Baccalauréat, Ahmed Souab, jeunes médecins…Les 5 infos du week-end    Frappes contre l'Iran : la Tunisie dénonce une légitimité internationale à géométrie variable    Chaos aérien : Air France, Turkish Airlines et d'autres suspendent leurs vols vers Dubai, Doha et Riyadh    Huile d'olive : des recettes en baisse malgré une hausse des exportations    Tunisie : plus de 34 000 tonnes de produits agricoles biologiques exportées en cinq mois    La Tunisie au dernier rapport l'UNESCO sur l'industrie du livre en Afrique    Rencontre tuniso-turque en marge de la réunion ministérielle de l'OCI à Istanbul    Air France annule ses vols vers Dubaï et Riyad, après les frappes américaines en Iran    Etoile du Sahel : la composition complète du nouveau staff technique annoncée    Nabil Kouki quitte la barre technique de l'ES Sétif    Bac 2025 : Près de deux tiers des admis sont des candidates    Ahmed Souab : nous sommes libres dans nos prisons, ils sont prisonniers dans leurs palais !    3,7 millions de tonnes par an : la production maraîchère tient malgré la baisse des surfaces    Fermeture imminente du détroit d'Hormuz : l'Iran durcit le ton    Marathon de la construction et de l'édification : une course qui fait courir… les moqueries    MAE Iranien : "Les Etats-Unis ont franchi une ligne rouge"    Marée rouge à Monastir : Un phénomène toxique entraîne la mort de nombreux poissons    Le raid américain serait-il un coup d'épée dans l'eau ?    Contrebande : la douane intercepte pour plus de 900 mille dinars de marchandises    Tunis : des radars automatiques seront installés dans les points noirs    Coupe du monde des clubs – L'EST s'impose face à Los Angeles FC : La copie parfaite !    Université : Tout savoir sur le calendrier d'orientation des nouveaux bacheliers    Tunisie : Entrée en vigueur des sanctions liées à la facturation électronique à partir du 1er juillet 2025    Riposte iranienne : Des missiles frappent Tel-Aviv, Haïfa et le centre de l'entité sioniste    Dar Husseïn: Histoire politique et architecturale    À Istanbul, Nafti condamne l'agression contre l'Iran et appelle à une mobilisation islamique unie    Lancement d'une plateforme numérique dédiée au suivi de l'avancement de la réalisation des projets publics    Sonia Dahmani, sa codétenue harceleuse transférée… mais pas avant le vol de ses affaires    Les lauréats du baccalauréat 2025 à l'échelle nationale    L'homme de culture Mohamed Hichem Bougamra s'est éteint à l'âge de 84 ans    La Tunisie signe un accord de 6,5 millions d'euros avec l'Italie pour la formation professionnelle    Alerte rouge sur les côtes de Monastir : des poissons morts détectés !    La poétesse tunisienne Hanen Marouani au Marché de la Poésie 2025    Le ministre du Tourisme : La formation dans les métiers du tourisme attire de plus en plus de jeunes    La Ministre des Finances : « Nous veillons à ce que le projet de loi de finances 2026 soit en harmonie avec le plan de développement 2026-2030 »    Décès d'un jeune Tunisien en Suède : le ministère des Affaires étrangères suit l'enquête de près    Face au chaos du monde : quel rôle pour les intellectuels ?    Festival arabe de la radio et de la télévision 2025 du 23 au 25 juin, entre Tunis et Hammamet    Ons Jabeur battue au tournoi de Berlin en single, demeure l'espoir d'une finale en double    WTA Berlin Quart de finale : Ons Jabeur s'incline face à Markéta Vondroušová    AMEN BANK, solidité et performance financières, réussit la certification MSI 20000    CUPRA célèbre le lancement du Terramar en Tunisie : un SUV au caractère bien trempé, désormais disponible en deux versions    Kaïs Saïed, Ons Jabeur, Ennahdha et Hizb Ettahrir…Les 5 infos de la journée    Skylight Garage Studio : le concours qui met en valeur les talents émergents de l'industrie audiovisuelle    Festival Au Pays des Enfants à Tunis : une 2e édition exceptionnelle du 26 au 29 juin 2025 (programme)    Découvrez l'heure et les chaînes de diffusion du quart de finale en double d'Ons Jabeur    Le Palais de Justice de Tunis: Aux origines d'un monument et d'une institution    Tunisie : Fin officielle de la sous-traitance dans le secteur public et dissolution d'Itissalia Services    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Mode de scrutin et santé politique
Publié dans Le Temps le 23 - 03 - 2018

C'est suivant le mode de scrutin que sont déterminés les rapports entre les partis et par là même les équilibres entre les pouvoirs dans les pays démocratiques. Certes c'est la Constitution qui définit les systèmes politiques, et la nature des relations entre les pouvoirs. Suivant que le régime est parlementaire ou présidentiel, il peut y avoir une collaboration entre eux avec le système « de frein et de contrepoids » comme l'a si bien décrit Montesquieu qui ajoute que les pouvoirs agissent de concert, ou d'une séparation stricte avec des prérogatives déterminées pour chacun d'entre eux.
Toutefois c'est le mode de scrutin, qui permet de connaître la structure partisane qu'il génère, dans chaque pays, même quand il s'agit du même régime parlementaire ou présidentiel.
Dans le cas de la Tunisie, le régime politique a été, à l'aube de la Révolution un régime d'assemblée dominé par la Constituante et selon lequel le parlement réunissait tous les pouvoirs, étant donné qu'elle était la seule institution élue directement par le peuple. Trois ans après fut adoptée la Constitution de 2014, qui préconise un régime hybride entre le présidentiel et le parlementaire. L'équilibre des pouvoirs se trouve affecté par les statuts et les missions des différents organes avec un déséquilibre notoire des rapports entre le président de la République, le chef du gouvernement et l'Assemblée des représentants du peuple, avec une prédominance du législatif sur l'exécutif.
Quel mode de scrutin ?
Le mode de scrutin préconisé est celui de la proportionnelle au plus fort reste, qui ne peut que donner l'occasion à des groupuscules de faible électorat et sans expérience politique, de siéger avec des intentions opportunistes, d'avoir des sièges au parlement. A titre d'exemple, s'il y a 13 sièges à pourvoir et que le, nombre de voix obtenu est de 230, le quotient électoral sera égal à : 230 : 13= 17,69 pour un siège. On convient d'éliminer les listes qui ont obtenu par exemple moins de 5% des voix.
Cependant ce mode de scrutin a révélé plusieurs inconvénients lors des élections législatives de 2014. Cela a donné naissance à une ARP hétéroclite où aucun parti politique n'est parvenu à obtenir la majorité absolue. Deux partis politiques, Nidaa Tounes et Ennahdha, ont accaparé à eux deux 65,35% des suffrages exprimés, avec respectivement 86 et 69 sièges, c'est–à–dire, plus de 70% des sièges.
Au fil du temps nombre de partis ont éclaté, ce qui a causé un déséquilibre au sein de l'ARP. et une instabilité ministérielle qui a ajouté à une situation de plus en plus fragile sur le plan politique, économique et sécuritaire.
Selon une étude du professeur Rafaâ Ben Achour : « le système partisan tunisien s'oriente vers un système des deux partis et demi : Deux grandes formations qui se talonnent en tête suivies d'une moyenne formation, la Jabha. Après ce trio de tête, on obtient des résultats très modestes. Cette même tendance a continué à se confirmer même pour les sondages plus récents et ceux qui sans être publiés sont commandés en période électorale par les partis politiques. Ainsi, il est prévisible que les résultats des prochaines élections fassent accéder à la chambre des représentants du peuple une mosaïque de partis politiques dont n'émergera certainement pas un parti clairement majoritaire pouvant gouverner tout seul ».
C'est donc le mode de scrutin qui est à revoir, ayant donné naissance comme le fait remarquer le professeur Raâ Ben Achour précité à « des structures partisanes fragiles sans véritable assise populaire incapables de dépasser l'état d'adolescence politique ».
En effet les groupes parlementaires ne font que changer au gré des intérêts individuels, le parti de Nidaa Tounés, ayant connu des scissions en trois groupes.
C'est une instabilité qui nuit à l'intérêt du pays. S'impose en conséquence, la nécessité d' un parti majoritaire solide, ce qui évite les tergiversations et les tiraillements pouvant mener le pays à la dérive.
Le mode de scrutin le plus plausible est celui qui permette d'obtenir non pas une majorité écrasante, avec un parti majoritaire, mais en conciliant les systèmes de scrutin majoritaire avec celui de la proportionnelle. C'est ce que suggère le professeur Rafaâ Ben Achour en estimant que « La démocratie tunisienne est encore fragile pour qu'un seul parti dispose, à lui seul, d'une majorité écrasante, grâce à un scrutin uninominal à un tour comme au Royaume-Uni, ou à deux tours comme en France. Mais par ailleurs, il est indispensable de dégager une majorité stable et cohérente. Un système mixte16 pouvant concilier les deux exigences, comme en Italie, est à adopter. Les pays les plus attachés à la proportionnelle ont fini, face à l'instabilité gouvernementale chronique engendrée par cette méthode de votation, par tempérer la proportionnelle en la corrigeant par des doses variables de scrutin majoritaire, notamment uninominal ou par l'abandonner purement et simplement ».
Il est donc opportun d'envisager une réforme du code électoral dans ce sens, qui permettra de sortir de la crise politique par laquelle passe le pays actuellement, et d'avoir un se stabilité ministérielle et un gouvernement pouvant compter sur une majorité solide et non des groupuscules qui ne font que se disputer des intérêts partisans, au détriment de l'intérêt général.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.