Le gouvernement a demandé mardi à l'Instance Vérité et Dignité (IVD) de déposer ses archives à l'institution des Archives nationales de Tunisie, conformément à l'article 68 de la loi sur la justice transitionnelle. L'exécutif a également appelé l'instance à remettre son rapport administratif et financier aux trois présidences à la fin du mois courant (31 mai), date de la fin du mandat de l'IVD. Selon une source officielle, ces «mesures administratives» prises par le gouvernement concernant l'IVD s'inscrivent dans le cadre du suivi de la décision du Parlement lors d'une plénière en date du 26 mars 2018, lorsque les députés ont voté contre la prolongation du mandat de l'instance. Fin mars dernier, 68 députés de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) avaient en effet choisi de ne pas prolonger le mandat de cette instance chargée de rendre justice aux victimes de la dictature afin, selon eux, de «cimenter la réconciliation nationale» et «de ne pas enliser le pays dans un esprit de revanche ». D'autres députés ont justifié leur décision par «la mauvaise gestion administrative et financière » dont est accusée la présidente de l'instance, Sihem Ben Sedrine. Le conseil de l'instance avait, quant à lui, adopté sa reconduction jusqu'au 31 décembre 2018 conformément à ses statuts et à la loi sur la justice transitionnelle. Cette dernière prévoit en effet que l'instance avait quatre ans pour achever son travail, mais pouvait obtenir une année supplémentaire par une décision motivée qu'elle prendrait elle-même et qui devait être validée par le Parlement. Adel Maizi, membre de l'instance, a déclaré à l'agence TAP , que le conseil de l'IVD ne compte pas obtempérer aux injonctions du gouvernement et à la décision de l'ARP. «Nous poursuivrons nos activités jusqu'au 31 décembre 2018 tel qu'il a été décidé au sein du conseil de l'instance, réuni en février dernier», a-t-il souligné. Selon lui, l'instance se concentrera désormais sur la finalisation de son rapport final et sa publication ainsi que sur la mise au point de ses archives qu'elle remettra aux Archives nationales. Elle préparera, aussi, la passation des activités aux structures qui se chargeront du dossier de la justice transitionnelle. Mais l'exécutif ne compte pas rester les bras croisés. Il pourrait aller jusqu'à «obliger par la force de la loi l'IVD à remettre ses archives à l'institution des Archives nationales de Tunisie et à mettre fin à ses travaux », selon une source officielle. Cette même source assure que «la fin de l'IVD n'est pas la fin de la justice transitionnelle », indiquant que tous les dossiers seront transmis à un nouvel organisme qui verra le jour prochainement». Tourner la page sans l'avoir lue Les experts restent cependant très méfiants, et estiment que le processus de justice transitionnelle est désormais définitivement enterré. «La philosophie des promoteurs d'une nouvelle justice de transition est l'impunité, pour tourner la page. Tourner la page sans l'avoir lue », souligne Emna Guellali, la directrice du bureau de Tunis de l'organisation de défense des droits de l'Homme Human Rights Watch (HRW). «Les enquêtes engagées par l'IVD sur les nombreuses violations des droits humains commises dans le passé ont souvent rencontré un refus obtus de collaboration de la part des autorités de l'Etat », ajoute-t-elle, indiquant que l'instance a envoyé plus de 100 correspondances au ministère de l'Intérieur pour demander les archives de la police politique ainsi que les coordonnées d'auteurs de violations toujours en activité, sans jamais obtenir de réponses ou en recevant des réponses évasives. Même son de cloche chez la juriste Farah Hached : «Ces dernières années, tout a été fait pour que le processus s'enraye. Ce fut une véritable guerre d'usure. Ce furent des attaques systématiques et régulières pour décrédibiliser l'IVD et son travail. Les ennemis de la justice transitionnelle n'ont pas réussi à mettre fin au processus, mais ils sont parvenus à le discréditer, du moins aux yeux d'une partie de l'opinion ». Rappelant que l'IVD n'a pas besoin que de sept mois supplémentaires et sans budget additionnel pour transférer les dossiers instruits à la justice et finaliser son travail, Farah Hached estime que les prétextes présentés par les députés qui ont voté la non-prolongation du mandat de l'IVD sont fallacieux. «Pourquoi ces sept mois sont-ils devenus un enjeu si important pour certains députés ? Pourquoi ce refus alors qu'eux-mêmes n'ont pas été capables de mettre en place une Cour constitutionnelle dans les délais prescrits par la Constitution ? La réalité est que les ennemis de la justice transitionnelle ont probablement peur que l'IVD réussisse. Ils ne sont absolument pas sûrs de son échec. Ils craignent que son travail vienne déranger leur campagne électorale, qui débutera en 2019, c'est-à-dire au moment où le rapport de l'IVD est censé être publié », estime la co-auteure du livre «Révolution tunisienne et défis sécuritaires». Et de renchérir: «Les ennemis de la justice transitionnelle souhaitent la destruction définitive du processus et renvoyer aux calendes grecques un débat salutaire sur une mémoire nationale jusque-là confisquée. Il ne leur manquera plus que de répandre le sel, comme Rome l'a fait à Carthage, pour que la démocratie, l'Etat de droit, la justice ne refleurissent jamais». Depuis le début de ses activités, l'Instance a reçu 63 000 dossiers de violations présumées des droits de l'Homme et entendu 49 000 personnes sur une période qui s'étale de juillet 1955 à décembre 2013 – des présidences de Bourguiba à Ben Ali, jusqu'aux premiers gouvernements mis en place après la révolution de 2011. Elle a déjà transmis à la justice six dossiers emblématiques, qui concernent des cas de disparitions forcées, de mort sous la torture ou d'exécution extra judiciaires.
