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Le président du Conseil constitutionnel: l'Etat de droit est régi par des principes authentiques
Publié dans Le Temps le 15 - 12 - 2007

Carthage-TAP - M. Fathi Abdennadher, président du Conseil constitutionnel a mis en exergue l'importance que ne cesse d'accorder le Président Zine El Abidine Ben Ali à
cette institution, ce qui a permis de conforter sa position et de le doter d'un grand capital de jurisprudence constitutionnelle.
Dans une communication donnée, au cours de la cérémonie présidée, hier, par le Chef de l'Etat, à l'occasion de la célébration du 20ème anniversaire du Conseil constitutionnel, M. Abdennadher a fait remarquer que le Conseil a émis pas moins de 1000 avis contraignants, dans le domaine, en plus de la jurisprudence électorale.
Il a, par ailleurs, indiqué que la densité de la jurisprudence de cette institution constitutionnelle, dont la création a été décidée par le Président de la République, quelques semaines après le Changement du 7novembre, reflète une spécificité tunisienne que le Chef de l'Etat a veillé à enraciner, au sein du système de contrôle constitutionnel, et qui consiste en l'obligation de soumettre les projets de loi ordinaires au Conseil constitutionnel, en vue de garantir la constitutionnalité des lois, d'autant plus que la majorité des dispositions relatives aux libertés et aux droits de l'Homme sont contenues dans des lois ordinaires.
Le président du Conseil constitutionnel a, dans ce contexte, rappelé les profondes réformes politiques et les valeurs référentielles, introduites par l'amendement
constitutionnel de l'année 2002, et qui reflètent que l'Etat de droit est régi par des principes authentiques et qui constituent une référence de base qui guide le juge
constitutionnel dans la garantie de la constitutionnalité des lois.
M. Abdennadher a renouvelé ses remerciements au Chef de l'Etat, initiateur du Conseil constitutionnel qui, a-t-il indiqué, "a été le premier et le plus déterminé à se
conformer à tous les avis émis par le Conseil ". Il a, par ailleurs, mis l'accent sur la culture constitutionnelle qui s'est confortée chez tous les Tunisiens et qui ne cesse de


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