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Examen de plus de 870 dossiers à caractère financier
Publié dans Le Temps le 09 - 03 - 2017

Des efforts sont déployés par l'Instance Vérité et Dignité en vue de mettre en place dans les meilleurs délais le Fonds de la dignité destiné à verser les dédommagements aux victimes des violations graves des droits de l'homme entre 1955 et 2013.
Lors d'un point de presse tenu, hier, au siège de l'IVD, à Tunis, la présidente de cette Instance, Sihem Ben Sédrine, a indiqué qu'une large consultation est en cours avec les citoyens et les différentes parties concernées pour voir la formule la mieux appropriée pour ce Fonds, disant que la consultation devait s'achever au début du mois d'avril et que sa mise en place devrait avoir lieu au début de l'été.
Par la même occasion, la présidente de l'IVD qui était entourée par les autres membres du Conseil de l'Instance, a présenté le programme des audiences publiques des victimes des violations graves des droits de l'homme pour les semaines à venir, signalant qu'une audience publique réservée aux femmes victimes des violations graves des droits de l'homme sera tenue, le 10 mars, à l'occasion de la journée internationale de la femme (8 mars), suivie d'une audience publique le 11 mars consacrée au contrôle de l'utilisation de l'Internet et aux violations subies par des activistes utilisant plus spécialement l'Internet, comme les bloggeurs, et ce à l'occasion de la journée internationale de l'Internet, le 12 mars. Une audience publique est également programmée pour le 24 mars, à l'occasion de la fête de l'indépendance, le 20 mars, et consacrée aux circonstances ayant entouré l'obtention de l'indépendance et aux victimes des violations graves des droits de l'homme lors de l'indépendance, de la part de l'occupant français comme de la part du nouveau pouvoir tunisien.
Des statistiques et des données ont été fournies également concernant l'action de l'IVD en matière de traitement des dossiers par voie d'arbitrage et de réconciliation, sous l'égide de la commission d'arbitrage et de réconciliation de l'Instance.
2154 dossiers ont été examinés dans le cadre de ce mécanisme, dont 870 relatifs à des irrégularités financières et administratives et actes de malversation de l'argent public, et 1284 relatifs à des violations de droits de l'homme. 685 dossiers d'irrégularités financières ont été déposés par l'Etat, en tant que victime, par le biais du chef du contentieux de l'Etat.
Trois accords ont été conclus, dans ce cadre, de façon définitive, et les décisions judiciaires les concernant ont été prononcées. L'Etat a refusé l'arbitrage et la réconciliation pour 568 dossiers, car l'action d'arbitrage et de réconciliation est engagée à la demande du prévenu, mais reste tributaire de l'acceptation de la victime, Etat ou personne physique, pour être menée à sa fin.
Le président de la commission d'arbitrage et de réconciliation, Khaled Krichi, a estimé que le mécanisme de l'arbitrage et de la réconciliation institué au sein de l'IVD est très efficace pour régler toutes les affaires de ce genre de sorte qu'on n'a pas besoin de nouveaux textes de lois, ni de nouveaux mécanismes à cet effet.


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