Leila Derbel Ben Hamed, une source de fierté nationale!    Tunisie : qui peut bénéficier des prêts sans intérêt ?    Le PSG condamné à verser près de 61 millions d'euros à Kylian Mbappé    BeIN SPORTS dévoile son dispositif de diffusion pour la Coupe d'Afrique des Nations TotalEnergies Maroc 2025, avec jusqu'à 15 heures de direct quotidien sur quatre chaînes dédiées    Fin d'année prometteuse à Sousse : 70 000 visiteurs attendus en décembre    Habib Touhami: Au temps glorieux de "Sawt el Arab" et du panarabisme    La Beauté du fragile: pour une philosophie silencieuse de l'instant    Vendue ouvertement sur les pages Facebook : le café de contrebande domine le marché tunisien    Nidhal Ouerfelli – Pour réussir la transition énergétique : vision, gouvernance et partenariats    Attention : Retour des intempéries sur plusieurs régions de Tunisie !    HONOR X9d à 1 299 Dt : Résistant ? Mais pas vraiment convaincant    Date du recul des perturbations météorologiques    Ooredoo Tunisie décroche le 1er Prix aux HR Awards Tunisie 2025    Le Prix «Bank of the Year» une autre distinction pour la BT en 2025    Abdellaziz Ben-Jebria: L'Univers énigmatique des Amish    Adapter l'enseignement supérieur tunisien à la génération Z: pratiques pédagogiques innovantes en management    Choc à Hollywood : Rob Reiner et son épouse retrouvés morts    Où regarder tous les matchs de la Coupe d'Afrique des Nations 2025 ?    Mort de Peter Greene : L'acteur des rôles cultes nous quitte à 60 ans    Slaheddine Belaïd: Requiem pour la défunte UMA    La loi de finances 2026 officiellement publiée au Journal Officiel    L'appel du Sud : le voyage gourmand de Malek Labidi dans La Table du Sud    Programme JCC 2025 : salles et horaires des films et où acheter les billets de la 36ème session des JCC    Kairouan : début des travaux du nouvel hôpital universitaire Roi Salman Ibn Abdelaziz    La Cheffe du gouvernement : Le développement des zones frontalières, une priorité commune entre la Tunisie et l'Algérie    Arnaques en ligne en Afrique : une menace en pleine expansion    Hommage à Amor Toumi: une vie dédiée à la pharmacie, à la santé publique et à l'action internationale    Météo en Tunisie : temps brumeux, pluies éparses la nuit    Mohamed Heni El Kadri : Pour une gouvernance moderne appuyée par la recherche économique    LEBRIDGE25 – Tunis : un événement pour connecter startups, entreprises et investisseurs    Hommage à Salem Loukil: La gestion par les valeurs... et le sourire    Météo en Tunisie : temps brumeux le matin et pluies éparses    Comment se présente la stratégie américaine de sécurité nationale 2025    Titre    Tunisie 2027 : Capitale arabe du tourisme et vitrine du patrimoine    La Chute de la Françafrique: Comment Paris a perdu son Empire Informel    Décès soudain de l'ambassadeur russe en Corée du Nord    Un séisme de magnitude 5,8 frappe la Turquie    Match Tunisie vs Qatar : où regarder le match de Coupe Arabe Qatar 2025 du 07 décembre?    JCC 2025, la Palestine au coeur des journées cinématographiques de Carthage : jury, hommages et engagements    Match Tunisie vs Palestine : où regarder le match de Coupe Arabe Qatar 2025 du 04 décembre?    La sélection tunisienne féminine de handball marque l'histoire : 1ère qualification au tour principal Mondial 2025    Des élections au Comité olympique tunisien    La Poste Tunisienne émet des timbres-poste dédiés aux plantes de Tunisie    Sonia Dahmani libre ! Le SNJT renouvèle sa demande de libération des journalistes Chadha Haj Mbarek, Mourad Zghidi et Bourhen Bssaies    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    Le CSS ramène un point du Bardo : Un énorme sentiment de gâchis    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Examen de plus de 870 dossiers à caractère financier
Publié dans Le Temps le 09 - 03 - 2017

Des efforts sont déployés par l'Instance Vérité et Dignité en vue de mettre en place dans les meilleurs délais le Fonds de la dignité destiné à verser les dédommagements aux victimes des violations graves des droits de l'homme entre 1955 et 2013.
Lors d'un point de presse tenu, hier, au siège de l'IVD, à Tunis, la présidente de cette Instance, Sihem Ben Sédrine, a indiqué qu'une large consultation est en cours avec les citoyens et les différentes parties concernées pour voir la formule la mieux appropriée pour ce Fonds, disant que la consultation devait s'achever au début du mois d'avril et que sa mise en place devrait avoir lieu au début de l'été.
Par la même occasion, la présidente de l'IVD qui était entourée par les autres membres du Conseil de l'Instance, a présenté le programme des audiences publiques des victimes des violations graves des droits de l'homme pour les semaines à venir, signalant qu'une audience publique réservée aux femmes victimes des violations graves des droits de l'homme sera tenue, le 10 mars, à l'occasion de la journée internationale de la femme (8 mars), suivie d'une audience publique le 11 mars consacrée au contrôle de l'utilisation de l'Internet et aux violations subies par des activistes utilisant plus spécialement l'Internet, comme les bloggeurs, et ce à l'occasion de la journée internationale de l'Internet, le 12 mars. Une audience publique est également programmée pour le 24 mars, à l'occasion de la fête de l'indépendance, le 20 mars, et consacrée aux circonstances ayant entouré l'obtention de l'indépendance et aux victimes des violations graves des droits de l'homme lors de l'indépendance, de la part de l'occupant français comme de la part du nouveau pouvoir tunisien.
Des statistiques et des données ont été fournies également concernant l'action de l'IVD en matière de traitement des dossiers par voie d'arbitrage et de réconciliation, sous l'égide de la commission d'arbitrage et de réconciliation de l'Instance.
2154 dossiers ont été examinés dans le cadre de ce mécanisme, dont 870 relatifs à des irrégularités financières et administratives et actes de malversation de l'argent public, et 1284 relatifs à des violations de droits de l'homme. 685 dossiers d'irrégularités financières ont été déposés par l'Etat, en tant que victime, par le biais du chef du contentieux de l'Etat.
Trois accords ont été conclus, dans ce cadre, de façon définitive, et les décisions judiciaires les concernant ont été prononcées. L'Etat a refusé l'arbitrage et la réconciliation pour 568 dossiers, car l'action d'arbitrage et de réconciliation est engagée à la demande du prévenu, mais reste tributaire de l'acceptation de la victime, Etat ou personne physique, pour être menée à sa fin.
Le président de la commission d'arbitrage et de réconciliation, Khaled Krichi, a estimé que le mécanisme de l'arbitrage et de la réconciliation institué au sein de l'IVD est très efficace pour régler toutes les affaires de ce genre de sorte qu'on n'a pas besoin de nouveaux textes de lois, ni de nouveaux mécanismes à cet effet.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.