Le Centre d'études fiscales de la faculté de droit de Sfax a organisé un colloque international sur la question de la justice fiscale : « Regards croisés sur le contentieux fiscal », avec la collaboration de la Fondation allemande « Hanns Seidel ». Des experts et des universitaires en fiscalité appartenant à différents pays, se sont réunis pour confronter leurs expériences et tirer les enseignements nécessaires à la mise en place d'une justice fiscale réelle qui représente, désormais, le fondement de l'Etat de droit. Cet intérêt sans cesse grandissant à l'égard de la gestion de la fiscalité trouve son explication dans la conviction générale qu'un Etat égalitaire doit adhérer à la justice fiscale pour s'assurer la sympathie des contribuables. Il est supposé organiser les procédures, délimiter les branches du contentieux fiscal et fixer les limites de la compétence du juge fiscal. Les contribuables ont besoin de croire en cette justice; de la sentir dans le quotidien de leurs contentieux fiscaux. En effet, l'existence d'une justice fiscale crédible est devenue une condition à laquelle doit répondre l'Etat. Les pouvoirs publics doivent instaurer un système juridictionnel qui est de nature à assurer à la fois la protection des justiciables contre les abus d'une administration dotée de prérogatives exorbitantes et le respect par le contribuable de son devoir fiscal. D'ailleurs, la légitimité de l'impôt et son acceptation dépendent, pour une large part, de la mise en place d'une justice qui inspire confiance aux contribuables. Regards croisés sur la fiscalité Ce colloque a été une occasion pour confronter des visions d'experts et d'universitaires de différents pays sur les conceptions de la justice fiscales et les modes de résolution des contentieux fiscaux. Dans son rapport introductif, le Professeur Néji Baccouche a présenté « le contentieux fiscal, aujourd'hui ». Il a expliqué que l'organisation de la justice fiscale est intimement liée à la nature du pouvoir politique en place et à sa volonté, hypothétique ou réelle, de se soumettre à une justice indépendante. La réglementation et les procédures ne sont, selon le Professeur Baccouche, qu'une image de l'orientation et de l'intensité de ce désir. Pour comprendre davantage l'évolution de la fiscalité à l'échelle internationale, le colloque a passé en revue diverses législations fiscales. Ainsi, le Professeur Marc Leroy (Université de Reims) a exposé sur « la sociologie du contentieux fiscal », Najla Abdeddayem (Faculté de Droit de Sfax) a retracé une « approche historique du contentieux fiscal », le Docteur Didier Lecomte a présenté « la répartition de la compétence entre les deux ordres de juridiction en France », le Professeur Teodore Joyce a fait étalage de ses connaissances sur « le contentieux fiscal aux Etats-Unis », alors que Fayçal Derbel a expliqué les prérogatives de « la commission consultative chargée de l'examen des requêtes des contribuables ». Législations comparées Le colloque ne s'est pas limité à l'histoire ni à la présentation de l'évolution des législations, il a permis de faire une approche comparée du rôle du juge fiscal en présentant trois exposés en la matière présentés par les Professeurs Bachir Yelles Chaouch (Oran - Algérie), Mohamed Sbihi (Rabat Agdal - Maroc) et Mario Garavoglia (Turin - Italie). L'approche comparée ne s'est pas limitée au rôle du juge fiscal, elle s'est étendue à l'arbitrage en matière fiscale. Ainsi, le Professeur Bernard Plagnet (Toulouse - France) a donné un aperçu sur « l'arbitrage en matière fiscale » alors que le Directeur Général des Impôts au Maroc, Noureddine Ben Souda, a présenté aux participants les procédures de « la gestion du contentieux fiscal par l'administration marocaine ». Ces interventions ont permis d'avoir une idée exhaustive d'expériences différentes mais complémentaires de politique fiscale. C'est le choix politique qui a déterminé les différences d'approche entre ces pays en matière de justice fiscale. D'ailleurs, la comparaison des législations dans ce colloque s'est étendue aux branches et aux procédures dans le contentieux fiscal. Et c'est cette richesse des contributions qui a rendu difficile la tâche du Professeur Pierre BELTRAME ( faculté de Droit d'Aix-Marseille) dans l'élaboration du rapport de synthèse de ce colloque. Il fallait parvenir à rendre compte de tous les actes avec perspicacité tant les interventions étaient aussi intéressantes les unes que les autres.. Mourad SELLAMI
Pavé : Les pouvoirs publics doivent instaurer un système juridictionnel qui est de nature à assurer à la fois la protection des justiciables contre les abus d'une administration dotée de prérogatives exorbitantes et le respect par le contribuable de son devoir fiscal.
