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Elyes Ghariani - La Cour Pénale Internationale : Enjeux et défis géopolitiques
Publié dans Leaders le 10 - 06 - 2025

La Cour Pénale Internationale (CPI) se trouve au cœur de tensions géopolitiques croissantes. Les Etats-Unis ont récemment imposé des sanctions à des juges de la CPI pour avoir enquêté sur des actions militaires américaines en Afghanistan et ciblé des dirigeants israéliens. Parallèlement, la Russie s'oppose fermement à un mandat d'arrêt émis contre Vladimir Poutine, accusé de déportation d'enfants ukrainiens. Ces actions, menées par des puissances généralement rivales mais unies dans leur opposition à la justice internationale, transforment la CPI en un champ de bataille pour l'avenir de la coopération internationale.
En novembre 2024, des mandats d'arrêt ont été émis contre Netanyahu et Gallant pour des crimes de guerre présumés à Gaza. En juin 2025, les Etats-Unis ont imposé des sanctions contre quatre magistrats de La Haye. Ces événements ont révélé une crise sous-jacente. La CPI, créée après la guerre froide pour symboliser une justice impartiale, reflète désormais les divisions d'un monde bipolaire.
Une question cruciale se pose : comment une institution judiciaire, conçue pour punir les crimes les plus graves, est-elle devenue une arène où s'affrontent souveraineté nationale et justice universelle ?
Les dynamiques géopolitiques en jeu
L'offensive des Etats-Unis et d'Israël : un nouveau précédent
Depuis plusieurs mois, les Etats-Unis ont pris des mesures fortes pour protéger leurs intérêts et ceux d'Israël, leur principal allié au Moyen-Orient. En sanctionnant des juges de la CPI, Washington utilise le gel des avoirs et les interdictions de voyage pour dissuader les enquêtes judiciaires. Ces sanctions menacent l'indépendance des juges et leur capacité à mener des enquêtes sensibles. L'objectif est clair : décourager toute action judiciaire qui pourrait nuire aux intérêts américains ou israéliens.
La coordination entre Washington et Tel-Aviv est évidente. Le ministre israélien des affaires étrangères a soutenu les sanctions américaines, les qualifiant de réponse à un « abus de pouvoir ». Cette alliance se manifeste également par des visites officielles, comme celle de Netanyahu à la Maison Blanche, renforçant l'image d'un front commun contre la CPI. Ensemble, ces pays cherchent à établir une immunité de facto pour leurs dirigeants et militaires.
Cette offensive crée un précédent dangereux. En montrant que les grandes puissances peuvent neutraliser une institution internationale par des sanctions ciblées, Washington et Tel-Aviv envoient un message fort. La justice pénale internationale, conçue pour être universelle et impartiale, se heurte à une réalité géopolitique où la puissance l'emporte souvent sur le droit.
La résistance de la Russie et de la Chine : un défi à la CPI
Face à cette offensive occidentale, la Russie et la Chine adoptent une posture de résistance contre la CPI. Le mandat d'arrêt émis contre Vladimir Poutine en mars 2023 a marqué un tournant dans les relations entre Moscou et la Cour. En réponse, la Russie a dénoncé une « politisation » de la justice internationale et a menacé de représailles militaires en cas de tentative d'arrestation. Ce conflit illustre la détermination de la Russie à se soustraire à toute juridiction extérieure.
La Chine soutient cette position en appelant à « l'objectivité » et en critiquant les doubles standards. Pékin dénonce une justice internationale sélective, qui ciblerait les puissances émergentes tout en épargnant les alliés occidentaux. Ce discours s'inscrit dans une stratégie visant à promouvoir un ordre international multipolaire, où la souveraineté des Etats prime sur les institutions supranationales.
Ainsi, malgré leurs différences, Moscou et Pékin s'unissent dans leur rejet de la juridiction universelle. Ils défendent un principe fondamental : la souveraineté nationale ne peut être subordonnée à une justice internationale qu'ils jugent partiale et politisée. Cette alliance renforce la fragmentation du système judiciaire mondial et complique la tâche de la CPI.
L'UE et les Etats africains : entre soutien modéré et méfiance historique
Au cœur de ces tensions, l'Union Européenne et plusieurs Etats africains adoptent des positions nuancées. Ils oscillent entre un soutien formel à la CPI et des critiques discrètes. L'UE exprime régulièrement ses regrets face aux sanctions américaines et à la remise en cause de la Cour, mais reste prudente. Elle évite toute mesure concrète susceptible d'aggraver les tensions avec Washington. Cette attitude reflète une division interne : certains pays défendent la justice internationale, tandis que d'autres privilégient une approche pragmatique.
Du côté africain, la méfiance envers la CPI est ancienne. Plusieurs pays, comme l'Afrique du Sud ou le Soudan, ont exprimé leur mécontentement par des retraits symboliques ou des appels à une réforme de la Cour. Ils dénoncent un ciblage disproportionné du continent, où la majorité des enquêtes concernent des dirigeants africains. Cela renforce le sentiment d'une justice à deux vitesses, ce qui complique la légitimité de la CPI et affaiblit son ancrage dans certaines régions clés.
En somme, l'UE et les Etats africains se trouvent dans une position délicate. Ils sont tiraillés entre la nécessité de préserver un système judiciaire international et les réalités politiques et historiques qui nourrissent la défiance. Leur rôle sera crucial pour l'avenir de la CPI dans ce contexte géopolitique tendu.
Les défis institutionnels et juridiques de la CPI
Menaces sur l'indépendance judiciaire
Les sanctions américaines récentes contre quatre juges de la CPI et le procureur Karim Khan illustrent une pression sans précédent sur l'institution. Ces mesures, incluant le gel des avoirs et l'interdiction d'entrée aux Etats-Unis, ciblent directement des magistrats impliqués dans des enquêtes sensibles. Cette stratégie vise à fragiliser l'indépendance de la justice internationale en intimidant les juges.
Au-delà de l'impact individuel, ces sanctions risquent de paralyser le fonctionnement de la CPI. En ciblant ceux qui mènent les enquêtes, Washington envoie un signal dissuasif aux témoins et aux Etats partenaires. Cela compromet la collecte de preuves et l'efficacité opérationnelle de la Cour, confrontant la CPI à un risque majeur de blocage.
Crise de légitimité et accusations de politisation
La CPI est également confrontée à une crise de légitimité. Ses détracteurs dénoncent un double standard : la Cour a historiquement ciblé des dirigeants africains tout peinant à poursuivre des Etats puissants comme les Etats-Unis, Israël ou la Russie. Cette perception alimente le sentiment d'une justice à deux vitesses.
De plus, la CPI est prise dans un dilemme entre compétence universelle et respect de la souveraineté nationale. Les enquêtes sur la situation palestinienne et en Afghanistan suscitent des oppositions fortes. Elles illustrent la difficulté de concilier son mandat international avec les réalités politiques. Dans ce contexte, la CPI doit naviguer entre la défense de son indépendance et la préservation de son rôle dans un système international fragmenté. Elle fait face à des accusations de politisation qui menacent sa légitimité et son efficacité.
Scénarios prospectifs : vers un nouvel équilibre des pouvoirs ?
Fragmentation accrue du système international
Les tensions croissantes autour de la Cour Pénale Internationale semblent diriger le système judiciaire international vers une fragmentation accrue. D'une part, la multiplication des conflits et la méfiance envers la CPI favorisent la création de tribunaux ad hoc, comme celui proposé pour juger les crimes commis en Ukraine. Ces tribunaux répondent à un besoin de justice ciblée mais risquent de concurrencer la CPI et d'affaiblir son rôle central.
D'autre part, l'influence grandissante des pays des BRICS ouvre la voie à des alternatives judiciaires. Ces puissances, souvent critiques envers la CPI, pourraient promouvoir des mécanismes judiciaires parallèles, fondés sur un respect accru de la souveraineté nationale. Cette dynamique pourrait conduire à une multiplication des normes et à la coexistence de systèmes juridiques concurrents, reflétant un ordre mondial multipolaire où la justice pénale internationale perdrait son universalité.
Résilience ou réforme de la CPI
Malgré ces défis, un scénario optimiste reste envisageable. La CPI bénéficie toujours du soutien formel de 125 Etats parties. Cette mobilisation pourrait permettre à la Cour de renforcer ses capacités, d'améliorer sa gouvernance et d'adopter des réformes pour mieux répondre aux critiques. En consolidant son ancrage politique et en améliorant sa communication, la CPI pourrait regagner en légitimité et continuer à jouer son rôle essentiel dans la lutte contre l'impunité.
Cependant, le scénario le plus probable semble être une marginalisation progressive de la Cour face aux pressions des grandes puissances. Sans un soutien politique fort et une réforme profonde, la CPI risque de se retrouver isolée, incapable d'enquêter efficacement sur les crimes commis par les Etats les plus influents. Cette marginalisation pourrait conduire à une justice à plusieurs vitesses, où seuls les pays les plus faibles seraient véritablement jugés, creusant ainsi les fractures internationales.
En définitive, l'avenir de la CPI dépendra largement de la capacité de la communauté internationale à surmonter les rivalités géopolitiques pour préserver un système de justice universelle, garant de la paix et des droits fondamentaux.
Conclusion : La CPI à la croisée des chemins
La Cour Pénale Internationale, bien plus qu'un simple tribunal, reflète aujourd'hui les fractures profondes de la gouvernance mondiale. Elle incarne les tensions entre souveraineté nationale et justice universelle, entre grandes puissances et une communauté internationale aspirant à l'impartialité. Les sanctions américaines contre ses juges, la résistance russe face aux mandats d'arrêt, et les positions ambiguës des autres acteurs globaux illustrent une crise où la justice pénale devient un terrain d'affrontements géopolitiques majeurs.
Dans un monde de plus en plus bipolaire, l'avenir du multilatéralisme juridique est incertain. La CPI se trouve à un carrefour historique : soit elle se réinvente et s'adapte, devenant un pilier d'un ordre mondial fondé sur le droit, soit elle s'enfonce dans la marginalisation, victime des jeux d'influence et des intérêts stratégiques.
Cette épreuve est aussi une opportunité. La crise actuelle pourrait catalyser une réforme profonde du système international de justice, le rendant plus inclusif et résilient. Mais pour cela, il faudra dépasser les logiques de puissance et réaffirmer que la justice est une nécessité fondamentale pour la paix, la dignité humaine et la stabilité globale. Le destin de la CPI est ainsi indissociable de celui d'un ordre mondial capable de concilier souveraineté et responsabilité, multipolarité et coopération, puissance et droit.
Elyes Ghariani
Ancien ambassadeur


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