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Le Parlement tranchera le 3 juillet prochain
Demande de révocation du président de l'Isie
Publié dans La Presse de Tunisie le 22 - 06 - 2018

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) va examiner le 3 juillet 2018 en plénière la demande de révocation du président de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), Mohamed Tlili Mansri. Le Conseil de l'Isie avait décidé le 28 mai dernier la révocation du président de l'Instance de ses fonctions. Une demande a été soumise au Parlement à ce sujet pour validation.
Selon l'assesseur du président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) chargé de l'information et de la communication, Mohamed Ben Souf, cette plénière a été programmée lors de la réunion du bureau de l'ARP tenue hier. Au cours de cette plénière, le Parlement va auditionner les initiateurs de la demande (huit sur 9 membres du Conseil) et le président de l'Instance avant d'ouvrir le débat à ce sujet, a-t-il déclaré aux médias. Le Parlement va ensuite procéder au vote sur le retrait de la confiance à Mohamed Tlili Mansri avec une majorité absolue de 109 voix. La décision de révocation du président de l'Isie a été prise sur la base de l'article 15 de la loi organique relative à l'Instance supérieure indépendante pour les élections.
En vertu de l'article 15, «le président de l'Isie ou un des membres du Conseil sont démis de leurs fonctions en cas de faute lourde dans l'accomplissement des obligations leur incombant en vertu de la présente loi ou en cas de condamnation par un jugement irrévocable pour un délit intentionnel ou un crime, ou dans les cas où ils ne répondraient plus à l'une des conditions exigées pour être membre au Conseil de l'Instance supérieure indépendante pour les élections. La demande de révocation est présentée à l'Assemblée législative réunie en session plénière par au moins la moitié des membres du Conseil de l'Instance, pour approbation à la majorité absolue des membres de l'Assemblée législative».


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