éviter toute contamination, ce sommet de l'UA s'est déroulé à Addis abeba en présence du Président entrant de la Conférence, le Président de la République démocratique du Congo, S.E.M. Félix Tshiseked qui succéda au Président de l'Afrique du sud, S.E M. Cyril Ramaphosa, dans le cadre de la présidence tournante annuelle de l'organisation. Les membres du Bureau de la Conférence de l'Union africaine sont S.E. M. Félix Tshisekedi, Président de la République démocratique du Congo, S.E.M. Abdel Fattah el-Sisi, Président de la République arabe d'Egypte, S.E.M. Uhuru Kenyatta, Président de la République du Kenya, et S.E.M. Ibrahim Boubacar Keïta, Président de la République du Mali. Au niveau de la réponse de l'Afrique à la pandémie de Covid-19, il a été rappelé les progrès appréciables accomplis par l'Union africaine dans la réponse à la pandémie, notamment la mise en œuvre de la Stratégie continentale africaine conjointe de lutte contre Covid-19, la création du Fonds d'intervention Covid-19 de l'Union africaine, la formation d'une plate-forme africaine d'approvisionnement en médicaments, le Partenariat pour accélérer les tests de la Covid-19, la nomination d'Envoyés spéciaux de l'Union africaine pour la réponse à la Covid-19 et le travail inestimable effectué par le groupe de travail africain nouvellement créé pour l'acquisition des vaccins. Aussi, la Conférence a estimé nécessaire d'assurer à tous les Etats membres de l'UA un accès équitable et rapide au vaccin contre la Covid-19, ce qui demande des mécanismes supplémentaires pour garantir qu'au moins 60% de la population du continent soit vaccinée. Elle souligna la nécessité d'un accès universel, équitable et rapide à des produits médicaux abordables, notamment aux kits de diagnostic, aux vaccins, aux équipements de protection individuelle et aux appareils de ventilation pour une réponse rapide et efficace à la pandémie de Covid-19. En outre, elle a constaté que, compte tenu de ce qui précède, il existe des circonstances exceptionnelles justifiant une dérogation aux obligations de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) spécifiquement pour la prévention, l'endiguement et le traitement de la Covid-19 et décida d'appuyer la proposition de dérogation de l'OMC à certaines dispositions de l'Accord sur les ADPIC pour la prévention, l'endiguement et le traitement de la Covid-19. 2. Elections de la nouvelle Commission de l'Union africaine et autres postes de leadership au sein de l'Union africaine L'événement le plus attendu de ce Sommet fut l'élection de la nouvelle Commission de l'UA pour les 4 prochaines années dans sa nouvelle formule après l'application de la réforme institutionnelle de l'Union africaine, c'est à dire passer de 8 à 6 Commissaires, en sus du Président et du Vice Président de la Commission. C'était la première fois, dans la vie de notre organe panafricaniste, que les élections se font en mode virtuel. De grands efforts ont été déployés au niveau du bureau du Conseiller juridique et des services techniques de l'Union africaine, afin de veiller à la bonne organisation et au succès de cet événement. En réalité, les résultats n'avaient pas crée de surprises, ils étaient attendus. S.E.M Moussa Faki (candidat unique à la Présidence) a été réélu Président de la Commission de l'Union africaine avec 51 voix sur 54, 3 abstentions. La rwandaise Dr. Monique Nsanzabaganwa, ancienne gouverneure adjointe de la Banque Nationale du Rwanda, a été élue vice-présidente de la Commission de l'Union africaine avec 42 voix sur 54. En ce qui concerne les Commissaires, pour l'Agriculture et développement rural, ce fut Josefa Leonel Coreeia Sacko (Angola - région Sud) qui a été réélue. Pour le Développement économique, commerce et industrie, ce fut Albert Muchanga (Zambie - Région du Sud) qui a été réélu. Pour l'Infrastructure et l'énergie, Amani About Zeid (Egypte- Région du Nord) fut réélue. Pour les Affaires politiques, paix et sécurité, le candidat du Nigeria, Ambassadeur Bankole Adobe a été élu. L'élection de la nouvelle Commission de l'Union africaine est censée apporter du sang niveau, des idées nouvelles et un leadership nouveau pour l'Afrique, on se demande alors si la réélection des 4 mêmes personnes sur les 6 peut être considérée comme une nouvelle configuration de la Commission ? En tout cas, c'est un droit établi dans l'Acte constitutif de l'Union africaine et autres textes pertinents, le mandat de ces Commissaires est de 4 ans renouvelable une fois. Cela pourra assurer la continuité des programmes, de la vision et des stratégies conçues lors des 4 dernières années. Néanmoins, et pour les deux postes Affaires sociales, santé et Education, science et technologie, les élections ont été suspendues. De nouvelles élections avec de nouveaux candidats sont prévus lors de la 39e session ordinaire du Conseil exécutif en juin 2021. En raison des nouvelles exigences de la réforme institutionnelle de l'Union africaine concernant la répartition géographique équitable par région et par genre au niveau des postes de Leadership au sein de la Commission de l'Union africaine, il faut voir parmi les candidats pour ces deux postes qui restent, des candidats de sexe masculin de la région Nord et des candidats de sexe féminin de la région Ouest. C'est donc une nouvelle opportunité qui s'offre à notre pays, la Tunisie, pour des postes clé au sein de la Commission, celui des Affaires sociales et santé et celui de l'Education, science et technologie. Nous lançons un appel aux autorités tunisiennes de préparer, dès à présent, la candidature de la Tunisie pour ces deux portefeuilles et de cesser de rester à la marge de l'histoire et des événements importants qui se décident et se mettent en œuvre, au niveau africain, toujours sans nous. La Tunisie n'a jamais eu personne au niveau de ces portefeuilles et nous ne manquons pas de compétences pour représenter notre pays au niveau de la Commission de l'UA pour les 4 prochaines années. Rappelons, par ailleurs, que la réélection du Professeur Rafaâ Ben Achour comme juge à la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples pour un deuxième mandat de 6 ans, par le Conseil exécutif réuni virtuellement les 3 et 4 février 2021, est passé aussi presque totalement inaperçue, alors que dans d'autres pays africains, ce genre d'événements est très médiatisé et très mis en valeur. 3. Les activités dans le cadre du thème de l'année 2021 «Année pour les arts, la culture et le patrimoine» Il est rappeler que les Chefs d'Etats africains avaient déclaré l'année 2021 « Année pour les arts, la culture et le patrimoine: leviers pour construire l'Afrique que nous voulons », pour l'Union africaine, afin de promouvoir le secteur des arts, de la culture et du patrimoine et à construire une Afrique résiliente qui puisse, après la pandémie de Covid-19, assurer à tous des soins de santé primaires et des services sociaux au moyen d'une économie créative. Par ailleurs, il a été demandé à la Commission de l'UA, en collaboration avec les Etats membres, à déployer des efforts énergiques en vue de la pleine mise en œuvre des activités prévues dans le cadre du Thème de l'année 2021 : « Les arts, la culture et le patrimoine : leviers pour construire l'Afrique que nous voulons » et de la nécessité de profiter de l'occasion en or qu'offre l'année des arts, de la culture et du patrimoine pour faire passer ce secteur à un autre niveau en lui accordant une plus grande importance et des efforts plus concertés car il s'agit d'un secteur essentiel qui a un grand potentiel pour contribuer considérablement à l'économie du continent. Dans ce sens, il a été exhorté aux Etats membres de l'UA, qui ne l'ont pas encore fait, à accélérer le processus de ratification de la Charte de la renaissance culturelle africaine et du Statut de la Commission africaine de l'audiovisuel et du cinéma en vue d'assurer leur entrée en vigueur et leur mise en œuvre. En outre, il a été demandé au Gouvernement du Kenya de travailler en étroite collaboration avec la Commission de l'UA pour rendre opérationnel le Secrétariat provisoire de la Commission africaine de l'audiovisuel et du cinéma (CAAC) et de faire rapport sur les progrès accomplis dans ce domaine à la 40e session ordinaire du Conseil exécutif. Il a aussi été demandé à tous les Etats membres de l'UA, à l'UNESCO et aux institutions culturelles panafricaines de soutenir le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, ainsi que la Commission de l'UA, dans la réalisation concrète du Grand Musée de l'Afrique (GMA), et dans sa promotion en tant que projet phare de l'Agenda 2063 de l'UA et les invite à participer au lancement continental du Grand Musée de l'Afrique qui aura lieu en 2021 dans le cadre de l'année des arts, de la culture et du patrimoine. Il a été demandé, de surcroit, à tous les Etats membres et à la Commission de l'UA de promouvoir et de participer au lancement du Grand Musée égyptien (GEM), le Musée de Gizeh au Caire et à soutenir et à participer à la deuxième Biennale de Luanda sur une culture de la paix, qui se tiendra à Luanda (Angola) en 2021. Cette initiative qui s'inscrit dans le cadre de la feuille de route de la note conceptuelle du thème de l'UA pour l'année 2021 et qui devrait être organisée par la République d'Angola en collaboration avec l'UNESCO et la Commission de l'UA. 4. Rapport intérimaire portant sur la réforme institutionnelle de l'Union africaine Comme il avait l'habitude de faire depuis qu'il fut nommé champion des réformes institutionnelles de l'UA en 2016, le Président rwandais Paul Kagame a présenté le rapport intérimaire sur la réforme institutionnelle de l'UA. Dans l'ensemble, des progrès satisfaisants ont été accomplis dans la mise en œuvre du programme de réforme. Parmi les principaux faits saillants, il conviendra de noter la réforme des hautes autorités de la Commission de l'UA ; l'adoption d'une nouvelle structure départementale de cette Commission établissant un régime de sanctions plus strict contre les Etats membres ne versant pas leurs contributions statutaires ; la mise en place d'un nouveau barème de contributions des Etats membres au budget de l'UA, qui a permis d'améliorer le partage de la charge globale ; la création d'un Fonds pour la paix revitalisé grâce à un système de gouvernance et de contrôle renforcés, ainsi que 206,6 millions de dollars de contributions des Etats membres de l'UA depuis 2017. Enfin, les réformes budgétaires visant à améliorer l'efficacité et l'efficience globales de l'utilisation des ressources de l'Union. Pour 2021, la priorité devra être donnée aux domaines de travail suivants : a) L'achèvement des travaux sur une répartition efficace des tâches entre l'Union africaine (UA), les Communautés économiques régionales (CER) et les Etats membres. b) La réforme de la Commission de l'UA n'est pas encore achevée. Si la nouvelle structure départementale a été adoptée, le processus d'élaboration de propositions pour la restructuration des bureaux régionaux et des bureaux de liaison et de représentation reste à conclure. c) Les propositions de réforme du Parlement panafricain et des organes judiciaires et quasi judiciaires. d) La mise en œuvre de la nouvelle structure de la Commission de l'UA à laquelle il conviendra de donner la priorité en veillant à ce que l'audit des compétences et les recrutements de la phase 1 du plan de transition soient entrepris de manière crédible et transparente. e) L'amélioration de l'administration générale et du fonctionnement des services de la Commission de l'UA ainsi que le traitement des goulets d'étranglement administratifs restent à réaliser et nécessiteront une attention particulière. f) La question du renforcement des partenariats de l'UA est toujours en discussion entre les Etats membres. g) Il y a encore du travail à effectuer sur la réforme des méthodes de travail du Comité des représentants permanents. Cela nécessitera une grande préparation, un engagement des Etats membres ainsi qu'une collaboration étroite avec le Bureau du COREP pour convenir d'une feuille de route et des principales étapes à franchir. h) Le renforcement de l'efficacité du Conseil de paix et de sécurité (CPS), conformément à son mandat, constitue un autre progrès remarquable, qui nécessitera la définition d'une approche et d'une feuille de route en accord avec les membres du CPS. Par ailleurs, il a été demandé à la Commission de finaliser les priorités de réforme restantes pour examen par les organes délibérants en janvier/février 2022 et de veiller à ce que des consultations approfondies soient menées avec toutes les parties prenantes concernées et à ce qu'il soit fait appel à des experts africains indépendants lors de l'élaboration de toutes les propositions de réforme. Il a été rappelé, en outre, la nécessité de prendre des mesures urgentes et immédiates pour faire respecter les règles et obliger les intéressés à rendre des comptes et de mettre immédiatement en œuvre les recommandations de l'audit médico-légal indépendant, y compris les mesures disciplinaires à l'encontre du personnel concerné. Aussi et en ce qui concerne la décision sur le nouveau système des quotas à l'échelle de l'UA, la conférence a approuvé le nouveau système qui consiste en une équation basée sur les deux principes fondamentaux de solidarité (adhésion) et d'équité (barème des contributions) à taux égal de 50% chacun, qui s'appliquera au recrutement de chaque catégorie de postes professionnels à pourvoir à titre permanent, à durée déterminée ou à titre non permanent dans toutes les structures de l'Union et qui devra tenir compte de la parité hommes-femmes et des jeunes. 5. Pour les questions de l'intégration continentale en Afrique Il a été rappelé la réunion de coordination semestrielle qui constitua le principal forum permettant à l'Union africaine et aux CER d'harmoniser leurs travaux et de coordonner la mise en œuvre du programme d'intégration continental. Il a été rappelé aussi le rapport de la deuxième réunion de coordination semestrielle qui s'est tenue virtuellement le 22 octobre 2020, ainsi que de sa déclaration et des recommandations qu'il contient, notamment en: a. se félicitant des progrès louables accomplis par la Commission de l'UA, l'ADUA-NEPAD, le Secrétariat de la ZLECAf, le MAEP, les CER, les MR et les Etats membres dans l'élaboration de la proposition détaillée sur la division du travail dans les secteurs du commerce, des affaires politiques et de la paix et de la sécurité ; b. demandant aux Etats membres, à la Commission de l'UA, à l'ADUA-NEPAD et aux CER / MR de finaliser la question de la division du travail dans les secteurs restants en vue de sa présentation à la 35e session ordinaire de la Conférence de l'UA en février 2022 après avoir été examinée de façon appropriée par la troisième réunion de coordination semestrielle prévue en juillet 2021, ainsi que par d'autres organes délibérants compétents. Par ailleurs, la conférence a félicité les Etats membres qui ont ratifié les instruments juridiques relatifs à la création des institutions financières pertinentes de l'UA et leur a demandé de les intégrer. Elle exhorta également les Etats membres qui ne l'ont pas encore fait à signer et à ratifier les instruments relatifs aux Institutions financières de l'UA. Le Président de la République du Tchad va accueillir la troisième réunion de coordination semestrielle, prévue en juillet 2021, à N'djamena (Tchad). En conclusion En dépit de la pandémie Covid-19, le 34e Sommet de l'Union africaine a eu lieu, comme d'habitude, dans les délais prévus, de façon virtuelle. Certes, c'est la première fois que l'organisation panafricaine organise une rencontre d'une telle envergure online, sécurité et santé obligent. Il est important de souligner, par ailleurs, les grands efforts entrepris par les techniciens de l'UA, ainsi que le bureau du Conseiller juridique de l'UA. Néanmoins, ceux qui avaient suivi l'événement sur la chaîne Youtube de l'UA ont pu détecter des problèmes de son, au point de rendre les discours complètement incompréhensibles. De surcroit, il n'était pas possible d'avoir un service de traduction pour ceux qui suivaient l'événement sur la chaine Youtube. Ce sont des problèmes techniques auxquels l'UA pourrait certainement remédier lors des prochains RDV virtuels, si jamais la crise sanitaire va continuer. Pour ce qui est de la date et lieu de la 35e session ordinaire de la Conférence de l'UA, il a été décidé qu'elle se tiendra à Addis-Abeba (Ethiopie), comme suit : • Quarante-troisième (43e) session ordinaire du Comité des Représentants permanents COREP): 20 et 21 janvier 2022 ; • Quarantième (40e) session ordinaire du Conseil exécutif : 02 et 03 février 2022 ; • Trente-cinquième (35e) session ordinaire de la Conférence : 05 et 06 février 2022. Pour ce qui est des dates de la 3e réunion de coordination semestrielle et des sessions précédentes du Conseil exécutif et du COREP, qui se tiendront au siège de l'UA à Addis-Abeba (Ethiopie), seront les suivantes : • Quarante-deuxième (42e) session ordinaire du COREP : les 15 et 16 juin 2021 au siège de l'UA ; • Trente-neuvième (39e) session ordinaire du Conseil exécutif : les 1er et 2 juillet 2021, à Ndjamena (République du Tchad) ; • Troisième (3e) réunion de coordination semestrielle entre l'Union africaine et les CER : le 4 juillet 2021, à Ndjamena (République du Tchad) ; Il a été décidé, en outre, que le nouveau Président de l'Union africaine pour 2022 sera la République du Sénégal. Par ailleurs, la Conférence a pris note de l'excellente proposition, présentée par la République du Togo, de déclarer la décennie 2021-2031 "Décennie des racines africaines et des diasporas" et demanda au Togo, en collaboration avec la Commission, de mettre en place un Haut Comité chargé de l'Agenda 2021-2031, Décennie des racines africaines et des diasporas ; prendre les mesures et dispositions nécessaires pour la mise en œuvre et l'achèvement effectifs de ce projet de "Décennie des racines africaines et des diasporas" et de soutenir la tenue de tous les événements, tels que l'organisation du Forum des descendants africains en août 2021 ou en mars 2022 en Guinée équatoriale, un Congrès annuel des diasporas africaines et d'autres initiatives impliquant des membres des diasporas et des communautés d'origine africaine où qu'ils se trouvent dans le monde ; collaborer avec tous les Etats membres de l'Union africaine et les autres parties prenantes (les communautés économiques régionales, les institutions internationales telles que le système des Nations unies, le FMI, la Banque mondiale et autres partenaires internationaux, les organisations de communautés d'ascendance africaine, les ONG de développement et la diaspora africaine...) afin d'atteindre les résultats escomptés de la "Décennie 2021-2031, Décennie des racines africaines et des diasporas". Hajer Gueldich Professeure agrégée des Universités à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis- Université de Carthage, Directrice du Master de recherche en droit et politiques de l'Union africaine et Responsable de la Chaire des études africaines
