Algérie : nouvelles taxes à la frontière, ce que doivent savoir les voyageurs tunisiens    Intervention rapide à bord d'un vol Tunisair    Secousse tellurique en Tunisie, au nord de Béja ressentie par les habitants    Mathilde Panot (LFI) : « La France doit impérativement refuser d'être le vassal des Etats-Unis »    L'ATCT organise des ateliers de formation pour les personnes voulant trouver un emploi à l'étranger    Tunisie : découverte de 233 capsules de cocaïne dans leurs intestins, deux accusés condamnés à 20 ans !    Météo en Tunisie : Pluies éparses sur les régions du nord    Logement étudiant à tunis : focus sur les projets du quartier universitaire ras tabia    E-consulat : un nouveau service numérique pour les Tunisiens au Japon    La Poste Tunisienne : avec ''Idarti'', vous trouvez quelqu'un pour vous expliquer et vous aider à accomplir vos démarches administratives    Kaïs Saïed réaffirme le rôle clé des médias publics et la liberté de la presse en Tunisie    Investir en Tunisie: une nouvelle donne    Tunisiens : préparez-vous au froid et aux fortes pluies    CAN : l'analyse de Mouaouia Kadri sur le parcours de la Tunisie et l'absence d'un buteur décisif    Le ministère de l'Environnement accélère la numérisation des services de délivrance des autorisations    Béja : secousse tellurique de 4,3 ressentie    L'Université de Sousse et le Centre Universitaire de Maghnia (Algérie) scellent un partenariat stratégique    Film Belles de Nuit de Khedija Lemkecher : le chant des sirènes qui relate le mirage de la migration    SOS Villages d'Enfants Tunisie : plus de 8700 personnes ont bénéficié des services de l'association en 2025    Combien coûte le jogging de Maduro ? Le prix qui surprend    L'Ecole de Tunis (1949): modernité picturale, pluralisme culturel et décolonisation du regard    Fêtes et congés à ne pas manquer cette année en Tunisie    Examen civique en Europe : ce que les Tunisiens doivent savoir sur les nouvelles règles    La Fédération tunisienne de football se sépare à l'amiable de l'ensemble du staff technique de la sélection nationale de football    Météo en Tunisie : temps généralement nuageux, pluies attendues la nuit    CAN 2025 : Egypte-Bénin, horaire et diffusion TV du huitième de finale ce lundi    Tunisie–Algérie : les taxes sur les véhicules algériens doublent à partir de janvier 2026    Deux affiches décisives ce 5 janvier en Coupe d'Afrique    Voici les principales décisions de la FTF pour l'équipe nationale    Chaos dans le ciel grec : tous les vols suspendus    Tunisie–Mali (1-1, tab. 2-3): Une élimination frustrante    Match Tunisie vs Mali : où regarder le match des huitièmes de finale de la CAN Maroc 2025 le 03 janvier?    Prix littéraires: une moisson à améliorer (Album photos)    FILT 2026 : candidatures ouvertes aux Prix de la Créativité littéraire et aux Prix de l'Edition jusqu'à fin janvier    ''Bourguiba, l'orphelin de Fattouma'', ce dimanche matin à Al Kitab Mutuelleville    Zahran Mamdani prête serment sur le Coran et entre dans l'histoire de New York    Conseil de sécurité: Vives contestations de la reconnaissance du Somaliland par Israël    L'Année 2026 sera l'année de la lecture en Tunisie : pour réconcilier les jeunes avec les livres    Signature de cinq accords tuniso-saoudiens à Riyad    Fusillade de Bondi : 1,1 million de dollars récoltés pour le héros blessé !    Forum de l'Alliance des civilisations : Nafti plaide pour un ordre mondial plus juste et équilibré    Accès gratuit aux musées et sites archéologiques ce dimanche 7 décembre    Trois marins portés disparus après le chavirement d'un bateau de pêche au large de Skhira    Ouverture de la 26e édition des Journées théâtrales de Carthage    Béja : Deux femmes blessées après un jet de pierres contre un train de voyageurs (vidéo)    Daily brief régional: Messages pour Gaza: Des bouteilles parties d'Algérie finissent sur le sable de Béja    Le Dollar clôture le mois de mai sous les 3 Dinars sur le marché interbancaire    CHAN 2024 : avec 3 tunisiens, la liste des arbitres retenus dévoilée    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Examen de plus de 870 dossiers à caractère financier
Publié dans Le Temps le 09 - 03 - 2017

Des efforts sont déployés par l'Instance Vérité et Dignité en vue de mettre en place dans les meilleurs délais le Fonds de la dignité destiné à verser les dédommagements aux victimes des violations graves des droits de l'homme entre 1955 et 2013.
Lors d'un point de presse tenu, hier, au siège de l'IVD, à Tunis, la présidente de cette Instance, Sihem Ben Sédrine, a indiqué qu'une large consultation est en cours avec les citoyens et les différentes parties concernées pour voir la formule la mieux appropriée pour ce Fonds, disant que la consultation devait s'achever au début du mois d'avril et que sa mise en place devrait avoir lieu au début de l'été.
Par la même occasion, la présidente de l'IVD qui était entourée par les autres membres du Conseil de l'Instance, a présenté le programme des audiences publiques des victimes des violations graves des droits de l'homme pour les semaines à venir, signalant qu'une audience publique réservée aux femmes victimes des violations graves des droits de l'homme sera tenue, le 10 mars, à l'occasion de la journée internationale de la femme (8 mars), suivie d'une audience publique le 11 mars consacrée au contrôle de l'utilisation de l'Internet et aux violations subies par des activistes utilisant plus spécialement l'Internet, comme les bloggeurs, et ce à l'occasion de la journée internationale de l'Internet, le 12 mars. Une audience publique est également programmée pour le 24 mars, à l'occasion de la fête de l'indépendance, le 20 mars, et consacrée aux circonstances ayant entouré l'obtention de l'indépendance et aux victimes des violations graves des droits de l'homme lors de l'indépendance, de la part de l'occupant français comme de la part du nouveau pouvoir tunisien.
Des statistiques et des données ont été fournies également concernant l'action de l'IVD en matière de traitement des dossiers par voie d'arbitrage et de réconciliation, sous l'égide de la commission d'arbitrage et de réconciliation de l'Instance.
2154 dossiers ont été examinés dans le cadre de ce mécanisme, dont 870 relatifs à des irrégularités financières et administratives et actes de malversation de l'argent public, et 1284 relatifs à des violations de droits de l'homme. 685 dossiers d'irrégularités financières ont été déposés par l'Etat, en tant que victime, par le biais du chef du contentieux de l'Etat.
Trois accords ont été conclus, dans ce cadre, de façon définitive, et les décisions judiciaires les concernant ont été prononcées. L'Etat a refusé l'arbitrage et la réconciliation pour 568 dossiers, car l'action d'arbitrage et de réconciliation est engagée à la demande du prévenu, mais reste tributaire de l'acceptation de la victime, Etat ou personne physique, pour être menée à sa fin.
Le président de la commission d'arbitrage et de réconciliation, Khaled Krichi, a estimé que le mécanisme de l'arbitrage et de la réconciliation institué au sein de l'IVD est très efficace pour régler toutes les affaires de ce genre de sorte qu'on n'a pas besoin de nouveaux textes de lois, ni de nouveaux mécanismes à cet effet.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.