Le bracelet électronique en Tunisie : une expérimentation à prix fort    Pour Sofiene Ajengui Honda Sfax est la nouvelle étape pour la marque au Sud tunisien    Tunisiens, préparez-vous : le transport public entre dans l'ère du temps réel    La Tunisie accueille les nouveaux ambassadeurs du Soudan, du Danemark et du Canada    Honda inaugure une agence de 3 000 m2 à Sfax    Tir à la gare Montparnasse : Evacuation d'urgence à Paris !    Tir à la gare Montparnasse : Evacuation d'urgence à Paris !    La tunisienne Amani Ben Khalifa présente le programme Al Abtal al khamsoun (Les 50 Héros) sur Alaraby 2    Malek Labidi invite à la Table du Sud: émerveillement et saveurs (Album photos)    Match Tunisie vs Jordanie : où regarder le match amical préparatif à la CAN 2025 du 14 novembre?    Les IPDAYS X GITS 2025 : Ouvrir les portes de l'écosystème tunisien vers l'extérieur    Les maladies les plus répandues dans le monde arabe    Les Aigles de Carthage en action : suivez Tunisie vs Jordanie en direct    Météo en Tunisie : temps nuageux, mer agitée à très agitée dans les Golf de Tunis et le Golf de Hammamet    Dr Saayda Ben Becher: Une femme d'exception... Une carrière au firmament    Célébration du roman tunisien du 14 au 16 novembre 2025 à la Bibliothèque régionale du Kef    Hafedh Chekir: Accroissement naturel de la population en Tunisie    WIFAK BANK anime une journée commerciale à la Faculté de Médecine de Tunis pour promouvoir son offre "Futurs Médecins & Pharmaciens"    Journées Théâtrales de Carthage : une 26e édition des JTC engagée pour un théâtre de conscience et de liberté    Agil Energy illumine le Salon Auto Expo 2025 à Sousse    Carrefour Tunisie lance un catalogue 100% créé par l'intelligence artificielle en Tunisie    La Tunisie brille à Johannesburg : SOPAL récompensée pour son excellence Kaizen    Jamila Boulakbèche et Isra Ben Taïeb remportent 2 médailles d'or aux Jeux de la Solidarité islamique 2025    Météo en Tunisie : temps peu nuageux, températures stationnaires    Foued Kacem devient le nouveau président de l'Etoile du Sahel    Match Tunisie vs Mauritanie : où regarder le match amical préparatif à la CAN Maroc 2025 du 12 novembre?    Où et quand suivre Tunisie–Mauritanie, le match amical de ce mercredi ?    Drones en Tunisie : des mesures pour encadrer leur usage    La BTE franchit une étape stratégique: migration réussie vers le standard international SWIFT ISO 20022    Hafida Ben Rejeb Latta ce vendredi à Al Kitab Mutuelleville pour présenter son livre « Une fille de Kairouan »    Quand Mohamed Salah Mzali encourageait Aly Ben Ayed    Amina Srarfi : Fadl Shaker absent des festivals tunisiens    Tunisie: Financement de projets d'excellence scientifique    Décès du Pr Abdellatif Khemakhem    La Fête de l'arbre: Un investissement stratégique dans la durabilité de la vie sur terre    Justice tunisienne : 1 600 millions pour lancer les bracelets électroniques    Tunisie : Le budget de la Culture progresse de 8 % en 2026    Qui est le nouvel ambassadeur de Palestine en Tunisie, Rami Farouk Qaddoumi    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    Suspension du Bureau tunisien de l'OMCT pour un mois : les activités à l'arrêt    Elyes Ghariani: Comment la résolution sur le Sahara occidental peut débloquer l'avenir de la région    Mondher Khaled: Le paradigme de la post-vérité sous la présidence de Donald Trump    Congrès mondial de la JCI : la Poste Tunisienne émet un timbre poste à l'occasion    Attirant plus de 250 000 visiteurs par an, la bibliothèque régionale d'Ariana fait peau neuve    Le CSS ramène un point du Bardo : Un énorme sentiment de gâchis    Ligue 1 – 11e Journée – EST-CAB (2-0) : L'Espérance domine et gagne    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    Lettre manuscrite de l'Emir du Koweït au président Kaïs Saïed    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Législatives partielles d'Allemagne: Un seul recours et mutisme des partis au pouvoir
Publié dans Le Temps le 24 - 12 - 2017

L'instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE) a reçu un seul recours contre les résultats préliminaires des élections législatives partielles dans la circonscription de l'Allemagne.
Ni les partis au pouvoir, ni l'opposition n'ont cru bon de déposer des recours, malgré les griefs qu'ils peuvent avoir, notamment concernant la crédibilité du candidat élu et des failles au niveau du nombre des votants.
La liste "Appel des Tunisiens à l'étranger" a déposé une requête aux chambres d'appel du Tribunal Administratif, a affirmé, Farouk Bouasker, membre de l'ISIE chargé des affaires juridiques dans une déclaration à l'agence TAP.
Selon Bouasker, ce recours s'est basé sur deux aspects. D'abord, "la candidature illégale" de Yassine Ayari, en raison des jugements rendus par le tribunal militaire à son encontre. Le deuxième point concerne l'Instance qui n'a fourni que quatre bureaux de vote, affectant sensiblement le taux de participation à ces échéances.
Bouasker a indiqué que l'ISIE engagera un avocat pour la défendre devant les chambres d'appel du Tribunal Administratif, qui, normalement, se prononcera dans les cinq jours suivant la réception du recours, selon la loi électorale qui stipule aussi que la Cour notifie le jugement aux parties dans un délai maximum de trois jours à compter de la date de son prononcé.
Il convient de rappeler aussi que conformément à la loi, les jugements rendus par les chambres administratives d'appel peuvent faire l'objet d'un recours dans un délai maximum de trois jours à compter de la date de sa notification.
Les résultats définitifs des élections législatives partielles dans la circonscription de l'Allemagne seront proclamés au plus tard le 22 janvier 2018, dans les 48 heures suivant la réception, par l'instance électorale, de la dernière décision de l'Assemblée plénière du Tribunal administratif.
Yassine Ayari de la liste Al-Amal a remporté les élections législatives partielles dans la circonscription d'Allemagne avec 284 voix au terme des élections qui se sont déroulées du 15 au 17 décembre 2017.
Bouasker avait affirmé la veille qu'en se référant au dossier de candidature de Yassine Ayari, aucune décision de justice n'a été rendue à son encontre.
Il a expliqué que les demandes de candidature sont examinées par un logiciel mis au point sur la base des données fournies par les ministères de l'Intérieur, de la Défense et de la Justice.
L'instance n'a trouvé aucune décision de justice privant le candidat Yassine Ayari de ses droits politiques et civils garantis par la Constitution, a-t-il tenu à préciser.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.