Météo | Prévisions pour aujourd'hui, vendredi 10 avril 2020    Tunisie : vers la reprise des championnats de football, mais à condition..    Pétrole | Echange téléphonique entre Trump, Poutine et le roi Salmane    La société civile craint une propagation du coronavirus dans les prisons    L'heure est grave, la BAD promet 10 milliards de dollars    65 millions de dinars consacrés au remboursement du crédit TVA    La Banque Islamique De Développement débloquera 270 millions de dollars en faveur de la Tunisie    Libérez Sami Fehri…    Quel impact sur les conflits au Moyen-Orient?    Décès de Mourad Trabelsi à l'hôpital Charles-Nicolle    Un parcours sans faute    Mais la compétition ira –t-elle à son terme ?    Le gardien Alaeddine Ayoub, un exemple à suivre !    Trois personnes écrouées    Combler absolument le vide    Certains tournages autorisés à reprendre en respectant les consignes sanitaires    Nestlé Tunisie adopte des mesures exceptionnelles pour faire face au coronavirus    Le prix de la poésie décerné à Moncef Louhaibi    Les fictions expérimentales de Sélim Gribâa    La banlieue française, côté cour côté jardin    La Tunisie salue le cessez-le-feu au Yémen, annoncé par la coalition arabe    Octroi de Labels Startups pour la session de Mars 2020    Ennahdha solidaire avec les personnalités faisant l'objet de menaces terroristes    Coronavirus: Ooredoo lance trois nouvelles actions de sensibilisation    Covid-19:Le Conseil de sécurité de l'ONU discute aujourd'hui la proposition tunisienne    Coronavirus | Mahdia : le bilan passe à 12 cas confirmés    Le président Saïed convoquera-t-il un sommet arabe extraordinaire par visioconférence ?    Football | La FTF cherche à confectionner des masques adaptés aux joueurs    Importation de 60 tonnes de viande bovine pour le mois de Ramadan    Tunisie : Le président de la République préside la cérémonie de commémoration des événements du 9 avril    Le point sur l'épidémie du coronavirus dans les pays arabes : Mise à jour du 09 Avril à 11H00 :    LA FTF reporte le remboursement des dettes des clubs    Nissaf Ben Alaya : la diminution du nombre des cas confirmés enregistrés ces derniers jours est le résultat du respect de la quarantaine globale par les citoyens    Coronavirus – Espagne : Plus de 15 mille morts et 150 mille contaminés    La Tunisie rend un vibrant hommage à ses Martyrs à l'occasion du 82ème anniversaire des évènements du 9 Avril 1938    Covid-19 : la Banque africaine de développement crée un fonds doté de 10 milliards de dollars    Tunisie : Les régions les plus touchées par le covid-19    Covid-19 : Oussama Mellouli testé "négatif" à Los Angeles    Covid-19 : l'UPMI appelle les entreprises à préserver l'emploi de l'ensemble de leurs salariés    Trump menace de suspendre la contribution américaine    L'UE en échec sur la réponse économique au virus    Prolongement du Confinement au-delà du 15 avril pour la France    COVID-19: le fondateur de Twitter donne 1 milliard de dollars    Michèle Gazier : Il était une fois Leila Menchari    Beit El Hikma se dote d'une cellule de veille pour suivre les données relatives au Covid-19    La Fondation Kamel Lazaar lance l'appel à projets “Culture Solidaire”    Olivier Poivre d'Arvor: Leïla Menchari, ma reine de Carthage    Retour sur le décès de la célèbre décoratrice tunisienne Leïla Menchari, emportée par le Coronavirus    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Le Parlement tranchera le 3 juillet prochain
Demande de révocation du président de l'Isie
Publié dans La Presse de Tunisie le 22 - 06 - 2018

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) va examiner le 3 juillet 2018 en plénière la demande de révocation du président de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), Mohamed Tlili Mansri. Le Conseil de l'Isie avait décidé le 28 mai dernier la révocation du président de l'Instance de ses fonctions. Une demande a été soumise au Parlement à ce sujet pour validation.
Selon l'assesseur du président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) chargé de l'information et de la communication, Mohamed Ben Souf, cette plénière a été programmée lors de la réunion du bureau de l'ARP tenue hier. Au cours de cette plénière, le Parlement va auditionner les initiateurs de la demande (huit sur 9 membres du Conseil) et le président de l'Instance avant d'ouvrir le débat à ce sujet, a-t-il déclaré aux médias. Le Parlement va ensuite procéder au vote sur le retrait de la confiance à Mohamed Tlili Mansri avec une majorité absolue de 109 voix. La décision de révocation du président de l'Isie a été prise sur la base de l'article 15 de la loi organique relative à l'Instance supérieure indépendante pour les élections.
En vertu de l'article 15, «le président de l'Isie ou un des membres du Conseil sont démis de leurs fonctions en cas de faute lourde dans l'accomplissement des obligations leur incombant en vertu de la présente loi ou en cas de condamnation par un jugement irrévocable pour un délit intentionnel ou un crime, ou dans les cas où ils ne répondraient plus à l'une des conditions exigées pour être membre au Conseil de l'Instance supérieure indépendante pour les élections. La demande de révocation est présentée à l'Assemblée législative réunie en session plénière par au moins la moitié des membres du Conseil de l'Instance, pour approbation à la majorité absolue des membres de l'Assemblée législative».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.