Avril promet de bonnes récoltes : des pluies bénéfiques attendues    Noureddine Nouri appelle à renforcer les clubs numériques et culturels dans les écoles    La nouvelle direction de l'UGTT, conduite par Slaheddine Selmi, appelle à la reprise du dialogue social    L'effet Jaouadi ou le triomphe de l'excellence opérationnelle    Tunisie : baisse des températures et conditions météo perturbées    Ce n'est plus la loi de la jungle, c'est pire, c'est la loi de Trump !    FITA2026 : Une 9e édition ambitieuse au service du développement des chaînes de valeur africaines    Salon des patients sous le thème 'Parlons santé, prévention, nutrition et bien-être' du 3 au 5 Avril 2026 à la Cité de la Culture de Tunis    Concours Ecole Normale Supérieure : 110 places ouvertes pour l'année universitaire 2026-2027    LG Electronics confirme son leadership mondial sur le marché des téléviseurs OLED pour la 13e année consécutive    Comar d'Or 2026 : liste des romans en langue arabe et française déposés pour la 30e édition    JAZZIT Festival 2026 : le festival de Jazz à Tunis de retour pour des moments musicaux intenses    Météo en Tunisie : temps nuageux, températures en baisse    L'huile d'olive : pas seulement pour le cœur, mais aussi un stimulant pour le cerveau !    Qui peut vraiment bénéficier du projet de régularisation des infractions de change ?    Cette nuit, la France change d'heure : ce qui va concrètement changer    Wahid Ferchichi: Sadok Belaïd, pionnier des juristes-doyens...    Décès de la journaliste Frida Dahmani : une grande figure de la presse tunisienne s'éteint    Frida Dahmani, une journaliste talentueuse nous quitte    16es de finale de la Coupe de Tunisie : qui sera absent pour l'Espérance de Tunis ?    Décès de Frida Dahmani, correspondante de Jeune Afrique    L'Université de Monastir et l'Ecole normale supérieure de Ouargla signent un accord de coopération stratégique    Arabie Saoudite : visas expirés ? Prolongation et sortie sans frais jusqu'au 14 avril    Guerre en Iran et dans la région: éléments de décryptage    Le champion du monde tunisien Ahmed Jaouadi remporte la médaille d'or avec un nouveau record au championnat des universités américaines    IWG ajoute un nouvel espace de travail Regus à Sfax    Allemagne : la grande opportunité pour les étudiants tunisiens    Chery, 1ère marque automobile chinoise à dépasser les 6 millions de véhicules exportés    Exposition hommage à Habib Bouabana du 28 mars au 18 avril 2026 à la galerie Alexandre Roubtzoff    Guerre au Moyen-Orient et sécurité énergétique en Tunisie: d'une vulnérabilité subie à une stratégie d'indépendance    Saison Méditerranée 2026 : Louis Logodin annonce une programmation culturelle franco-tunisienne    La Tunisie au cœur des grands rendez-vous franco-africains en 2026    La Société des Transports de Tunis organise des sorties culturelles pour les écoles primaires    Lionel Jospin, ancien Premier ministre socialiste de France, est décédé    Le fenugrec ou helba: Une graine ancestrale aux vertus multiples    Mahmoud El May - Choc énergétique global : l'entrée dans une stagflation durable    Tunisie – Grâce présidentielle : libération de 1473 détenus à l'occasion de Aid El Fitr et la fête de l'indépendance    CAN 2025 : Sénégal privé du titre, le Maroc champion    Décès du journaliste Jamal Rayyan, figure historique d'Al Jazeera Arabic    Arbitrage tunisien : 16 arbitres sanctionnés par la Fédération    "Monsieur Day", In memoriam    Abdelkader Mâalej: L'angliciste des services de l'information    Le poulpe: Un plat raffiné et une ressource sous pression    Abdelaziz Kacem, en préface du livre d'Omar S'habou: Gabriem ou la tentation de l'Absolu    Secousse tellurique en Tunisie, au gouvernorat de Gabès ressentie par les habitants    Ahmed Jaouadi et Ahmed Hafnaoui brillent aux Championnats SEC : la natation tunisienne au sommet aux USA    La sélection tunisienne de judo senior remporte 11 médailles au tournoi international Tunis African Open    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'ATIDE dénonce « un détournement de la loi»
Publié dans Le Temps le 19 - 01 - 2019

L'Association tunisienne pour l'Intégrité et la Démocratie des élections (ATIDE) a exhorté, hier, le parlement à tenir une plénière dans les plus brefs délais pour examiner la demande de révocation du président de l'Instance électorale.
Huit sur neuf membres du conseil de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) avaient présenté, en juin dernier, une demande pour la révocation du président du conseil de l'Instance.
Dans une déclaration, ATIDE souligne que la décision de l'Assemblée des Représentants du peuple (ARP) de ne pas consacrer une séance plénière à l'examen de la révocation du président de l'ISIE est "un manquement à l'application de la loi" et "un détournement de la loi".
Elle rappelle que selon l'article 15 de la loi organique n°2012-23 du 20 décembre 2012 relative à l'ISIE, "(...) la demande de révocation est présentée par au moins la moitié des membres du conseil de l'Instance. Elle est soumise à l'assemblée législative réunie en séance plénière pour approbation à la majorité absolue de ses membres".
ATIDE demande à l'ARP d'inviter les membres du conseil de l'ISIE, y compris son président démissionnaire, "pour qu'ils soient entendus sur les accusations mutuelles de fautes graves".
L'Association rappelle que la demande de révocation a été soumise au bureau de l'ARP le 3 juin 2018 et que la plénière consacrée à l'examen de la révocation devait avoir lieu le 3 juillet 2018.
Le bureau de l'ARP a ensuite décidé, le 12 juillet, de ne pas consacrer une plénière à cette question.
Le parlement n'a, jusqu'à ce jour, pas encore décidé de programmer une plénière consacrée cette question, ajoute ATIDE.
Une réunion des présidents des groupes parlementaires devait avoir lieu hier jeudi pour poursuivre la concertation sur le renouvellement du tiers des membres du conseil de l'ISIE. "Le but est de parvenir à un consensus sur la question", a indiqué, mardi dernier, à l'Agence TAP, le chargé de l'information de l'ARP.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.