Les équipes conjointes de contrôle des voitures administratives en circulation sur la route commenceront à partir du 1er décembre 2017 l'application des dispositions du décret gouvernemental no. 647 du 26 mai 2017 relatif au contrôle des voitures administratives en circulation sur la route concernant l'application d'amendes contre les contrevenants à la règlementation en matière d'utilisation des véhicules administratifs, a fait savoir le ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières. Dans le cadre de son approche de sensibilisation et de vulgarisation en vue d'atteindre une meilleure gouvernance de l'utilisation des voitures administratives, le ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières invite tous les utilisateurs à respecter les lois et règlements en vigueur dans ce domaine afin d'éviter de s'exposer aux pénalités d'amende en addition à l'invocation de leur responsabilité administrative. Dans un communiqué, publié hier, le ministère appelle, par ailleurs, les responsables des organismes administratifs gestionnaires de parcs de voitures administratives à fournir aux utilisateurs tous les documents nécessaires en leur rappelant les obligations mises à leur charge selon la réglementation.
