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Les nouvelles pistes d'une réforme ultra-sensible
Publié dans Le Temps le 19 - 09 - 2018

Le gouvernement propose le versement de 123,5 dinars par individu et par an à titre de transferts sociaux directs aux catégories sociales vulnérables
La levée des subventions fera doubler, voire tripler les prix de certains produits essentiels comme le pain, l'huile végétale, la semoule et la pâte alimentaire
Les contours de la réforme du système de subventions des produits de base commencent à se préciser. Selon des sources proches du ministère du Commerce, l'intérêt se porte sur la levée progressive des subventions sur les produits alimentaires essentiels et la réallocation du budget de la Caisse générale de compensation (CGC) aux transferts sociaux directs.
La levée des subventions concernera dans un premier temps lait et de l'huile végétale, a-t-on précisé de même source. Viendront ensuite le sucre, la semoule, le couscous et les pâtes alimentaires industrielles et, en dernier lieu, le pain.
La levée des subventions fera doubler, voire presque tripler les prix de ces produits essentiels. Ainsi, le prix de l'huile végétale devrait passer de 900 à 2400 millimes/litre, tandis que celui de la semoule atteindra 1135 millimes le kg contre 450 millimes actuellement. Une fois les subventions levées, le couscous se vendra 1755 millimes le kg contre 795 millimes actuellement.
Le prix du grand pain de boulangerie passera de 240 millimes actuellement à 520 millimes alors que celui de la baguette culminera à 320 millimes contre 190 millimes actuellement.
Naturellement, ces hausses de prix seront accompagnées par des transferts sociaux directs au profit des catégories sociales nécessiteuses et vulnérables.
Au cas où la part de chaque membre de la famille du revenu annuel brut est inférieure à 2 469 dinars, la famille aura droit à un transfert de 123,5 dinars par individu et par an. Au-delà de ce seuil, le montant du transfert sera moindre en fonction de plusieurs tranches de revenus.
Selon le ministère des Affaires sociales, l'intérêt se porte dans ce cadre sur la mise en place de l'identifiant social unique qui servira à cerner les familles qui bénéficieront des transferts sociaux directs.
Augmentation
Jusqu'ici, aucun des gouvernements qui se sont succédé depuis la révolution n'a osé engager une vraie réforme du système des subventions. Quelques actions ont été certes entreprises ces dernières années, dont la suppression des subventions pour les industries énergivores, notamment l'industrie du ciment et les verreries, ainsi que l'augmentation des tarifs pour les grands consommateurs d'électricité et l'ajustement des prix du carburant. Mais le budget de la CGC n'a fait qu'augmenter ay fil des années.
Selon la Banque mondiale, les subventions représentent 7% du PIB, et des deux tiers d'entre elles sont réservées aux hydrocarbures.
D'après les prévisions, la subvention des hydrocarbures pour 2018 coûtera à l'Etat plus de 4 milliards de dinars, contre 1,5 milliard de dinars prévus dans le cadre du budget de l'Etat pour l'année 2018 en raison de la hausse impressionnante du prix du baril.
La loi de finances pour l'exercice de 2018 s'est basée sur les estimations des institutions internationales qui tablaient sur un prix du baril moyen de 54 dollars. Selon les calculs du gouvernement chaque augmentation d'un dollar du prix du baril du pétrole entraîne un manque à gagner de 120 millions de dinars pour le budget de l'Etat, tandis que chaque dépréciation du 10 millimes du dinar tunisien par rapport au dollar américain génère un manque à gagner supplémentaire de 30 millions de dinars.
Les subventions sur les produits alimentaires devaient, quant à elles, dépasser la barre des 2 milliards de dinars en 2018.
Inégalités
La principale faille du système de subvention universel des produits alimentaires appliqué actuellement concerne les inégalités dans le bénéfice des interventions de la Caisse générale de compensation (CGC). Les ménages pauvres, qui représentent 15,5% de la population tunisienne, ne bénéficient que 12,2% des subventions sur les produits alimentaires, qui profitent aux riches plus qu'aux familles nécessiteuses, selon une étude réalisée par la Banque africaine de développement (BAD). En effet, le Tunisien défini comme pauvre ne perçoit individuellement que 64,8 dinars par an, alors que le Tunisien riche perçoit, quant à lui, perçoit 86,9 dinars par an, selon cette même étude intitulée «Subventions alimentaires et aides sociales directes, vers un meilleur ciblage de la pauvreté monétaire et des privations en Tunisie».
Cette analyse de l'impact des subventions alimentaires et des transferts sociaux directs vers la population pauvre et vulnérable souligne ainsi que le caractère universel des subventions alimentaires nuit gravement à l'efficience de ce mécanisme de lutte contre les inégalités.
Pour rappel, la CGC subventionne les hydrocarbures et des produits alimentaires de base comme les dérivés céréaliers (le pain, la semoule, le couscous et les pâtes alimentaires), l'huile végétale, les papiers destinés à la fabrication des cahiers scolaires, le lait stérilisé demi-écrémé, le sucre cristallisé et le concentré de tomates.


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