Kaïs Saïed, Sherifa Riahi, Russie… Les 5 infos de la journée    Bourse de Tunis : Le Tunindex poursuit son trend haussier    Messi, Rubiales et Piqué ont négocié avec l'UEFA le "détournement" de fonds !    Moungi Bawendi, Prix Nobel Chimie, à Tunis : Une grande journée, chargée d'émotions    Une nouvelle tête chez Sihem Nemsia pour traquer les évadés fiscaux    Gallant : Israël ne reconnait aucune autorité à la CPI    Tunisie – Saïed : Le retraité doit être traité de manière à préserver son honneur, sa dignité et sa promotion    Migration irrégulière : La Tunisie déjoue 3 369 tentatives en 2024    Renault présente son Rafale E-Tech 4x4 300 ch    Limogeage du directeur général de l'Ecole nationale des finances    Arabie saoudite : Dernières nouvelles sur la santé du roi    Tunisie – Ben Guerdane : Arrestation de deux individus qui distillaient et vendaient des boissons alcoolisées traditionnelles    RDC : Au coeur de la nébuleuse américaine qui a tenté de renverser le président Tshisekedi    Le Salon de la création artisanale de retour au Kram du 24 mai au 2 juin 2024    Ariana : Saisie de 100 plaques de cannabis    Où se trouve l'arbre le plus haut du monde ?    Informations à propos d'avions militaires russes en Tunisie : la Russie réagit    ARP: Adoption de l'accord de prêt de 300 millions de dollars entre la Tunisie et le BIRD    Marché de Kairouan: Prix des légumes, des fruits et des viandes (Vidéo+Photos)    UTAP : 30% des Tunisiens pourraient renoncer à acheter des moutons    Coupure d'eau potable dans ces zones    Monde: L'épouse de Bachar Al Assad souffre d'une leucémie    À 39 ans, Cristiano Ronaldo prêt à briller à l'Euro 2024    Nabil Ammar reçoit l'ambassadeur du Qatar en Tunisie    Découvrez le classement mondial et arabe des pays producteurs d'Acier    Real Madrid : Toni Kroos annonce la fin de sa carrière    Aujourd'hui, ouverture du 1er forum de la formation professionnelle : Le forum, et après ?    Décès de la militante Naama Nsiri    Ambassade du Canada : Lancement courant juin des Journées Mobilité Canada 2024    IRAN : Début des cérémonies funèbres en hommage au président Ebrahim Raïssi    Décès tragique du président iranien : Enquête ouverte pour déterminer les causes de l'accident, politiquement, rien ne devrait changer    Ridha Zahrouni : la violence témoigne de l'échec du système éducatif !    Le CA est d'attaque : Pousser à l'action    EST – Sorti sur une civière samedi : Ben Hmida récupérable !    Groupement Professionnel des Energies Renouvelables de la Conect : La transition énergétique, levier de croissance et de création de richesse    «Al Massafa Sifr», la dernière pièce de Ali Bennour et sa troupe estudiantine, ce samedi 25 mai au Rio : Un nouvel espace de dialogue entre l'université et la culture    Tribune | Quel avenir pour la Cinémathèque tunisienne ?    L'acteur Ali Bennour à La Presse : «Je crois en l'importance et l'influence du théâtre universitaire»    Mondiaux paralympiques : Médaille d'or pour Yassine Guenichi    L'Espoir Sportif de Jerba s'arrête aux huitièmes : Un parcours honorable    Kais Saied renforce les mesures contre l'entrave au service public    Sotrapil propose un dividende de 1,3 dinar par action pour l'exercice 2023    Sfax, l'épopée de 1881    Météo : Ciel peu nuageux et températures en légère baisse    Comment est choisi le nom du plat tunisien « Nwasser » ?    Le 225ème anniversaire de la naissance d'Honoré de Balzac    Les Filles d'Olfa remporte trois prix lors de la 8e édition des Prix des Critiques pour les films arabes    Ce samedi, l'accès aux sites, monuments et musées sera gratuit    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Une mission impossible en l'état actuel des choses
Publié dans Le Temps le 29 - 09 - 2018

"On ne peut parler de l'amendement de la Constitution ou le réclamer sans l'instauration de la Cour constitutionnelle", a estimé mercredi le constitutionnaliste, Amine Mahfoudh en réaction à l'appel du président de la République, Béji Caïd Essebsi à l'amendement de la Constitution et de la Loi électorale.
Dans une interview télévisée, le chef de l'Etat avait appelé lundi dernier à l'amendement de la Constitution et de la Loi électorale qui, selon lui, sont devenues "inadéquates", soulignant avoir décidé de ne pas amender la Constitution pendant son mandat d'exercice pour qu'il ne soit pas accusé d'être assoiffé de pouvoir.
"Bien que la Constitution soit lacunaire, on ne peut pas la modifier à l'heure actuelle en raison de l'absence de la Cour constitutionnelle", a-t-il déclaré à l'agence TAP.
A ce propos, il a rappelé qu'il avait mis en garde à plusieurs reprises contre la Constitution de 2014 qui, a-t-il prévenu, allait favoriser la mise en place d'un régime politique complexe et coûteux, vider les élections de tout sens et provoquer des conflits entre les pouvoirs.
"La relation entre les pouvoirs est devenue tendue que ce soit entre les deux têtes de l'Exécutif ou entre les pouvoirs exécutif et législatif ", a-t-il souligné.
A ce propos, il a jugé préférable que le président de la République lance une initiative pour la formation d'une commission qui aura pour mission d'étudier les lacunes que comporte la Constitution et de présenter un projet à cet effet.
" Cette Commission est beaucoup plus importante que celle des libertés individuelles et de l'égalité, malgré que cette dernière représente un acquis ", a-t-il ajouté.
" La loi électorale et le règlement intérieur du Parlement ont amplifié la crise du régime politique en Tunisie ", a-t-il souligné, faisant remarquer que l'adoption du mode de scrutin à la représentation proportionnelle a conduit à l'absence d'un parti doté de la majorité absolue, favorisé les gouvernements de coalition et consacré le nomadisme partisan.
" En l'absence de la Cour constitutionnelle, l'amendement de la Constitution demeure impossible ", a de son côté, affirmé le constitutionnaliste Kamel Ben Massoud, faisant remarquer que tout amendement des différentes dispositions de la Constitution doit être soumis à l'examen de la Cour constitutionnelle qui, a-t-il expliqué, doit vérifier la constitutionnalité des dispositions soumises à l'amendement, surtout que certains articles ne peuvent être changés.
Pour lui, " l'amendement de la Constitution semble prématuré. L'appel à son amendement a été manifesté sous la pression de la crise politique. Ainsi, l'amendement de la Constitution dans de telles conditions est inapproprié".
Toutefois, si les mécanismes constitutionnels conduisent à une impasse et entravent la bonne marche des rouages de l'Etat, il devient légitime d'amender la Constitution, à condition de respecter toutes les conditions nécessaires, dont les délais, la majorité requise et l'installation de la Cour constitutionnelle, a-t-il ajouté.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.