Le gouvernement d'union nationale vient de rendre publique une stratégie de réduction de la masse salariale dans la fonction public qui s'articule autour de trois principaux axes. Le premier axe de cette stratégie, qui vise à abaisser le ratio masse salariale PIB à 12,5% à l'horizon 2020 contre 14,6% à la fin 2016, est la limitation de l'effectif de la fonction publique. Intitulée «Stratégie exhaustive de la fonction publique er de la maîtrise de la masse salariale», la feuille de route élaborée par le gouvernement prévoit dans cd cadre de limiter le taux de remplacement des départs naturels à 25%, ce qui assurerait une croissance zéro de l'effectif actuel et conduirait à une réduction conséquente de l'effectif de la fonction publique d'ici 2020. Une simulation de la projection du nombre de départs à la retraite sous l'hypothèse d'un taux de remplacement de 25% conduirait en effet à un allègement de l'effectif de la fonction publique de 44294 fonctionnaires. La stratégie prévoit également la mise en place d'un programme de départ à la retraite anticipée volontaire (DRAV) des agents qui leur reste trois années pour partir à la retraite entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018 ainsi que le lancement d'un programme de départ volontaire négocié (DVN) ciblant les agents âgés de moins de 56 ans dès le mois de janvier 2018. Sur un autre plan, les agents de la fonction publique seront encouragés à créer des entreprises dans le cadre d'un congé pour création d'entreprise d'une durée de 5 ans. Ce mécanisme permet au fonctionnaire de garder son emploi en cas d'échec du projet. Dans le cas contraire, l'agent quittera définitivement la fonction publique. Autre mesure envisagée: la mise en place d'un système de congé sans solde comme employé du secteur privé tout en permettant à l'agent de revenir à son poste initial au bout d'un an. Ce mécanisme permettrait aux agents d'avoir des passerelles avec le secteur privé, ce qui favorisera l'échange de compétences et de savoir-faire. Mobilité interne Le deuxième axe de la stratégie concerne le redéploiement des agents publics et l'encouragement de la mobilité interne. Il s'agit, en somme, de rééquilibrer les ressources humaines entre les différentes administrations et entre administrations centrales et administration régionales er locales. Ce redéploiement aidera à atténuer la pression sur le recrutement de nouveaux agents en puisant dans le gisement interne de l'administration. Le troisième axe se rapporte à la révision de la rémunération des agents publics à travers la simplification du régime actuel qui compte une multitude d'indemnités et de primes et le rapprochement, dans une étape ultérieur, de la rémunération des différents corps de la fonction publique. Le quatrième et dernier axe de la stratégie de réduction de la masse salariale n'est autre que la révision du statut général de la fonction publique. Dans ce chapitre, les négociations ont été déjà lancées avec les partenaires sociaux. Le principal risque qui pourrait réduire l'efficacité de la stratégique arrêtée serait un faible rendement du programme de départ à la retraite anticipée volontaire (DRAV) et du programme de départ volontaire négocié (DVN). Il est possible que le caractère volontaire des départs à la retraite rend l'engouement des agents publics assez faible pour ne pas obtenir le rendement escompté d'une économie de 0,4% du PIB. La faiblesse de la mobilisation pourrait être le résultat d'une faible communication du gouvernement autour des programmes ou d'un manque d'incitation en termes d'indemnités de départ. L'autre risque qui pèse sur la stratégie est des revendications salariales excessives au-delà de 2018. Les négociations sociales centralisées et sectorielles de 2015 ont conduit à des augmentations salariales incompatibles avec la trajectoire de la croissance économique. L'ouverture de nouvelles négociations en mai 2018, telle que prévue par l'accord signé entre le gouvernement et la centrale syndicale pourrait conduire au même scénario. Enfin, toute baisse de la croissance économique, qui avoisinerait 3,7% sur la période 2017-2020, nécessitera un effort supplémentaire d'ajustement.
