Par Hajer Gueldich - La 36e session ordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat et de gouvernement s'est déroulée le 18 et 19 février 2023, à la capitale de l'Afrique, Addis abeba, marquant le 60e anniversaire du panafricanisme. L'Organisation de l'Unité africaine (OUA), créée le 25 mai 1963, a laissé la place à l'actuelle Union africaine (UA), créée en 2002 à Durban en Afrique du Sud, en application de la Déclaration de Syrte du 9 septembre 1999. Ce sommet de l'Union africaine avait connu la présence de 35 Chefs d'Etat et de gouvernement du continent africain. Notons par ailleurs l'absence de tous les Chefs des pays de la région du nord, en dépit des enjeux cruciaux à l'ordre du jour de la réunion. Parmi les invités d'honneur de la cérémonie d'ouverture, figureraient M. Antonio Guterres (Secrétaire général des Nations unies), Ahmed Aboul Geith (Secrétaire général de la Ligue des Etats arabes) et M. Mohammed Shyyek (Premier Ministre de la Palestine) qui a fait un discours vibrant et qui a été longuement applaudi. La 36e session ordinaire de la Conférence s'est tenue dans un contexte international et régional particulièrement marqué par des conflits et des incertitudes, d'où la nécessité pour l'Afrique d'accélérer son processus d'intégration, à la lumière de la vision de l'Agenda 2063. D'ailleurs, il n'est pas vain de rappeler que le thème de l'année de l'Union africain pour 2023 est « l'accélération de la mise en œuvre de l'Accord de zone de libre échange continentale », signé en 2019 et entré en vigueur en 2021. 44 Etats membres ont déjà ratifié ledit accord. Le Président de l'Union des Comores, son excellence Azali Assoumani a pris la relève de son excellence Macky sall, Président du Sénégal, à la tête de la Conférence pour cette année, en attendant la désignation du Vice-Premier Président, venant de la région du Nord et qui est supposé être le prochain Président de la Conférence pour l'année 2024. Ce n'est pas la seule question qui divise les Etats de la région du Nord. La Conférence a connu beaucoup de tensions relatives à certains dossiers où les Etats du Nord étaient divergents. Pourtant, « Parler d'une seule voix » est le slogan de notre unité africain. Plusieurs Chefs de délégations ont, à maintes reprises, rappelé la notion de « souveraineté africaine » et la nécessité de réaliser « une plus grande unité et solidarité entre les pays africains et les peuples d'Afrique », comme le souligne le premier des objectifs de l'article 3 de l'Acte constitutif de l'Union africaine. Le Président de la Commission, Moussa Faki Mohammed, lors de l'ouverture de cette 36e session ordinaire, l'a rappelé à plusieurs reprises : «L'activation des mécanismes divers de résilience interne, de solidarité intra africaine, de mise en œuvre rapide des institutions financières, le tout porté par une gouvernance vertueuse parait, sans démagogie, être ici la voie du salut. La souveraineté collective et la solidarité auxquelles nous aspirons sont à ce prix». Plus loin, il affirme que : «le paradigme dans lequel on voit, bras croisés, la demeure du voisin brûlée, doit impérativement changer, si nous voulons rester crédibles (…) Où est le panafricanisme ? disent certains. Où est la solidarité ? leur entonnent d'autres. Où est la fraternité ? répètent-ils tous en cœur». En outre et au cours de ces deux jours intensifs, de nouvelles déclarations, résolutions et décisions relatives à certains dossiers politiques, économiques et stratégiques majeurs pour l'Afrique ont été débattues. La session a aussi examiné le rapport annuel sur les activités de l'Union et de ses organes, le rapport sur l'opérationnalisation du CDC Afrique, le rapport d'étape sur l'établissement et l'opérationnalisation de l'Agence Africaine des Médicaments (AMA), le Rapport annuel sur la mise en œuvre des activités de la feuille de route de l'UA pour l'année 2022 sur le thème de l'alimentation, l' Examen de la note d'orientation et de la feuille de route du thème de l'année 2023 « Accélération de la mise en œuvre de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF) », le Rapport sur la situation sociale et humanitaire, le Rapport d'évaluation du premier plan décennal de mise en œuvre et de l'élaboration du deuxième plan décennal de mise en œuvre de l'Agenda 2063. Parmi les temps forts de la session l'élection de deux (2) juges de la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples (CAfHDP), l'élection de six (6) membres du Conseil consultatif de l'Union africaine contre la corruption (AU-ABC), la nomination de trois (3) Juges au Tribunal administratif de l'Union africaine et la nomination d'un (1) membre du Conseil des Commissaires aux comptes de l'UA, pour un mandat de deux ans, 2022 et 2023. En ce qui concerne les changements anticonstitutionnels de gouvernements, M. Bankole Adeoye, le Commissaire paix et sécurité de l'Union africaine avait déclaré que: « L'Assemblée a réaffirmé sa tolérance zéro face aux changements de gouvernement anticonstitutionnels. L'Union africaine maintient qu'elle ne tolère, en aucun cas, les méthodes non-démocratiques pour accéder au pouvoir politique ». Pour des pays comme le Mali, le Burkina Faso et la Guinée, suspendus de l'UA et de la CEDEAO, suite à des coups d'Etat, il a été déclaré : « Le département paix et sécurité de la Commission est disponible pour mobiliser davantage de ressources humaines, techniques ou financières pour aider ces pays à faire face au fléau du terrorisme par le biais de la réforme de leur secteur de la sécurité. Je voudrais vraiment vous assurer que nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour aider ces Etats membres à revenir dans la famille, s'ils travaillent de leur côté à restaurer l'ordre constitutionnel ». Ceci étant dit, certains dossiers prioritaires ont été examinés cette année, et des décisions ont été prises notamment: 1. Sur les réformes institutionnelles de l'union africaine La Décision/AU/DEC 819(XXXV) de la Conférence sur le rapport de S.E. M. Paul Kagame, Président de la République du Rwanda, Champion de la « Réforme institutionnelle de l'Union africaine (UA)» stipule ce qui suit : • Paragraphe 46 « Prend note avec satisfaction des progrès réalisés en matière de réformes institutionnelles et des difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des priorités de réforme restantes, et félicite S.E. M. Paul Kagame, Président de la République du Rwanda pour son leadership ; » • Paragraphe 49 "Décide de proroger d'un an le délai de soumission des résultats des priorités de réforme restantes au mois de février 2024". Sur la base des vingt points de décision annexés à la décision 635 de la Conférence sur la réforme institutionnelle de l'Union africaine, les priorités de réforme restantes sont les suivantes: (1) finaliser la révision des mandats et la restructuration de soixante organes, institutions, agences et bureaux restants de l'Union africaine; (2) renforcer les méthodes de travail du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine et son rôle dans la prévention des conflits et la gestion des crises; (3) conclure la division du travail entre l'Union africaine (UA), les Communautés Economique Régionales (CER), les Mécanismes Régionaux (MR) et les Etats membres ». 2. Sur la paix et la sécurité en Afrique Ces rapports ont été examinés et discutés: a) Rapport sur les activités du Conseil de paix et de sécurité (CPS) et l'état de la paix et de la sécurité en Afrique - DOC. ASSEMBLY/AU/3(XXXVI) b) Rapport sur les conclusions des deuxièmes consultations régionales sur la révision du Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité; c) Rapport du Conseil de paix et de sécurité (CPS) sur la mise en œuvre de la feuille de route principale de l'UA sur les mesures pratiques pour faire taire les armes en Afrique - DOC. ASSEMBLY/AU/4(XXXVI). Dans ce dernier rapport, il a été décidé ce qui suit : « 5. Sur l'ensemble du Continent, divers facteurs continuent de menacer la paix, la sécurité, la stabilité, la démocratie et la gouvernance avec, des conséquences dévastatrices sur les vies, les moyens de subsistance et le développement. Lors de la 16ème Session extraordinaire de la Conférence sur le terrorisme et les changements anticonstitutionnels de gouvernement en Afrique, qui s'est tenue en mai 2022 à Malabo en Guinée équatoriale, les Chefs d'Etat et de Gouvernement ont observé que la résurgence des changements anticonstitutionnels de gouvernement, la menace croissante du terrorisme et de l'extrémisme violent sur le Continent, notamment l'afflux de combattants terroristes étrangers, de sociétés militaires privées et de mercenaires, la prolifération de groupes armés et la criminalité transnationale organisée, avaient un impact négatif sur la paix, la sécurité, la stabilité, la souveraineté et l'intégrité territoriale de certains Etats Membres. 6. Malgré ces défis, des réalisations notables ont été enregistrées en vue de faire taire les armes en Afrique, et des mesures importantes ont été prises pour atteindre l'objectif de l'UA de mettre fin à toutes les guerres sur le Continent à l'horizon 2030. Il s'agit notamment de: a) la signature de l'Accord de cessation permanente des hostilités par le Gouvernement éthiopien et le Front de libération populaire du Tigré (TPLF), qui a marqué la fin du conflit dans le Nord de l'Ethiopie. L'Accord est l'aboutissement des pourparlers de paix menés par l'Union africaine et constitue une base solide pour le rétablissement d'une paix durable et la préservation de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de l'Ethiopie ; et du b) déploiement de la Mission de la SADC au Mozambique (SAMIM) dans le cadre de la Force africaine en attente (FAA) pour lutter contre le terrorisme, et le déploiement de la Force régionale dans l'Est de la République démocratique du Congo ». Par ailleurs, le Rapport du Comité des Dix (C-10) Chefs d'Etat et de gouvernement de l'UA sur la réforme du Conseil de sécurité de l'ONU a été examiné et il a été décidé que la Conférence: « 1. ADOPTE le 23e rapport du Comité des Dix Chefs d'Etat et de gouvernement sur la réforme du Conseil de sécurité des Nations unies; 2. RAPPELLE les décisions Assembly/AU/Dec.564(XXIV), Assembly/AU/Dec.573(XXIII), Ext/Assembly/AU/Dec.1(IV) Assembly/AU/Decl.2(V), Assembly/AU/Dec.617(XXVII), Assembly/AU/Dec.724(XXXII), et Assembly/AU/Dec. 819 (XXXV); 3. REAFFIRME la nécessité de réformer les Nations Unies pour se conformer aux réalités géopolitiques actuelles, en particulier, la nécessité de rectifier l'injustice historique faite à l'Afrique en s'attaquant à la non-représentation de l'Afrique dans la catégorie permanente et à sa sous-représentation flagrante dans la catégorie non permanente du Conseil de sécurité des Nations Unies; 4. PREND NOTE AVEC SATISFACTION des progrès accomplis par le Comité des Dix dans la promotion et la recherche d'un soutien à la Position africaine commune telle qu'énoncée dans le Consensus d'Ezulwini et la Déclaration de Syrte de 2005 sur la réforme du Conseil de sécurité des Nations Unies; 5. SE FELICITE à cet égard de la dynamique croissante de soutien à la légitimité de la Position africaine commune sur la réforme du Conseil de sécurité des Nations unies; 6. REITÈRE son ferme attachement à la Position africaine commune adoptée dans le Consensus d'Ezulwini et la Déclaration de Syrte comme étant la seule option viable pour la pleine représentation de l'Afrique au Conseil de sécurité des Nations Unies; 7. REAFFIRME que la pleine représentation de l'Afrique au Conseil de sécurité des Nations Unies signifie: i) Au moins deux (02) sièges permanents avec toutes les prérogatives et privilèges des membres permanents y compris le droit de veto; ii) Cinq (05) sièges non permanents; iii) l'Union africaine se réserve le droit de choisir ses représentants en vue de leur élection au Conseil de Sécurité des Nations Unies pour agir en son nom et pour son compte; 8. DEMANDE i) Au Comité des Dix Chefs d'Etat et de gouvernement de poursuivre son action aux plus hauts niveaux politiques, notamment auprès des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations Unies, en vue de faire avancer la position africaine commune sur la réforme du Conseil de sécurité des Nations Unies; ii) Au Comité des Dix de continuer également à intensifier son dialogue avec d'autres groupes d'intérêt, de groupes régionaux et de parties prenantes en vue de consolider les progrès accomplis pour faire avancer la Position africaine commune sur la réforme du Conseil de sécurité des Nations Unies; iii) À tous les Etats membres de l'Union africaine de tenir dans leurs déclarations nationales respectives, à l'ouverture de la 78e session de l'Assemblée générale des Nations Unies en septembre 2023, un même langage concis pour faire avancer la position africaine commune, et de réitérer l'appel à une réforme globale du Conseil de sécurité des Nations Unies; iv) Aux Etats membres de l'Union africaine à inscrire la question de la réforme du Conseil de sécurité des Nations unies parmi leurs priorités de politique étrangère dans leurs dialogues avec les partenaires non africains, en soulignant en particulier la nécessité de corriger sans plus tarder l'injustice historique que le continent africain continue à endurer ; v) au Comité des Dix de se préparer à un « engagement renforcé » dans le processus de négociations, intergouvernementales sur la base du document-cadre de 2015, dans le but de faire avancer ce processus ». 3. Sur les questions d'intégration continentale La conférence a examiné et adopté les rapports suivants: (a) Rapport d'évaluation du premier plan décennal de mise en œuvre et de l'élaboration du deuxième plan décennal de mise en œuvre de l'Agenda 2063; (b) Rapport sur les questions relatives à la zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf). Dans ce contexte, la Conférence: « 1. RAPPELLE la mise en place de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf), telle que prévue dans le projet phare de l'Agenda 2063 de l'Union africaine (UA). 2. RAPPELLE la décision Assembly/AU/Dec. 819 (XXXV) de février 2022 et Ext/Assembly/AU/Dec.2 (XVII) de novembre 2022 demandant la note conceptuelle et la feuille de route pour le thème de l'année 2023 sous « Accélération de la mise en œuvre de la ZLECAf ». 3. ADOPTE la note conceptuelle et la feuille de route sur le thème de l'année 2023 de l'Union africaine sous « Accélération de la mise en œuvre de la ZLECAf » et souligne le besoin de fonds que la mise en œuvre de la ZLECAf est une étape essentielle vers l'intégration économique de l'Afrique ET DEMANDE que les fonds nécessaires soient mis à disposition pour le thème de l'année. 4. SOULIGNE que le thème de l'année 2023 jouera un rôle essentiel pour compléter les autres projets phares de l'Agenda 2063 et le deuxième plan décennal de mise en œuvre de l'Agenda ; 5. CHARGE le Secrétariat de la ZLECAf et le CDC Afrique pour qu'ils intègrent le lien entre commerce et santé dans la mise en œuvre du thème de l'année 2023 et dans la réalisation de la mise en œuvre accélérée de la ZLECAf. 6. DEMANDE aux organes de l'Union africaine, aux Communautés économiques régionales (CER), aux institutions, aux représentations permanentes et aux bureaux techniques spécialisés concernés de soutenir la mise en œuvre du thème de l'année 2023 et de la stratégie globale d'engagement du secteur privé de la ZLECAf et de veiller à ce qu'elle soit mise en œuvre sur tout le continent et au-delà. 7. DEMANDE au Secrétariat de la ZLECAf, en étroite collaboration avec la Commission de l'UA, l'AUDA-NEPAD de suivre et de coordonner la mise en œuvre du thème de l'année jusqu'à la 5e réunion de coordination semestrielle et la 37e session ordinaire de la Conférence ». 4. Examen de projets d'instruments juridiques La Conférence a adopté les instruments juridiques suivants: i. Projet de Statut du Centre panafricain de formation en statistique (PANSTAT); ii. Projet de Statut de l'Institut de statistique de l'Union africaine (STATAFRIC); iii. Projet de Statuts de l'Agence humanitaire africaine (AHA); iv. Projet de protocole à l'Accord instituant la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf), relatif à la politique de la concurrence; v. Projet de protocole à l'Accord instituant la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf), relatif à l'investissement; vi. Projet de statuts du Centre d'excellence africain pour les marchés inclusifs (AIMEC) En outre, La Conférence a salué le leadership de Son Excellence Monsieur Macky SALL, Président de la République du Sénégal et Président en exercice de l'Union africaine pour 2022, pour son excellente initiative portant sur la demande d'octroi d'un siège à l'Union africaine au sein du G20. 5. Date et lieu de la trente-septième session ordinaire de la prochaine conférence de l'union africaine La Conférence a décidé que les dates de la 37e session ordinaire de la Conférence, qui se tiendra à Addis-Abeba, Ethiopie, seront les suivantes : i) Quarante-sisxième (46e) session ordinaire du Comité des représentants permanents (COREP), du 15 au 26 janvier 2024 ; ii) Quarante- quatrième (44e) session ordinaire du Conseil exécutif, les 14 et 15 février 2024 ; iii) Trente-septième (37e) session ordinaire de la Conférence, les 17 et 18 février 2024. En conclusion L'Union africaine, vingt ans après sa création, est toujours confrontée à des défis insurmontables afin de concrétiser les rêves des pères fondateurs du panafricanisme. L'intégration de l'Afrique passe par des chantiers énormes sur tous les plans et dans tous les domaines. C'est un processus très difficile qui demande une réelle volonté politique de la part des leaders africains dans le sens de l'unité et de la solidarité. Par ailleurs, il est bien dommage de constater l'absence de participation du Président tunisien qui, depuis son élection, n'a jamais visité un seul pays de l'Afrique subsaharienne et n'a jamais pris part aux sommets de l'UA. C'est le Ministre des affaires étrangères, M. Nabil Ammar, très actif par ailleurs, qui a représenté la délégation tunisienne, sur instruction du Président. En dépit de tous les efforts du Ministre et de la délégation de l'Ambassade tunisienne à Addis abeba, il est bien dommage que la Tunisie rate encore une fois les grands rendez-vous africains. Il est dommage de constater, aussi, que la Tunisie continue d'être absente et de garder le silence, alors qu'il était grand de temps de commencer à établir une vision stratégique et une politique étrangère plus active en Afrique, afin d'améliorer notre positionnement et consolider nos liens avec les autres pays africains, aussi bien dans le cadre bilatéral que dans le cadre des groupements régionaux et sous – régionaux. Par ailleurs, il est tout aussi triste d'observer le manque de couverture médiatique (de la part de nos chaines de télévision et de radios tunisiennes) des travaux de l'organisation panafricaine. L'opinion publique en Tunisie vit au rythme des problèmes causés par les Africains subsahariens, résidents en Tunisie de manière illégale. Des tendances dangereuses de racisme et de discrimination raciale remontent à la surface, à l'heure où le continent prépare son intégration à la fois économique, politique, sociale et culturelle. Hier encore, le Président de la Commission de l'Union africaine avait condamné fermement les « déclarations choquantes faites par les autorités tunisiennes contre des compatriotes africains, qui vont à l'encontre de la lettre et d l'esprit de notre Organisation et de nos principes fondateurs », selon le communiqué de presse publié sur le Site web de l'Union africaine. Il est important pour la diplomatie tunisienne de bien choisir les mots et les phrases pour rendre compte de ce qui se passe réellement en Tunisie. Il est important de défendre la souveraineté nationale et combattre l'immigration clandestine, mais dans le respect des règles fondamentales découlant des instruments juridiques pertinents en la matière et dans le strict respect de la dignité humaine. De surcroît, il est important, pour la diplomatie tunisienne, de saisir au mieux ces opportunités et ces occasions périodiques de haute importance, pour chercher de meilleures circonstances de coopération, mieux se positionner dans la plaque tournante de l'Afrique, là où notre avenir sera mieux bâti et là nos jeunes trouveront de meilleures opportunités d'emploi et d'épanouissement. La Tunisie traverse une crise économique des plus menaçantes depuis quelques années. L'Afrique figure parmi les solutions de sortie de crise, mais à ce rythme, on est loin derrière malheureusement. Par Hajer Gueldich Professeure agrégée des Universités à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis- Université de Carthage, Directrice du Master de recherche en droit et politiques de l'Union africaine et Présidente de la Commission de l'Union africaine pour le droit international
