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Kaïs Saïed : la réforme du système des chèques a pris beaucoup de temps !
Publié dans Business News le 18 - 05 - 2024

Le président de la République, Kaïs Saïed a ordonné l'accélération de l'élaboration du projet de loi portant révision de l'article 410 du code de commerce afin « d'accentuer les responsabilités des banques et des entreprises financières et d'encourager l'utilisation des moyens de paiement électronique dans le but d'améliorer les pratiques bancaires, l'utilisation des chèques et la réalisation d'une croissance économique et d'une justice sociale ».
Dans un communiqué de Carthage du 17 mai 2024, le président de la République, Kaïs Saïed a considéré que l'élaboration du projet de loi portant révision de l'article 411 du code de commerce avait pris suffisamment de temps. Il a indiqué qu'il devait être soumis à un conseil ministériel en début de la semaine prochaine pour être par la suite soumis à l'Assemblée des représentants du peuple.
La même source a indiqué que la présidence de la République a abordé, lors d'une réunion tenue en présence du chef du gouvernement, Ahmed Hachani des ministres des Finances et de la Justice, Sihem Nemsia et Leila Jaffel et du gouverneur de la Banque centrale de Tunisie, Fethi Zouhair Nouri, la législation en vigueur en matière de chèque en Tunisie et au niveau d'autres pays. Le chef de l'Etat a considéré que cette loi n'apportait pas d'équilibre entre le créancier et le débiteur.


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