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Les dettes s'élèvent à 1824 MD !
Publié dans Le Temps le 05 - 01 - 2019

Sur 64 dossiers, 499,5 millions de dinars sont contractés auprès de la BNA, la STB et la Recette des finances.
Le rapport de la Cour des Comptes épingle les différents dépassements du régime de redressement des entreprises en difficulté. Ce programme a été lancé en 1995, puis suspendu en vertu de la loi afférente aux procédures collectives, adoptée en 2016. Le régime de redressement s'appliquera uniquement pour les entreprises ayant fait l'objet de procédures de redressement à l'amiable ou judiciaire.
« Depuis 1995 et jusqu'au mois d'octobre 2017, 2904 entreprises ont bénéficié de ce régime. Le nombre de sociétés soumises au régime de redressement des entreprises en difficulté, a atteint 1083, soit un total de dettes cumulées de 1824 millions de dinars, contractées, auprès de la STB, de la BNA », indique le rapport.
414 demandes pour bénéficier du programme de redressement
La même source révèle qu'au cours de la période qui s'étale de 2012 jusqu'en octobre 2017, 414 entreprises ont présenté des demandes afin de bénéficier du programme de redressement. 7% de ces entreprises ont présenté la notification des signes précurseurs de difficultés économiques, 20% ont été inscrites dans le cadre du règlement amiable alors que 73% passent par le règlement judiciaire.
Sur un échantillon de 130 entreprises inscrites dans le régime de redressement, 12,5% de ces entreprises ont des dossiers courants auprès de la BNA, la STB et des dettes vis-à-vis des autorités du ministère des Finances.
D'après l'étude de 64 dossiers de cet échantillon, les dettes de ces entreprises se chiffrent à 1078,5 millions de dinars dont 499,5 millions de dinars contractés auprès de la BNA, la STB et la Recette des finances.
Le rapport souligne un faible afflux sur la procédure de règlement à l'amiable, dont le nombre de demandes avoisine les 88 demandes sur un total de 414 demandes entre les années 2012/2016.
Le document signale que les deux mécanismes du régime de redressement, à savoir la notification des signes précurseurs de difficultés économiques et le règlement à l'amiable, n'ont pas abouti au résultat escompté. « Les procédures du règlement judiciaire ont conduit à la faillite de 57 sociétés, la poursuite d'activité de 80 sociétés et 51 entreprises ont été transférées à autrui. Il est à souligner que 282 sociétés ont été bénéficiées du règlement judiciaire auprès de la STB et de la BNA », précise la Cour des Comptes.
In fine, la Cour des Comptes appelle à la nécessité impérative d'élaborer un programme de sauvetage réel, d'honorer les engagements, de respecter les délais des procédures de faillite des entreprises ou de leur transfert à autrui.


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