Proposition de fusion des caisses sociales....comment?    9 avril : Musées et sites historiques gratuits en Tunisie    Match PSG vs Liverpool : où regarder le match des Quarts de finale aller de la ligue des champions UEFA du 08 avril    Que reste-t-il du droit international ? Un colloque international à la Faculté des Sciences juridiques de Tunis, les 13 et 14 avril 2026    Stade olympique d'El Menzah : les travaux reprennent enfin fin 2026 !    Accès gratuit aux musées et sites historiques de Tunisie à l'occasion de la fête des martyrs    Réouverture du détroit d'Ormuz : quel impact sur les prix des billets d'avion ?    L'ambassade de Tunisie ferme ses portes le 9 avril : tous les détails    Startups tunisiennes : une percée stratégique à GITEX Africa 2026 pour séduire investisseurs et marchés internationaux    Réouverture du détroit d'Ormuz : quel impact sur les prix des billets d'avion ?    Championnat mondial de calcul mental 2026 : un élève tunisien âgé 8 ans remporte le 1er prix    Entreprises tuniso-françaises : Une année 2025 record, mais des nuages à l'horizon 2026    Téléviseurs QNED evo 2026 : LG repousse les limites du grand écran avec l'IA    L'Institut supérieur de biotechnologie de Sfax organise une journée portes ouvertes avec plus de 30 entreprises industrielles    Dorra Zarrouk se confie sur ses fausses couches : ''Je rêve toujours de devenir mère''    Opportunité pour la communauté tunisienne aux USA et au Mexique    Le Pr Slim Laghmani, candidat de la Tunisie au poste de juge au tribunal international du droit de la mer    Forme-toi, développe tes compétences et pars : ce projet t'accompagne pour une migration professionnelle organisée vers la France    Météo en Tunisie : ciel partiellement nuageux, températures en légère hausse    FTF : Qui sera le prochain directeur technique pour guider le football tunisien ?    Salsabil Klibi - Sadok Belaid, le savant et l'esthète    Le derby de la capitale...quand?    Vidéo-Buzz : la pub LEGO spécial Coupe du monde 2026 avec les stars du foot : secrets de tournage    Comprendre le système de la "Bette" et ses règles en Tunisie    Réunions de printemps 2026 du FMI et de la Banque mondiale : Alors que tout change...    La NASA intègre le couscous au menu des astronautes de la mission Artemis II    Météo en Tunisie : températures en légère hausse    Soliman plage: Préserver la station balnéaire de la progradation de la côte    Prix des cinq continents de la Francophonie 2026-2027 : lancement de l'appel à candidatures    Metline 2040 et le rapport d'or: Vers une ville durable à vocation biomédicale et de bien-être    L'Université de Tunis et l'Université Gustave Eiffel à Paris scellent une coopération académique et scientifique    Analyse - Récupération en Iran: «Il faut sauver le pilote Ryan»    Journées du Film Francophone 2026 à Tunis, Sousse et Sfax : 15 films de 13 pays à découvrir du 9 au 25 avril    Galaxy A57 5G et le Galaxy A37 5G avec des fonctionnalités de niveau professionnel dévoilés par Samsung    6 avril 2000 : disparition du fondateur de la République tunisienne Habib Bourguiba    Samia Salma Belkhiria - L'agriculture biologique en Tunisie: Un grand potentiel à promouvoir    Augmentation tarifs Musées Tunisie 2026 : Agences de voyage en colère    Gouverner dans le brouillard permanent: les trois qualités du dirigeant de demain    Selim Sanhaji nommé à la tête des Journées théâtrales de Carthage 2026    Lorand Gaspar: Le poète des instants fugaces    Artémis II lancée : une mission spatiale habitée vers la lune, plus de 50 ans après Apollo 17    Mohamed Nafti: L'engrenage de la destruction    Enseignement supérieur en Tunisie : chiffres clés, étudiants, diplômés et recherche en forte activité pour l'année 2024-2025    L'effet Jaouadi ou le triomphe de l'excellence opérationnelle    Le champion du monde tunisien Ahmed Jaouadi remporte la médaille d'or avec un nouveau record au championnat des universités américaines    Décès du journaliste Jamal Rayyan, figure historique d'Al Jazeera Arabic    "Monsieur Day", In memoriam    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Législatives partielles d'Allemagne: Un seul recours et mutisme des partis au pouvoir
Publié dans Le Temps le 24 - 12 - 2017

L'instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE) a reçu un seul recours contre les résultats préliminaires des élections législatives partielles dans la circonscription de l'Allemagne.
Ni les partis au pouvoir, ni l'opposition n'ont cru bon de déposer des recours, malgré les griefs qu'ils peuvent avoir, notamment concernant la crédibilité du candidat élu et des failles au niveau du nombre des votants.
La liste "Appel des Tunisiens à l'étranger" a déposé une requête aux chambres d'appel du Tribunal Administratif, a affirmé, Farouk Bouasker, membre de l'ISIE chargé des affaires juridiques dans une déclaration à l'agence TAP.
Selon Bouasker, ce recours s'est basé sur deux aspects. D'abord, "la candidature illégale" de Yassine Ayari, en raison des jugements rendus par le tribunal militaire à son encontre. Le deuxième point concerne l'Instance qui n'a fourni que quatre bureaux de vote, affectant sensiblement le taux de participation à ces échéances.
Bouasker a indiqué que l'ISIE engagera un avocat pour la défendre devant les chambres d'appel du Tribunal Administratif, qui, normalement, se prononcera dans les cinq jours suivant la réception du recours, selon la loi électorale qui stipule aussi que la Cour notifie le jugement aux parties dans un délai maximum de trois jours à compter de la date de son prononcé.
Il convient de rappeler aussi que conformément à la loi, les jugements rendus par les chambres administratives d'appel peuvent faire l'objet d'un recours dans un délai maximum de trois jours à compter de la date de sa notification.
Les résultats définitifs des élections législatives partielles dans la circonscription de l'Allemagne seront proclamés au plus tard le 22 janvier 2018, dans les 48 heures suivant la réception, par l'instance électorale, de la dernière décision de l'Assemblée plénière du Tribunal administratif.
Yassine Ayari de la liste Al-Amal a remporté les élections législatives partielles dans la circonscription d'Allemagne avec 284 voix au terme des élections qui se sont déroulées du 15 au 17 décembre 2017.
Bouasker avait affirmé la veille qu'en se référant au dossier de candidature de Yassine Ayari, aucune décision de justice n'a été rendue à son encontre.
Il a expliqué que les demandes de candidature sont examinées par un logiciel mis au point sur la base des données fournies par les ministères de l'Intérieur, de la Défense et de la Justice.
L'instance n'a trouvé aucune décision de justice privant le candidat Yassine Ayari de ses droits politiques et civils garantis par la Constitution, a-t-il tenu à préciser.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.