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Coordination pour mener à terme le processus
Publié dans Le Temps le 25 - 05 - 2018

Le ministère en charge des relations avec les Instances constitutionnelles, de la société civile et des droits de l'Homme et l'Instance "Vérité et Dignité" (IVD) travaillent en étroite coordination pour mener à terme le processus de la justice transitionnelle, particulièrement en ce qui concerne les travaux finaux de l'Instance et les "procédures de livraison et de réception".
"Cette coordination va permettre au gouvernement de concrétiser ses engagements en matière de justice transitionnelle prévus par l'article 70 de la loi organique 2013-53", lit-on dans un communiqué commun rendu public hier par le ministère et l'IVD.
En vertu de cet article, "le gouvernement prépare, dans un délai d'un an, à compter de la date de publication du rapport global de l'Instance, un plan et des programmes de travail en vue de la mise en application des recommandations et suggestions présentées par l'Instance. Ce plan et ces programmes sont soumis a l'assemblée chargée de la législation pour examen.a


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