Toujours la cohue, mais les audiences se tiennent régulièrement, malgré une certaine perturbation due à la rupture du réseau qui empêche parfois l'affichage électronique à l'entrée de chaque salle d'audience. Ce qui désoriente quelque peu les justiciables tenus de se présenter à une heure précise, devant le juge. A défaut, ils risquent de voir leur affaire radiée, s'ils sont les demandeurs et doivent engager à nouveau leur action avec tout ce qui s'ensuit comme frais de justice. Engager une affaire de nos jours nécessite des frais qui sont parfois très élevés, surtout lorsqu'il faut, outre les honoraires d'avocat payer un expert commis par le juge, ou un notaire qui seul habilité à procéder à demander des explications et recueillir des réponses de la partie adverse. L'huissier de justice quant à lui n'a le droit que de faire des constats, signifier des convocations à l'audience ou procéder à l'exécution des jugements. Aide judiciaire Engager une action en justice coûte cher; ce n'est pas uniquement à cause des honoraires de l'avocat, mais c'est toute la procédure qui est coûteuse, surtout s'il s'agit d'une affaire civile, dont le litige porte sur la liquidation d'un patrimoine ou le partage d'un bien. C'est la raison pour laquelle, ceux qui sont nécessiteux peuvent bénéficier de l'aide judiciaire. Un bureau spécialisé statue sur les demandes d'aide judiciaire. Mais il est actuellement débordé, car les demandes affluent et il faut du temps pour les étudier. D'autant plus que ces demandes sont présentées devant le président du tribunal compétent pour statuer sur le litige. Elles sont par la suite acheminées à travers le greffe vers le bureau d'aide judiciaire. Les intéressés doivent prouver, documents à l'appui, qu'ils sont dans l'impossibilité d'engager des frais de justice. Ce n'est pas chose facile, surtout en cas d'urgence. En matière pénale, il y a en tous les cas des avocats qui sont commis d'office, que ce soit par l'Ordre national, ou même par le tribunal. Compétence territoriale: la galère! Selon la nature de l'affaire, les règles de la procédure fixent le tribunal compétent pour statuer sur le litige qui lui est soumis. La compétence d'attribution, est celle qui permet de déterminer la juridiction apte à statuer sur un litige donné, selon qu'il s'agit d'une juridiction de droit commun ou spécialisé, civile ou pénale, administrative ou judiciaire etc... la compétence territoriale détermine la juridiction compétente sur le plan territorial. En matière civile c'est le lieu du domicile du défendeur, c'est-à-dire, celui contre lequel la procédure est engagée. Depuis la création du tribunal de première instance de Tunis II à Sijoumi, beaucoup d'affaires sont refusées au tribunal de Tunis au profit de Tunis II et vice versa. Cela fait une perte de temps monstre pour le justiciable qui ne connaît pas avec précision quel est le tribunal compétent, surtout lorsque le défendeur se trouve dans une zone litigieuse, et c'est souvent la galère. CSM, le statu quo en attendant le 23 janvier Quelles résolutions ont été prises concernant le litige entre l'Association des magistrats tunisiens(AMT) et le Conseil supérieur de la magistrature surtout que l'Ordre national des avocats avait proposé ses bons offices pour résorber le litige, portant notamment, sur certaines irrégularités selon l'AMT, quant à sa composition. Mais rien n'a été fait encore et le 23 janvier n'est pas très loin. Aide des avocats aux familles nécessiteuses du nord Ouest L'ordre national des avocats a suggéré de créer une caisse pour aider les familles nécessiteuses et victimes du froid de l'Ouest de la Tunisie. Il a invité tous les avocats inscrits au barreau national, que ce soit à Tunis ou à travers toute la République. Bonne initiative qui contribuera au moins à aider ces familles qui souffrent du manque de commodités les plus nécessaires. Abdessatar Ben Moussa honoré par l'Ordre National des avocats Une réception à l'honneur du bâtonnier Abdessatar Ben Moussa, à l'initiative de l'ordre national des avocats a été tenue mercredi dernier à la bibliothèque des avocats au palais de Justice et ce à l'occasion de sa nomination en tant que médiateur administratif auprès de la présidence de la République. Ancien Bâtonnier, Abdessatar Ben Moussa qui a longtemps présidé la Ligue tunisienne des droits de l'Homme, a été membre du Quartette, lauréat du prix Nobel de la paix en 2015. Nécrologie Nous annonçons le décès de : -La mère de Me Sghaier Selmi avocat à Tunis, inhumée au Jellaz le 11 janvier 2017 -Le père de Me Rym Gmati, inhumé au Jellaz le 12 janvier 2017 -Le père de Me Raja Dali, inhumé au Jellaz le 13 janvier 2017 Puisse Dieu les accueillir en son Eternel Paradis et leur accorder Son infinie Miséricorde. Ahmed NEMLAGHI
