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Un programme de départ volontaire négocié sans limite d'âge
Publié dans Le Temps le 11 - 10 - 2017

Le gouvernement d'union nationale prévoit la mise en place d'un nouveau programme de départ volontaire qui cible les fonctionnaires quelque soit leur âge et le nombre de leurs années de travail, a annoncé le secrétaire général-adjoint de l'Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT) chargé de la fonction publique, Monêm Amira.
Les fonctionnaires qui adhéreraient à ce programme toucheront, selon lui, une indemnité variant entre 24 et 26 salaires mensuels.
Une source officielle a confirmé le lancement de ce nouveau mécanisme d'allègement des effectifs de la fonction publique baptisé programme de départ volontaire négocié (DVN). Ce programme, qui ciblera les agents âgés de moins de 56 ans, devrait être lancé en 2018. Il fait suite aux résultats «plutôt mitigés» du programme de départ à la retraite anticipée volontaire (DRAV) lancé tout récemment. Dans le cadre de ce programme, quelque 4000 demandes seulement ont été présentées par des fonctionnaires tandis que le gouvernement tablait sur 10.000 demandes.
Ces deux programmes de départ volontaire à la retraite font partie d'une stratégie nationale de réduction de la masse salariale dans la fonction publique soutenue par les bailleurs de fonds internationaux, Fonds monétaire international et Banque mondiale en tête.
Intitulée «Stratégie exhaustive de la fonction publique er de la maîtrise de la masse salariale», la feuille de route élaborée par le gouvernement vise à abaisser le ratio masse salariale PIB à 12,5% à l'horizon 2020 contre 14,6% à la fin 2016.
Outre les départs à la retraite la stratégie préconise de limiter le taux de remplacement des départs naturels à 25%, ce qui assurerait une croissance zéro de l'effectif actuel et conduirait à une réduction conséquente de l'effectif de la fonction publique d'ici 2020. Une simulation de la projection du nombre de départs à la retraite sous l'hypothèse d'un taux de remplacement de 25% conduirait en effet à un allègement de l'effectif de la fonction publique de 44294 fonctionnaires.
D'autre part, les agents de la fonction publique seront encouragés à créer des entreprises dans le cadre d'un congé pour création d'entreprise d'une durée de 5 ans. Ce mécanisme permet au fonctionnaire de garder son emploi en cas d'échec du projet. Dans le cas contraire, l'agent quittera définitivement la fonction publique.
Redéploiement des agents publics
Autre mesure envisagée dans le cadre de la stratégie exhaustive de la fonction publique et de la maîtrise de la masse salariale : la mise en place d'un système de congé sans solde comme employé du secteur privé tout en permettant à l'agent de revenir à son poste initial au bout d'un an. Ce mécanisme permettrait aux agents d'avoir des passerelles avec le secteur privé, ce qui favorisera l'échange de compétences et de savoir-faire.
Le deuxième axe de la stratégie concerne le redéploiement des agents publics et l'encouragement de la mobilité interne. Il s'agit, en somme, de rééquilibrer les ressources humaines entre les différentes administrations et entre administrations centrales et administration régionales er locales. Ce redéploiement aidera à atténuer la pression sur le recrutement de nouveaux agents en puisant dans le gisement interne de l'administration.
Le troisième axe concerne la révision de la rémunération des agents publics à travers la simplification du régime actuel qui compte une multitude d'indemnités et de primes et le rapprochement, dans une étape ultérieur, de la rémunération des différents corps de la fonction publique.
Le principal risque qui pourrait réduire l'efficacité de la stratégique arrêtée serait un faible rendement du programme de départ à la retraite anticipée volontaire (DRAV) et du programme de départ volontaire négocié (DVN). Il est en effet possible que le caractère volontaire des départs à la retraite rende l'engouement des agents publics assez faible pour ne pas obtenir le rendement escompté d'une économie de 0,4% du PIB.
L'autre risque qui pèse sur la stratégie est des revendications salariales excessives au-delà de 2018. Les négociations sociales centralisées et sectorielles de 2015 ont conduit à des augmentations salariales incompatibles avec la trajectoire de la croissance économique. L'ouverture de nouvelles négociations en mai 2018, telle que prévue par l'accord signé entre le gouvernement et la centrale syndicale pourrait conduire au même scénario.
Enfin, toute baisse de la croissance économique, qui avoisinerait 3,7% sur la période 2017-2020, nécessitera un effort supplémentaire d'ajustement.


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