Le programme de départ à la retraite anticipée volontaire (DRAV) lancé l'année dernière par le gouvernement d'union nationale n'a pas atteint les résultats escomptés. Dans le cadre de ce programme, moins de 7000 demandes ont été au total présentées par des fonctionnaires tandis que le gouvernement tablait sur pas moins de 10.000 demandes. Auditionné vendredi dernier par la commission des Finances à l'ARP, le ministre des Finances, Ridha Chalghoum, a reconnu que les résultats de ce programme sont très en deçà des attentes, indiquant qu'il espère que le gouvernement ne sera pas contraint à promulguer une loi qui obligerait les fonctionnaires à partir à la retraite. «Nous n'espérons pas passer à la retraite obligatoire puisqu'on est encore dans le choix de la retraite volontaire», a-t-il déclaré. En effet, un deuxième programme de départ volontaire, qui cible les fonctionnaires quelque soit leur âge et le nombre de leurs années de travail, devrait être lancé cette année. Les fonctionnaires qui adhéreraient à ce programme toucheront des indemnités importantes. Ce nouveau mécanisme d'allègement des effectifs de la fonction publique baptisé programme de Départ volontaire négocié (DVN) fait lui aussi partie d'une stratégie nationale de réduction de la masse salariale dans la fonction publique soutenue par les bailleurs de fonds internationaux, Fonds monétaire international et Banque mondiale en tête. Intitulée «Stratégie exhaustive de la fonction publique et de la maîtrise de la masse salariale», la feuille de route élaborée par le gouvernement vise à abaisser le ratio masse salariale-PIB à 12,5% à l'horizon 2020 contre 14,6% à la fin 2016. En plus des départs à la retraite, la stratégie préconise de limiter le taux de remplacement des départs naturels à 25%, ce qui assurerait une croissance zéro de l'effectif actuel et conduirait à une réduction conséquente de l'effectif de la fonction publique d'ici 2020. Une simulation de la projection du nombre de départs à la retraite sous l'hypothèse d'un taux de remplacement de 25% conduirait en effet à un allègement de l'effectif de la fonction publique de 44 294 fonctionnaires. Par ailleurs, les agents de la fonction publique seront encouragés à créer des entreprises dans le cadre d'un congé pour création d'entreprise d'une durée de 5 ans. Ce mécanisme permet au fonctionnaire de garder son emploi en cas d'échec du projet. Dans le cas contraire, l'agent quittera définitivement la fonction publique. Risques La stratégie exhaustive de la fonction publique et de la maîtrise de la masse salariale prévoit, sur un autre plan, la mise en place d'un système de congé sans solde comme employé du secteur privé tout en permettant à l'agent de revenir à son poste initial au bout d'un an. Ce mécanisme permettrait aux agents d'avoir des passerelles avec le secteur privé, ce qui favorisera l'échange de compétences et de savoir-faire. Le deuxième axe de la stratégie concerne le redéploiement des agents publics et l'encouragement de la mobilité interne. L'objectif de cet axe est de rééquilibrer les ressources humaines entre les différentes administrations et entre administrations centrales et administration régionales et locales. Ce redéploiement aidera à atténuer la pression sur le recrutement de nouveaux agents en puisant dans le gisement interne de l'administration. Le troisième axe concerne la révision de la rémunération des agents publics à travers la simplification du régime actuel qui compte une multitude d'indemnités et de primes et le rapprochement, dans une étape ultérieure, de la rémunération des différents corps de la fonction publique. Le principal risque qui pourrait réduire l'efficacité de la stratégique arrêtée serait un faible rendement du programme de départ à la retraite anticipée volontaire (DRAV) et du programme de départ volontaire négocié (DVN). Il est en effet possible que le caractère volontaire des départs à la retraite rende l'engouement des agents publics assez faible pour ne pas obtenir le rendement escompté d'une économie de 0,4% du PIB. L'autre risque qui pèse sur la stratégie est celui des revendications salariales excessives au-delà de 2018. Les négociations sociales centralisées et sectorielles de 2015 ont conduit à des augmentations salariales incompatibles avec la trajectoire de la croissance économique. Le lancement d'un nouveau round de négociations en avril 2018, tel que prévu par l'accord signé entre le gouvernement et la centrale syndicale, pourrait conduire au même scénario.
