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Le nouveau barème fiscal
Publié dans Le Temps le 29 - 01 - 2017

Parallèlement à la crise de l'installation du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui continue de diviser les rangs des magistrats, une nouvelle crise vient d'éclater dans le secteur de la magistrature à cause des incidences de la révision du barème fiscal en vertu de la loi des finances pour 2017 sur les salaires et émoluments des magistrats qui ont baissé en conséquence.
Dans un communiqué publié vendredi 27 janvier, l'Association des magistrats tunisiens(AMT) a exprimé son refus de la baisse des salaires et émoluments des magistrats et juges entraînée par la révision du barème fiscal décidée dans le cadre de la loi de finances pour 2017, faisant remarquer que les magistrats se sont trouvés ainsi acculés à supporter une charge fiscale supplémentaire au moment où ils payaient déjà des impôts sur les revenus dont le montant varie entre 6 mille dinars et plus de 12 mille dinars par an. L'AMT a signalé les conséquences négatives de cette mesure qui va ébranler la stabilité financière des magistrats et nuire à leurs équilibres budgétaires, faisant part de son indignation face à cette baisse des salaires et émoluments des magistrats alors qu'ils devraient en principe être augmentés, compte tenu du caractère pénible du travail judiciaire et de l'accroissement notable des affaires judiciaires suite à la parution d'affaires liées à de nouvelles spécialités comme les affaires liées à la lutte contre le terrorisme et la corruption ou encore les différends électoraux.
Signalons à cet égard que la révision du barème fiscal dans le cadre de la loi de finances pour 2017, entrée en vigueur en janvier 2017, a contribué à la majoration des salaires et émoluments situés entre 680 dinars et 1820 dinars par mois, d'un montant d'autant plus important que le salaire est bas, alors que les salaires et émoluments dépassant 1820 dinars par mois ont connu des baisses d'autant plus importantes que le salaire est important.
L'AMT a réclamé l'adoption de mesures urgentes à même de couvrir la baisse des salaires occasionnées par l'application du nouveau barème fiscal, demandant à la présidence du gouvernement d'engager au plus vite des négociations avec les magistrats sur l'amélioration de leur situation financière et l'augmentation de leurs salaires.
L'AMT a conclu son communiqué en appelant les magistrats « à se tenir prêts pour mener toutes les formes de combat en vue de s'opposer à la marginalisation voulue de leur situation matérielle. »
Salah BEN HAMADI


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