La Commission de révision du Code pénal vient de parachever le premier projet d'amendement du livre II du Code pénal relatif aux crimes commis contre autrui en proposant de maintenir la peine capitale, particulièrement dans les crimes de meurtre avec préméditation ou assassinat. La commission a, cependant, proposé de réduire la liste de crimes passibles de la peine de mort, a déclaré, mercredi, à l'agence TAP, Nabil Rachdi, rapporteur de la commission. Ce dernier s'exprimait en marge d'une rencontre internationale organisée par la commission à Tunis, en collaboration avec laFondation Hanns-Seidel du Maghreb, et consacrée à l'examen du premier projet d'amendement du livre premier présenté par la commission, en juin dernier, au ministre de la Justice. Rachdi a expliqué que la commission a amendé les crimes d'agression sur autrui de manière générale soit en développant les crimes de mise de personne en danger ou en réformant les peines relatives aux anciens crimes. Interrogé sur la polémique suscitée autour du sujet, étant donné que la peine capitale porte atteinte aux droits de l'Homme, Rachdi a rappelé que la commission "n'est pas dotée d'un pouvoir discrétionnaire. Elle a simplement présenté des propositions qui seront tranchées par les politiques lors de l'examen du projet de loi à l'Assemblée des représentants du peuple". Les crimes internationaux tels que le génocide et les crimes contre l'humanité ont été inclus dans le Code pénal. Le projet de la commission a aussi consacré une section au crime de la disparition forcée ne figurant pas actuellement dans la législation tunisienne.
