Tournoi de Majorque : Ons Jabeur éliminée faute de blessure    Tunisie : Un nouveau joueur poursuit le Club Africain    L'Arabie Saoudite répond aux accusations onusiennes à l'encontre de Mohamed Bin Salmane dans l'affaire Khashokgi    Participation des Entreprises Tunisiennes à la 6e Edition du Forum International Ouest-Africain de Rendez-vous d'Affaires « AFRICALLIA 2019 »    Tunisie – Des représentants du peuple ont signé une pétition pour annuler l'adoption de l'amendement de la loi électorale    Tunisie – L'amendement de la loi électorale adopté par l'ARP peut-il être annulé, et par qui ?    Le yaourt freinerait le cancer colorectal chez les hommes    Bac 2019, 546 cas de fraude et de mauvaise conduite enregistrés    Le Kyokushinkai-karaté doté d'un nouveau Bureau fédéral    12 députés signent une pétition contre l'amendement de la loi électorale    CAN 2019 : Le classement des équipes les plus chères    Mini-foot : La première édition du championnat d'Afrique des clubs à El Jem et Bhira    Confirmation de la « Peine de mort » pour Lotfi Briki principal auteur du viol et du meurtre de « Khalti Selma 86 ans » à Kairouan    Le mouvement Echaâb annonce l'intention d'intenter un recours contre l'amendement de la loi électorale    La légendaire Amstel débarque en Tunisie    Affaire Khashoggi- Le rapport de l'ONU affirme l'implication de Mohamed Ben Salmane dans l'assassinat de Khashoggi    Festival Carthage 2019 : Le violoniste Zied Zouari au programme le 23 juillet avec “Electro Btaihi”    Les membres du Front Populaire doivent obéir ou partir, déclare Hamma Hammami    France- L'ex président français Nicolas Sarkozy sera jugé pour corruption    TT International Services TTIS et Deloitte Conseil Tunisie : Vers une collaboration très étroite en Afrique    DS AUTOMOBILES : PARTENAIRE DE TUNIS FASHION WEEK 2019    Programme TV du mercredi 19 juin    Tunisie: Complicité d'assassinat du martyr Chokri Belaid, Besma Khalfaoui réfute faire l'objet d'accusation    La DIVA Amina FAKHET : Pour une 2ème fois à Yuka gammarth le 16 juillet 2019.    Réaction de Nabil Karoui à l'adoption de l'amendement de la loi électorale : « Suicide du processus, nous allons poursuivre et nous gagnerons »    Première réunion du Forum parlementaire régional pour la santé et le bien-être dans la Région de la Méditerranée orientale    ‘' Cabinet des Citoyens'' organisé par l''Organisation de coopération et de développement économique, dans le cadre des Journées MENA-OCDE    CAN 2019 : Les Aigles de Carthage au bout d'un parcours quasiment sans fautes    En photos : Ce que l'on sait de l'explosion dans un fast-food à El Mourouj 5    L'amendement de la loi électorale adopté par l'Assemblée des représentants du peuple    La Poste Tunisienne organise son 1 er hackathon pour réinventer le timbre-poste    L'Equipe nationale féminine de rugby en Tunisie a réalisé de bons résultats et remporté des titres importants sur le plan international    Tunisie: Al Joumhouri met en garde contre le report des élections    Météo: Prévisions pour mercredi 19 juin 2019    Aménagement de la salle couverte de handball d'El Menzah Sport par l'ambassade du Japon    Signature d'une convention de partenariat entre le Festival International de Carthage et Tunisair    Huawei annonce le lancement du Huawei Y5 2019 qui clôture son entrée de gamme    Golfe d'Oman : Les Etats-Unis publient de nouvelles photos accusant l'Iran et renforcent leur dispositif militaire au Moyen-Orient    Décès de l'ancien Président égyptien Mohamed Morsi au cours de son audition au tribunal    Les forces américaines sommées par Téhéran de quitter le Golfe d'Oman    Après le chaos qui a suivi les frappes aériennes de l'OTAN et le meurtre de Kadhafi, OBAMA a reconnu qu'il s'agissait de la « pire erreur de sa vie »    REGARDE-MOI de Nejib Belkadhi remporte 4 prix au festival du cinéma tunisien    Une idée sur les salaires des Présidents, Chefs de gouvernement, et Chanceliers…    MOOD TALENT devient partenaire de LA SAISON BLEUE    Six orphelins de djihadistes de l'EI rapatriés en Belgique    Festival International De Poésie de Sidi Bou Saïd 2019 du 14 au 16 juin    « Boulevard Paris 13 », ou le premier Louvre du Street Art conçu par le franco-tunisien Mehdi Ben Cheikh    BardoFest du 19 au 30 juin 2019 avec du théâtre, du cinéma et du jazz (Programme)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Que sera le processus après l'IVD ?
Justice transitionnelle
Publié dans La Presse de Tunisie le 07 - 03 - 2018

L'Instance vérité et dignité et plusieurs organisations de la société civile ont tenu hier une conférence nationale sur les défis de la justice transitionnelle à l'approche de la fin du mandat de l'IVD.
La conférence, qui a abordé le rôle que doivent jouer la société civile et les acteurs étatiques durant cette phase post-IVD, a été organisée à Tunis avec l'appui du Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l'Homme (Hcdh) et du Programme des Nations unies pour le développement (Pnud). Ainsi avec l'achèvement des travaux de l'Instance, prévus à l'origine pour le mois de mai 2018 et prolongés, selon un communiqué de l'IVD publié la semaine passée, jusqu'à décembre 2018, le processus de justice transitionnelle se poursuivra avec d'autres intervenants. Particulièrement à travers la mise en œuvre par les pouvoirs publics des recommandations et des propositions de l'IVD relatives à l'assainissement des institutions et leurs réformes et à l'ancrage des garanties de non-répétition des dérives passées, à la préservation de la mémoire nationale, à l'exécution du programme global de réparations et d'indemnisation des victimes et au traitement judiciaire des violations graves des droits de l'Homme et la sanction de leurs auteurs.
Appliquer les recommandations du rapport final
« L'Etat s'engage à appliquer le système de la justice transitionnelle dans l'ensemble de ses domaines... », cite l'alinéa 9 de l'article 148 de la Constitution de janvier 2014. Une disposition qui oblige l'Etat à mettre à exécution les recommandations du rapport que laissera l'IVD à la clôture de sa mission.
L'article 70 de la loi relative à l'instauration de la justice transitionnelle et à son organisation, adoptée en décembre 2013, donne des détails sur la période post IVD : «Dans un délai d'un an, à compter de la date de publication du rapport global de l'Instance, le gouvernement prépare un plan et des programmes de travail en vue de la mise en application des recommandations et suggestions présentées par l'Instance. Ce plan et ces programmes sont soumis à l'assemblée chargée de la législation pour examen ». L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) s'attellera alors à créer « une commission parlementaire spécifique qui collabore avec les associations concernées pour mettre en œuvre les recommandations et propositions de l'Instance », cite encore la loi. « Nous n'avons pas encore réfléchi à la mise en place d'une telle structure au Parlement », soutient le député Samir Dilou lors de son intervention au cours du colloque.
La mémoire, l'autre enjeu de l'après-commission vérité
Les chambres pénales spécialisées sont une autre structure qui poursuivra le travail d'investigation et d'instruction des dossiers entamé par l'IVD bien après la fin des travaux de l'Instance. Elles statueront sur les affaires relatives aux violations graves des droits de l'Homme, à savoir notamment l'homicide volontaire, les violences sexuelles, la torture, la disparition forcée, la peine de mort sans la garantie d'un procès équitable, la fraude électorale et la corruption financière.
« Le 2 mars, nous avons transmis notre premier dossier aux chambres spécialisées du Tribunal de Gabès, qui renferme toutes les preuves et charges en faveur de la victime », témoigne Sihem Bensedrine, qui insistera dans son allocution sur le manque de coopération que l'IVD a rencontré dans ses échanges avec le Tribunal militaire, certains services du ministère de l'Intérieur et la présidence du gouvernement. Le dédommagement des victimes via le fonds de la dignité est également un mécanisme qui traitera les demandes de compensation financière des victimes de la répression pendant les mois à venir.
Reste la mémoire. Un sujet qui défraie la chronique ces derniers jours à travers la polémique autour de l'avenir des archives de l'IVD. La loi préconise qu'à la fin de ses travaux l'IVD transmette ses dossiers soit aux Archives nationales ou à une autre structure dédiée à la mémoire créée à cet effet. A travers les débats organisés au cours du colloque, c'est la seconde alternative pour laquelle l'IVD semble avoir opté. « Laisser croupir les dossiers de l'IVD dans les tiroirs des Archives nationales correspond à l'enterrement de la mémoire. Nous avons au contraire besoin de la maintenir toujours vivace », affirme Sihem Bensedrine.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.