«Nous sommes faits pour ignorer que nous ne sommes pas libres ». Paul Valéry Au Palais de justice: l'affaire BFT continue à défrayer la chronique Dernièrement dans l'affaire de la BFT (Banque franco-tunisienne) tous les protagonistes dont l'ancien ministre des domaines de l'Etat, impliqués de corruption, de nature à porter préjudice à l'Etat ont été, par décision de la chambre d'accusation traduits devant le juge d'instruction près le tribunal de première instance de Tunis. Ce qui les a amenés à se pourvoir en cassation, contre ladite décision. Evidemment pour cela il faut invoquer un motif de droit, que la Cour s'attachera à examiner, et ce, abstraction faite des élément de fond qui ne relève pas de sa compétence, étant chargé de la juste application de la loi. Ordre national des avocats: Sit in contre la violation du secret professionnelle Le bâtonnier de l'ordre, Ameur Meherzi a appelé à une série de sit-in, tous les vendredi, devant les différents tribunaux de la République , et ce pour protester contre les nouvelles réformes proposées par certains députés, à la loi organique contre le terrorisme et le blanchiment d'argent , qui auront pour effet d'obliger l'avocat à dévoiler le secret de son client. « ces amendements vont à l'encontre de l'obligation du secret professionnel qui lie les avocats au cours de leurs missions », a-t-il précisé. Justice transitionnelle juridiction spécialisées,non spéciales Il y a une différence certaine entre les juridictions spécialisées, et les juridictions spéciales, ces dernières étant destinées à l'avance à sanctionner les mis en cause, sans respecter la moindre règle de droit à un procès équitable. Tandis que les juridictions spécialisées, sont formées de juges compétents en la matière, à l'instar des tribunaux de commerce de la sécurité sociale et tant d'autres . L'AMT condamne "les campagnes de désinformation" contre les juridictions spécialisées Le bureau exécutif de l'Association des Magistrats Tunisiens a condamné "les campagnes de désinformation menées par certains partis politiques, accusés de violations, leurs avocats et certains porte-paroles des syndicats de la sécurité contre les procédures de procès équitables devant les tribunaux spécialisés dans la justice transitionnelles". le bureau exécutif a déploré le fait que ces parties "dénigrent les juridictions spécialisées et s'attachent aux juridictions ordinaires", estimant que ces parties "mènent des manœuvres non pas pour défendre la justice ordinaire mais pour assurer l'impunité aux auteurs de violations en rejetant les garanties de poursuites devant les cours spécialisées conformément à la constitution et les conventions internationales qui stipulent que les crimes commis sont imprescriptibles, sans cela les victimes ne peuvent obtenir justice". Toutefois certains juristes continuent à émettre des réserves sur la compétence du tribunal militaire, qui est désormais , et en vertu de la Constitution de 2014, est spécialisé dans les infractions militaires. Cour d'appel à Béja: Fonctionnelle depuis le 1er novembre Le ministre de la Justice sortan Ghazi Jribi , avait inauguré le siège de la nouvelle cour d'appel à Béja. Il a déclaré à cette occasion que l'ouverture d'une cour d'appel et d'une direction régionale de la Justice à Béja constitue un message à ceux qui cherchent à nourrir le désenchantement en Tunisie. C'était au cours de la cérémonie d'inauguration des deux institutions. Il a également le souci de son département de faire en sorte que toutes les juridictions soient dotées des équipements nécessaires pour des services de qualité au profit des justiciables où qu'ils soient. Il a affirmé que la carte judiciaire continue à être consolidée par de nouvelles créations (cours d'appel, tribunaux immobiliers et directions régionales...) à travers tout le territoire dans l'objectif de rapprocher les services du citoyen. Une politique qui sera suivie par son successeur, Karim Jamoussi juriste chevronné notamment en droit administratif, étant un haut magistrat au Tribunal administratif et a occupé notamment le poste de Conseiller auprès de la cassation au Tribunal administratif de 2001 à 2005. Instance des droits de l'Homme: Efficacité discutée et discutable La loi organique portant création de l'Instance des droits de l'Homme a été publiée, le 29 octobre 2018 dans le numéro 89 du Journal officiel de la République tunisienne (JORT). Adopté le 16 octobre 2018 en plénière de l'Assemblée des représentants du peuple avec 144 voix sans objection ni abstention, ce projet de loi comporte 59 articles répartis sur 5 chapitres. Selon l'article 28 de cette loi, le Conseil de l'Instance des droits de l'Homme est composé d'un juge administratif, d'un juge judiciaire, d'un avocat, d'un médecin ainsi que de 5 représentants d'organisations de défense des droits de l'homme et des libertés. Certains observateurs se demandent quelle efficacité peut avoir une telle instance, à côtés des multiples organisations de défense des droits de l'Homme, qui plus est sont privées et sont donc censées ne prendre parti d'aucune tendance ni d'aucun organe politique. Serait-ce le cas de cette instance dont la composition est mitigée entre des personnes privées, telles que des avocats et des médecins, et des juge de fonctions ? Pourquoi pas, tant que le but escompté est de préserver les droits et les libertés, de manière objective et impartiale ? Ces nobles figures qui nous quittent Le monde de la justice a perdu un éminent juriste en la personne de Me Boubaker Chétoui, avocat et ancien magistrat Il était à la base éducateur, ayant commencé sa carrière comme enseignant puis il a débuté dans la magistrature en 1968, et a occupé plusieurs fonction dans les différents tribunaux de la République, avant sa mise à la retraite en 1989. L'année suivante, il a intégré le barreau et a été inscrit à la Cour de cassation en 1996.Il s'était distingué par son sérieux et sa compétence, ainsi que son affabilité et sa courtoisie, par lesquels il a marqué tous ceux qui l'ont connu et côtoyé, tant parmi ses confrères et ses amis que parmi les justiciables qui ont eu recours à ses précieux conseils. Paix à son âme Un autre avocat vient de partir pour un monde meilleur: Mohamed Ben Ameur, avocat à la retraite à Sousse Il a intégré le barreau en 1977, et a été inscrit au grand tableau en 1980 et à la cour de cassation en 1987. Il s'était distingué par son sérieux et sa compétence, tout au long de carrière, avant sa mise à la retraite en 2011. Paix à son âme Nous avons appris également le décès -Du père de Me Abdallah Adouni, avocat à Gabés Le défunt a été inhumé le vendredi dernier 9 novembre au cimetière de Hamma -Du père de Me Slah Barkati, avocat à Tunis Le défunt a été inhumé le 6 novembre dernier, au cimétière de Nefza
