I –Bases retenues pour l'élaboration des indicateurs trimestriels arrêtés au 31 Mars 2011 1) Référentiel d'élaboration des indicateurs d'activité Les indicateurs d'activité de l'Arab Tunisian Bank sont élaborés et présentés conformément aux principes comptables généralement admis en Tunisie et notamment les normes relatives aux établissements bancaires (normes 21 à 25) ; ainsi qu'aux règles de la BCT édictées par les circulaires 91/24 du 17/12/91, 93/08 du 30/07/93 et 99/04 du 19/03/99. 2) Bases de mesures et principes comptables pertinents appliqués Les indicateurs d'activité sont établis selon les principes, normes comptables et règles de mesures qui se résument comme suit : 2-1. Règles de prise en compte des revenus : Les revenus sont pris en compte en résultat de façon à les rattacher à l'exercice au cours duquel ils sont courus, sauf si leur encaissement effectif n'est pas raisonnablement assuré.
- Rattachement des intérêts : les intérêts sont comptabilisés à mesure qu'ils sont courus sur la base du temps écoulé, les intérêts non courus sont constatés en hors bilan. - Les intérêts réservés : les intérêts dont le recouvrement est devenu incertain, constatés lors de l'évaluation des actifs et couverture des risques, sont logés dans un compte de passif intitulé «agios réservés». La banque a établit ses critères de réservation d'agios sur la base de l'article 9 de la circulaire BCT n° 91-24. commissions: sont prises en compte dans le résultat : * lorsque le service est rendu * à mesure qu'ils sont courus sur la période couverte par l'engagement ou la durée de réalisation du crédit. 2-2. Règles de constatation des dotations aux provisions : Pour l'établissement des indicateurs d'activité au 31/03/2011, il a été procédé à l'évaluation des créances conformément aux règles de la BCT édictées par les circulaires 91/24 du 17/12/91, 93/08 du 30/07/93 et 99/04 du 19/03/99. 2-3. Règles de classification et d'évaluation des titres et constatation des revenus y afférents a) Classement des titres : - Titres de transaction: titres à revenu fixe ou variable acquis en vu de leur revente à brève échéance et dont le marché de négociation est jugé liquide - Titres de placement: se sont les titres acquis avec l'intention de les détenir à court terme durant une période supérieure à 3 mois - Titres d'investissement: les titres acquis avec l'intention ferme de les détenir en principe jusqu'à leur échéance et dont la banque dispose de moyens suffisants pour concrétiser cette intention - Titres de participation: actions et autres titres à revenu variable détenus pour en retirer une rentabilité satisfaisante sur une longue période, ou pour permettre la poursuite des relations bancaires avec la société émettrice - Parts dans les entreprises associées et co-entreprises et parts dans les entreprises liées: les titres dont la possession durable est estimée utile à l'activité de la banque, permettant ou non d'exercer une influence notable, un contrôle conjoint ou exclusif sur la société émettrice b) Evaluation des titres : - Les titres sont comptabilisés à leurs valeurs d'acquisition. - Les droits préférentiels de souscriptions et les droits d'attributions sont inclus dans le coût - A chaque arrêté comptable, il est procédé à l'évaluation des titres à la valeur boursière pour les titres côtés et à la valeur d'usage pour les titres non côtés. Les moins-values par rapport au coût font l'objet de provisions, alors que les plus-values ne sont pas constatées.
c) Revenus du portefeuille titres
Les revenus du portefeuille titre sont constatés en résultat dès qu'ils sont acquis même s'ils ne sont pas encore encaissés ; - les dividendes sont constatés dès le moment où le droit en dividendes est établit (décision de distribution de l'AGO de la société émettrice)
- les intérêts courus sur bons et obligations à la date de clôture sont des produits à recevoir constatés en produits 2-4. Règles de conversion des opérations en monnaies étrangères, de réévaluation et de constatation des résultats de changes : - Règles de conversion: les charges et produits libellés en devises sont convertis en dinars sur la base du cours de changes au comptant à la date de leur prise en compte; - réévaluation des comptes de position: à chaque arrêté comptable les éléments d'actif, de passif et de hors bilan sont réévalués sur la base de la moyenne des cours acheteurs et vendeurs du jour de l'arrêté de la situation ; - Constatation du résultat de change : à chaque arrêté comptable la différence entre, d'une part les éléments d'actif, de passif et de hors bilan et d'autres parts les montants correspondants dans les comptes de contre valeurs position de change sont prises en compte en résultat de la période concernée. Les faits marquants au 31 Mars 2011.
* Les crédits nets de la banque ont atteint 2.211,1MD fin Mars 2011 contre 1.757,4MD au 31/03/2010, soit une augmentation de 25,82%.
* Le portefeuille-titres d'investissement a passé de 172,0 MD au 31 mars 2010 à 201,1MD au 31 mars 2011 soit une évolution de 16,89%.
* Le portefeuille-titres commercial à atteint 852,6 MD à fin Mars 2011 contre 959 MD au 31/03/2010 soit une baisse de 106,4 MD.
* Les dépôts de la clientèle ont atteint 2.739,5MD au 31-03-2011 contre 2.860,8MD à fin mars 2010 soit une baisse de 4,24%, dû essentiellement à une baisse des dépôts à terme des institutionnels de 303,9MD qui correspond à un choix volontaire avec pour objectif de privilégier des dépôts moins coûteux. En effet cette baisse des dépôts à terme a été compensée en partie par : - Une hausse du volume des dépôts à vue, qui s'est établi à 1.151,05 MD au 31/03/2011 contre 1.075,2 MD à fin mars 2010, soit 7,05% d'augmentation. - Une bonne progression des comptes Epargne, de 17,52% pour s'établir à 483,9 MD et constituent 17,66% de l'ensemble des dépôts de la clientèle.
* Le produit net bancaire au 31-03-2011 s'est inscrit à 33,22 MD contre 34,84 MD pour la même période 2010. Cette diminution est due au fait que, contrairement au premier trimestre 2010, qui a enregistré une opération de cession de BTA ayant généré une plus-value de 5,8 MD, le premier trimestre 2011 n'a pas enregistré une opération pareille. Si l'on ne tient pas compte de cet élément le produit net bancaire au premier trimestre 2011 serait en augmentation de 14,48% par rapport au premier trimestre 2010.
* Les intérêts et commissions perçus sur engagement ont atteint 44,7 MD au 31/03/2011 contre 39,4 MD au 31/03/2010 soit une augmentation en volume de 5,3 MD.
* Les frais généraux de la banque ont atteint 16,8 MD à fin Mars 2011 contre 15,7 MD à fin Mars 2010 soit une progression de 7,0%.
